Succession et partage

MSL - 31 oct. 2020 à 19:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2020 à 07:34
Bonjour,
Mon grand-père et ma grand-mère qui avaient eu des enfants possédaient une maison.
Ma grand-mère était décédée.
Mon grand-père était resté dans la maison. Il s'était ensuite remarié (sans contrat de mariage) et n'avait pas eu d'enfant avec sa nouvelle épouse.

A son décès, mon grand-père vivait toujours dans la maison acquise avec ma grand-mère.

Quel pourcentage des biens (maison et compte bancaire), la femme du remariage possède-t-elle ?
D'avance, je vous remercie.

10 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
31 oct. 2020 à 19:31
Quel pourcentage des biens (maison et compte bancaire), la femme du remariage possède-t-elle ?
Vous le saurez au décès du grand-père.
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Mon grand-père est décédé d'où ma question.

Est-ce que sa nouvelle femme possède un quart des biens ?
Ou est-ce qu'elle possède le quart de la part du grand-père soit un huitième ?
Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
31 oct. 2020 à 20:00
Ou est-ce qu'elle possède le quart de la part du grand-père soit un huitième ?
Cette quotité relève de la dévolution légale qu'elle recueille à défaut de bénéficier d'un testament ou d'une donation au dernier vivant, plus favorable que la dévolution légale..
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Il n'y a ni testament ni donation au dernier vivant.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
31 oct. 2020 à 20:05
Il n'y a ni testament ni donation au dernier vivant.
Donc, ce sera le 1/4 en pleine propriété prévu par la dévolution légale.
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Ce que je ne comprends pas :
Si au décès de ma grand-mère mon grand-père avait vendu la maison, il aurait eu la moitié du bien et leurs enfants l'autre moitié.

Si sa nouvelle femme obtient le quart de la maison, cela signifie qu'elle aura une partie de la part de ma grand-mère...

Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
31 oct. 2020 à 22:25
Si sa nouvelle femme obtient le quart de la maison,
J'ai écrit qu'elle recueillait le 1/4 de la succession et non de la maison.
Cette fraction s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession du grand-père.
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Merci pour votre réponse.

La loi "déshérite" les enfants qui n'auront pas la totalité de la part de leur mère.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 31 oct. 2020 à 23:19
La loi "déshérite" les enfants qui n'auront pas la totalité de la part de leur mère.
Vous n'avez pas encore compris que les enfants ont recueilli la succession de leur mère et ensuite celle de leur père dans laquelle sa seconde épouse, recueille 1/4 de la succession de son mari, et, les enfants les 3/4.
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Cela signifierait que mon grand-père aurait racheté la part de ma grand-mère auprès de ses enfants avant son remariage ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
1 nov. 2020 à 07:34
Cà suffit.
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