Droit sur un bien au nom du grand pere de son epouse decede ?
Résolu
Jo
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BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
L´ arrière grand père de ma mère a laissé un terrain a son nom qui est en indivision à ce jour, ma défunte grand-mère en étais la seul héritière sur la ligne. Maintenant ma mère ses frère et sœur voudrait partager le terrain. Cependant ma grand-mère s’étant marie et n’ayant pas d’enfant en commun avec son mari toujours vivant. Ma question est, le conjoint a-t-il droit à 1/4 ; même si le terrain n’était pas au nom de ma grand-mère mais toujours sur le nom de son grand père ?
L´ arrière grand père de ma mère a laissé un terrain a son nom qui est en indivision à ce jour, ma défunte grand-mère en étais la seul héritière sur la ligne. Maintenant ma mère ses frère et sœur voudrait partager le terrain. Cependant ma grand-mère s’étant marie et n’ayant pas d’enfant en commun avec son mari toujours vivant. Ma question est, le conjoint a-t-il droit à 1/4 ; même si le terrain n’était pas au nom de ma grand-mère mais toujours sur le nom de son grand père ?
1 réponse
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...