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Changement de carte grise après décès du conjoint

Coco -  
 Coco -
Bonjour,
Comment changé une carte grise après un décès de conjoint où les deux noms apparaissent sur celle celle-ci mais sans aucune succession de faite.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cla
 
Cela concerne le forum successions.
Il faut savoir à qui appartient la voiture et qui sont les héritiers de cette voiture, car ils doivent donner leur accord et percevoir leur part sur le prix de vente.

La carte grise n'est pas un titre de propriété.
0
Coco
 
Bonjour,
Il ni à aucun héritier plus de famille ni d'enfants juste un conjoint à qui appartient également la voiture facture au deux noms.
0
Coco > Coco
 
Oui cest bien ça
0
Réponse 2 / 2
papossible
 
Bonjour,
Voir ANTS
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Cdt.
0

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