succesion italie

Question

Bonjour, 
Mon papa est décédé le 13 mars 2020 en France.
Italien il a vécu toute sa vie en France.
Il est devenu au décès de ses parents, propriétaire en indivision avec sa sœur et son frère d'une maison en Italie.
6 mois avant son décès, ils avaient entamé les démarches pour la vendre. Ils avaient un acquéreur et ils avaient nommé un cousin pour signer en leurs noms les papiers de la vente en Italie. Ne manquait pour signer que la certification d'un notaire français parlant italien de la procuration. La procuration à certifier a été envoyé par ma tante à un notaire français, mais cela a pris du temps, et est arrivé le confinement, et le décès de papa.
Aujourd'hui il nous est demandé d'ouvrir la succession de papa sur cette maison qui je le rappelle est en indivision. Maman, ma sœur et moi, n'avons pas ouvert de succession en France car il ne possédait aucun bien.
Que devons nous faire ?
Sommes nous obligés d'ouvrir la succession alors que les négociations de la vente ont démarré avant son décès ?
Vers qui devons nous nous adresser pour être en confiance....
Je vous remercie pour votre aide,

condorcet · Answer

Sommes nous obligés d'ouvrir la succession alors que les négociations de la vente ont démarré avant son décès ?
Vous n'avez pas besoin d'ouvrir la succession, elle est ouverte depuis le 13 mars.
Et vous sont revenus ses droits indivis dans cette maison située en Italie .
Vous êtes dans l'indivision avec vos oncles et tantes.

Que devons nous faire ?
Vous mettre en rapport avec le notaire italien auprès duquel les démarches avaient été entreprises pour vendre ce bien immobilier dans l'indivision depuis le décès de vos grands-parents paternels.
Il vous demandera certainement un acte de notoriété dressé par un notaire français puisque la succession s'est ouverte en France.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Demandez à votre notaire français de vous établir un certificat successoral européen que vous remettrez au notaire italien.Et si vous ne pouvez pas vous déplacer en Italie, faites également établir une nouvelle procuration instituant comme mandataire votre tante.Les notaires italiens ont 'un poil dans la main' car c'est au notaire italien qu'il< appartient de rédiger la procuration dans les deux langues ou plus exactement de rédiger la procuration en italien et de la faire traduire en français par un interprète agrée par la Cour d'appel , et ensuite de joindre la traduction à la procuration.

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