Sucession et dettes

Fermé

49mamidil -

Dernière réponse le 15 mai 2020
2 réponses

Bonjour, mon fils est décédé laissant des dettes ( taxe habitation redevance audiovisuelle amandes SNCF ) qui devra les payer ? merci de me répondre. Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible
Bonjour,
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N173
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cdt.

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1. noctambule28
  
  Bonjour,
  
  Ca serait bien d'expliciter un peu ce que cette personne devra trouver par elle même dans le labyrinthe des textes de loi.
  
  0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
Bonjour

Merci de ne pas multiplier les posts et continuer à la suite du 1er en cliquant sur RÉPONDRE svp

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557846-renoncer-a-la-sucession

;)

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Sucession et dettes

2 réponses

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