Donation terrain
Mgp
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13 mai 2020 à 19:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mai 2020 à 19:51
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condorcet
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13 mai 2020 à 19:51
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quelle solution avons nous pour qu'ils puissent emprunter tout les deux.
Vous consentez la donation à votre fille en stipulant dans l'acte que le terrain donné entrera dans la communauté légale existant entre votre fille et votre gendre.
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