Héritage succession
Cloclo
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le réglement de la succession de mon père, je me suis entendue avec mon frère pour récupérer le véhicule (moyennant son prix bien sur), comment se passe la suite, le véhicule a été évalué (le notaire a pris note de l'évaluation du véhicule), je dois donc à mon frère la moitié de la somme (puisque l'autre moitié me revient par succession).
Quelle sera la procédure ?
- paiement de la moitié du véhicule par moi même à mon frère, lors de la transaction (cession, carte grise etc...)
- ou paiement au notaire de la somme complète, ce dernier ayant en charge de me retirer la moitié de la somme du véhicule sur le partage final
- ou le notaire risque t-il de me retirer la somme complète ? sans reversement de la moitié ce qui correspondrait alors à l'achat du véhicule pour le prix total et qui voudrait dire que je ferais alors cadeau de ma part
merci d'avance
cordialement
Dans le réglement de la succession de mon père, je me suis entendue avec mon frère pour récupérer le véhicule (moyennant son prix bien sur), comment se passe la suite, le véhicule a été évalué (le notaire a pris note de l'évaluation du véhicule), je dois donc à mon frère la moitié de la somme (puisque l'autre moitié me revient par succession).
Quelle sera la procédure ?
- paiement de la moitié du véhicule par moi même à mon frère, lors de la transaction (cession, carte grise etc...)
- ou paiement au notaire de la somme complète, ce dernier ayant en charge de me retirer la moitié de la somme du véhicule sur le partage final
- ou le notaire risque t-il de me retirer la somme complète ? sans reversement de la moitié ce qui correspondrait alors à l'achat du véhicule pour le prix total et qui voudrait dire que je ferais alors cadeau de ma part
merci d'avance
cordialement
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1 réponse
Quelle sera la procédure ?
Vous remettez un chèque à votre frère et accomplissez les formalités habituelles d'une mutation afin que le véhicule soit immatriculé à votre nom.
(copier-coller)
Carte grise et héritage, carte grise et succession
https://www.carte-grise.org/mode_emploi_succession.htm
Vous remettez un chèque à votre frère et accomplissez les formalités habituelles d'une mutation afin que le véhicule soit immatriculé à votre nom.
(copier-coller)
Carte grise et héritage, carte grise et succession
https://www.carte-grise.org/mode_emploi_succession.htm
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