Sucession et dettes

Fermé

49mamidil Messages postés 11 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 15 mai 2020 à 08:42

Bonjour, mon fils est décédé laissant des dettes ( taxe habitation redevance audiovisuelle amandes SNCF ) qui devra les payer ? merci de me répondre. Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible

Bonjour,
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N173
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cdt.
1
1. noctambule28 Messages postés 25275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 163
  
  Bonjour,
  
  Ca serait bien d'expliciter un peu ce que cette personne devra trouver par elle même dans le labyrinthe des textes de loi.
  
  0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme

Bonjour

Merci de ne pas multiplier les posts et continuer à la suite du 1er en cliquant sur RÉPONDRE svp

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557846-renoncer-a-la-sucession

;)
1

Sucession et dettes

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters