Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de carte grise après décès du conjoint

Coco - 13 mai 2020 à 11:20
 Coco - 13 mai 2020 à 20:59
Bonjour,
Comment changé une carte grise après un décès de conjoint où les deux noms apparaissent sur celle celle-ci mais sans aucune succession de faite.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cla
13 mai 2020 à 11:46
Cela concerne le forum successions.
Il faut savoir à qui appartient la voiture et qui sont les héritiers de cette voiture, car ils doivent donner leur accord et percevoir leur part sur le prix de vente.

La carte grise n'est pas un titre de propriété.
0
Coco
13 mai 2020 à 12:51
Bonjour,
Il ni à aucun héritier plus de famille ni d'enfants juste un conjoint à qui appartient également la voiture facture au deux noms.
0
Coco > Coco
13 mai 2020 à 20:59
Oui cest bien ça
0
Réponse 2 / 2
papossible
13 mai 2020 à 18:22
Bonjour,
Voir ANTS
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Cdt.
0

Discussions similaires

2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
Comment avoir la Date du CI sans avoir la carte grise
bosskay -
fanchb -

3 réponses