Changement de carte grise après décès du conjoint
Bonjour,
Comment changé une carte grise après un décès de conjoint où les deux noms apparaissent sur celle celle-ci mais sans aucune succession de faite.
Comment changé une carte grise après un décès de conjoint où les deux noms apparaissent sur celle celle-ci mais sans aucune succession de faite.
2 réponses
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Cela concerne le forum successions.
Il faut savoir à qui appartient la voiture et qui sont les héritiers de cette voiture, car ils doivent donner leur accord et percevoir leur part sur le prix de vente.
La carte grise n'est pas un titre de propriété.-
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@CocoOui cest bien ça
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Bonjour,
Voir ANTS
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...