Héritage succession
Cloclo
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14 mai 2020 à 14:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mai 2020 à 15:48
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condorcet
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14 mai 2020 à 15:48
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Quelle sera la procédure ?
Vous remettez un chèque à votre frère et accomplissez les formalités habituelles d'une mutation afin que le véhicule soit immatriculé à votre nom.
(copier-coller)
Carte grise et héritage, carte grise et succession
https://www.carte-grise.org/mode_emploi_succession.htm
Vous remettez un chèque à votre frère et accomplissez les formalités habituelles d'une mutation afin que le véhicule soit immatriculé à votre nom.
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Carte grise et héritage, carte grise et succession
https://www.carte-grise.org/mode_emploi_succession.htm