Vente véhicule suite décès
sindelar
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour
Je veux vendre le véhicule de mon mari qui est décédé en juin dernier. Il n'y a pas eu de succesion ni d'héritage papier.
J'aurais besoin d'aide sur les démarches.
- le véhicule m'appartient il dorénavant?
-dois je fournir un document l'attestant?
Nous étions mariés mais je ne sais plus sous quelle communauté.
-j'ai 3 enfants, héritent ils de la voiture?
-dois je refaire la carte grise?
Mon fils a emmené le véhicule chez lui pour faire toutes les réparations nécessaires pour la vente. Mais il ne s'en sert pas.
Est elle considèree comme non roulante sur la voie publique? Puis je faire un document attestant ceci?
Merci pour votre aide.
Je veux vendre le véhicule de mon mari qui est décédé en juin dernier. Il n'y a pas eu de succesion ni d'héritage papier.
J'aurais besoin d'aide sur les démarches.
- le véhicule m'appartient il dorénavant?
-dois je fournir un document l'attestant?
Nous étions mariés mais je ne sais plus sous quelle communauté.
-j'ai 3 enfants, héritent ils de la voiture?
-dois je refaire la carte grise?
Mon fils a emmené le véhicule chez lui pour faire toutes les réparations nécessaires pour la vente. Mais il ne s'en sert pas.
Est elle considèree comme non roulante sur la voie publique? Puis je faire un document attestant ceci?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Vente véhicule suite décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Cerfa vente vehicule - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
au moment du déces à combien se montait votre patrimoine mobilier, et immobilier?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
sindelar
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Je n'ai pas de patrimoine immobilier. Et très peu de patrimoine mobilier
ptiboy
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sindelar
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oui mais si tu en as très peu, quelle somme ça fait, voiture comprise?
pour la vendre, il faut que tu change l'intitulé du certificat d'immatriculation
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Autre-demande/Actualisation-du-certification-d-immatriculation-suite-a-un-deces-ou-heritage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Autre-demande/Actualisation-du-certification-d-immatriculation-suite-a-un-deces-ou-heritage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
La législation juridique et financière évolue en permanence...