Changement de carte grise après décès du conjoint

Coco -  
 Coco -
Bonjour,
Comment changé une carte grise après un décès de conjoint où les deux noms apparaissent sur celle celle-ci mais sans aucune succession de faite.

2 réponses

  1. Cla
     
    Cela concerne le forum successions.
    Il faut savoir à qui appartient la voiture et qui sont les héritiers de cette voiture, car ils doivent donner leur accord et percevoir leur part sur le prix de vente.

    La carte grise n'est pas un titre de propriété.
    0
    1. Coco
       
      Bonjour,
      Il ni à aucun héritier plus de famille ni d'enfants juste un conjoint à qui appartient également la voiture facture au deux noms.
      0
      1. Coco > Coco
         
        Oui cest bien ça
        0
  2. papossible
     
    Bonjour,
    Voir ANTS
    https://immatriculation.ants.gouv.fr/
    Cdt.
    0

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