Succession et partage
MSL
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand-père et ma grand-mère qui avaient eu des enfants possédaient une maison.
Ma grand-mère était décédée.
Mon grand-père était resté dans la maison. Il s'était ensuite remarié (sans contrat de mariage) et n'avait pas eu d'enfant avec sa nouvelle épouse.
A son décès, mon grand-père vivait toujours dans la maison acquise avec ma grand-mère.
Quel pourcentage des biens (maison et compte bancaire), la femme du remariage possède-t-elle ?
D'avance, je vous remercie.
Mon grand-père et ma grand-mère qui avaient eu des enfants possédaient une maison.
Ma grand-mère était décédée.
Mon grand-père était resté dans la maison. Il s'était ensuite remarié (sans contrat de mariage) et n'avait pas eu d'enfant avec sa nouvelle épouse.
A son décès, mon grand-père vivait toujours dans la maison acquise avec ma grand-mère.
Quel pourcentage des biens (maison et compte bancaire), la femme du remariage possède-t-elle ?
D'avance, je vous remercie.
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10 réponses
Quel pourcentage des biens (maison et compte bancaire), la femme du remariage possède-t-elle ?
Vous le saurez au décès du grand-père.
Vous le saurez au décès du grand-père.
Mon grand-père est décédé d'où ma question.
Est-ce que sa nouvelle femme possède un quart des biens ?
Ou est-ce qu'elle possède le quart de la part du grand-père soit un huitième ?
Merci
Est-ce que sa nouvelle femme possède un quart des biens ?
Ou est-ce qu'elle possède le quart de la part du grand-père soit un huitième ?
Merci
Ou est-ce qu'elle possède le quart de la part du grand-père soit un huitième ?
Cette quotité relève de la dévolution légale qu'elle recueille à défaut de bénéficier d'un testament ou d'une donation au dernier vivant, plus favorable que la dévolution légale..
Cette quotité relève de la dévolution légale qu'elle recueille à défaut de bénéficier d'un testament ou d'une donation au dernier vivant, plus favorable que la dévolution légale..
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Il n'y a ni testament ni donation au dernier vivant.
Donc, ce sera le 1/4 en pleine propriété prévu par la dévolution légale.
Donc, ce sera le 1/4 en pleine propriété prévu par la dévolution légale.
Ce que je ne comprends pas :
Si au décès de ma grand-mère mon grand-père avait vendu la maison, il aurait eu la moitié du bien et leurs enfants l'autre moitié.
Si sa nouvelle femme obtient le quart de la maison, cela signifie qu'elle aura une partie de la part de ma grand-mère...
Merci
Si au décès de ma grand-mère mon grand-père avait vendu la maison, il aurait eu la moitié du bien et leurs enfants l'autre moitié.
Si sa nouvelle femme obtient le quart de la maison, cela signifie qu'elle aura une partie de la part de ma grand-mère...
Merci
Si sa nouvelle femme obtient le quart de la maison,
J'ai écrit qu'elle recueillait le 1/4 de la succession et non de la maison.
Cette fraction s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession du grand-père.
J'ai écrit qu'elle recueillait le 1/4 de la succession et non de la maison.
Cette fraction s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession du grand-père.
Merci pour votre réponse.
La loi "déshérite" les enfants qui n'auront pas la totalité de la part de leur mère.
La loi "déshérite" les enfants qui n'auront pas la totalité de la part de leur mère.
La loi "déshérite" les enfants qui n'auront pas la totalité de la part de leur mère.
Vous n'avez pas encore compris que les enfants ont recueilli la succession de leur mère et ensuite celle de leur père dans laquelle sa seconde épouse, recueille 1/4 de la succession de son mari, et, les enfants les 3/4.
Vous n'avez pas encore compris que les enfants ont recueilli la succession de leur mère et ensuite celle de leur père dans laquelle sa seconde épouse, recueille 1/4 de la succession de son mari, et, les enfants les 3/4.
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