Tuteur et donnation

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Bonjour,

Je suis le tuteur de ma mère qui a la maladie d'Azlheimer.

Je voudrais procéder à une procédure de donation de son vivant de la part de ma mère. Ne pouvant pas vivre seule dans sa maison dans les outre-mers, la maison de ma mère a été vendue pour que ma mère soit en EHPAD.

Les enfants (mes frères et soeurs) sont loin sur la métropole, et notamment avec des difficultés financières pour certains. Se rendre sur place est très coûteux surtout que nous n'avons pas de famille, suffisamment proche, pour pouvoir nous héberger.

Les économies et pensions de ma mère sont suffisantes pour payer la maison de retraite.

Je voudrais qu'il y ait une donation partielle des économies de ma mère de son vivant, pour soulager la famille dans les frais occasionnés. Et pour permettre par là même à ma mère et à ses enfants de se voir. Mais aussi parce que j'estime que la maladie de ma mère s'est installée depuis très longtemps, et qu'elle a perdu progressivement tout au long des 15 dernières années, la capacité de gérer les choses et prendre les décisions justes pour elles et pour ses enfants.

J'ai écris à la juge des tutelles. Elle me dit qu'il faut que je trouve un document (s(il existe), une "intention libérale", qu'elle m'explique être une décision de ma mère de faire donation à ses enfants et non une succession. Je doute qu'il existe.

Est-il vrai que dans le cas où ce document n'existe pas, je n'aurai aucun recours ?

Merci pour votre réponse.

3 réponses


Est-il vrai que dans le cas où ce document n'existe pas, je n'aurai aucun recours ?

oui c'est vrai, car le juge est là pour défendre les intérêts de votre mère, pas les vôtres.
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Merci pour la réponse, mais l'intérêt de ma mère est aussi pouvoir voir ses enfants plus régulièrement notamment.
Je comprends que la question puisse être mal comprise, et mal interprétée avec sans doute des abus courants.
Néanmoins je suis choqué de la formulation de la réponse qui se rapproche d'un procès d'intention. Je pense qu'elle ne prend pas en compte l'extraterritorialité et la dispersion de famille avec des enfants qui n'ont pas eu le choix de faire leur vie ailleurs.

Je ne pense pas que l'intérêt de ma mère soit également à ce que le fruit de son travail et de ses économies partent en grande partie à l'Etat. Si elle avait été en mesure de faire ce qu'il fallait en toute conscience même bien avant le diagnostique de sa maladie, elle aurait pu prendre les bonnes décisions. Mais la démence Alzheimer prend racine bien en amont.
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4 juin 2020
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Vous pourriez adresser une requête au juge demandant la prise en charge de vos frais de transport frais qui seraient payés directement le tuteur, ça pourrait peut être être accepté par le juge.

Mais une (des) donation (s) au profit des enfants ça sera certainement refusé.
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