Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de carte grise après décès du conjoint

Coco -  
 Coco -
Bonjour,
Comment changé une carte grise après un décès de conjoint où les deux noms apparaissent sur celle celle-ci mais sans aucune succession de faite.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cla
 
Cela concerne le forum successions.
Il faut savoir à qui appartient la voiture et qui sont les héritiers de cette voiture, car ils doivent donner leur accord et percevoir leur part sur le prix de vente.

La carte grise n'est pas un titre de propriété.
0
Coco
 
Bonjour,
Il ni à aucun héritier plus de famille ni d'enfants juste un conjoint à qui appartient également la voiture facture au deux noms.
0
Coco > Coco
 
Oui cest bien ça
0
Réponse 2 / 2
papossible
 
Bonjour,
Voir ANTS
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Cdt.
0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise
frogzed -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
Carte grise non barrée lors de ma vente
Sandra3812 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses