Taxe Foncière suite à succession
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La question a probablement déjà été posée, mais je ne la vois pas sur le forum...
Donc, notre grand-père est décédé en février 2019. Les héritiers étaient notre père, son frère et sa sœur.
Pour des raisons personnelles notre père a renoncé à la succession à notre profit : mon frère, ma sœur et moi-même.
La maison de notre grand-père faisait partie de cette succession. Les papiers de succession ont été signés devant notaire en décembre 2019.
Notre oncle, tante et nous trois (petits-enfants) avons validé la vente de cette maison ; vente qui a été faite fin février 2020 par une agence immobilière.
Nous avons donc été propriétaires pendant deux mois de cette maison.
Ma question est la suivante : Devons nous payer une taxe foncière sur ces deux mois ? Et si oui, à qui devons nous déclarer ?
En vous remerciant par avance
La question a probablement déjà été posée, mais je ne la vois pas sur le forum...
Donc, notre grand-père est décédé en février 2019. Les héritiers étaient notre père, son frère et sa sœur.
Pour des raisons personnelles notre père a renoncé à la succession à notre profit : mon frère, ma sœur et moi-même.
La maison de notre grand-père faisait partie de cette succession. Les papiers de succession ont été signés devant notaire en décembre 2019.
Notre oncle, tante et nous trois (petits-enfants) avons validé la vente de cette maison ; vente qui a été faite fin février 2020 par une agence immobilière.
Nous avons donc été propriétaires pendant deux mois de cette maison.
Ma question est la suivante : Devons nous payer une taxe foncière sur ces deux mois ? Et si oui, à qui devons nous déclarer ?
En vous remerciant par avance
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1 réponse
La maison de notre grand-père faisait partie de cette succession.
Le redevable légal de la taxe foncière est le propriétaire au 1° janvier de l'année d'imposition.
Dans votre cas l'impôt n'étant encore mis en recouvrement à son décès survenu en février, ses héritiers ayant accepté sa succession doivent s'en acquitter et cela d'autant plus qu'ils inscrivent son montant au passif de la succession.
Pour des raisons personnelles notre père a renoncé à la succession à notre profit : mon frère, ma sœur et moi-même.
Ainsi les enfants sont redevables solidairement de la part qu'aurait dû supporter leur père s'il avait accepté la succession.
Et si oui, à qui devons nous déclarer ?
Vous n'avez rien à déclarer à personne.
En acceptant la succession vous acceptez le bon et.......................le moins bon que sont les dettes.
Donc vous payez !
Le redevable légal de la taxe foncière est le propriétaire au 1° janvier de l'année d'imposition.
Dans votre cas l'impôt n'étant encore mis en recouvrement à son décès survenu en février, ses héritiers ayant accepté sa succession doivent s'en acquitter et cela d'autant plus qu'ils inscrivent son montant au passif de la succession.
Pour des raisons personnelles notre père a renoncé à la succession à notre profit : mon frère, ma sœur et moi-même.
Ainsi les enfants sont redevables solidairement de la part qu'aurait dû supporter leur père s'il avait accepté la succession.
Et si oui, à qui devons nous déclarer ?
Vous n'avez rien à déclarer à personne.
En acceptant la succession vous acceptez le bon et.......................le moins bon que sont les dettes.
Donc vous payez !
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