Succession et partage
MSL
-
31 oct. 2020 à 19:28
condorcet
condorcet
- Messages postés
- 38319
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 1 juillet 2022
A voir également:
- Succession et partage
- Plus-value succession et partage - Guide
- Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation - Guide
- Succession héritage partage - Guide
- Succession et héritage : qui hérite de quoi - Guide
- Partage mobilier succession ✓ - Forum - Donation-Succession
10 réponses
condorcet
31 oct. 2020 à 19:31
- Messages postés
- 38319
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 1 juillet 2022
31 oct. 2020 à 19:31
Quel pourcentage des biens (maison et compte bancaire), la femme du remariage possède-t-elle ?
Vous le saurez au décès du grand-père.
Vous le saurez au décès du grand-père.
Mon grand-père est décédé d'où ma question.
Est-ce que sa nouvelle femme possède un quart des biens ?
Ou est-ce qu'elle possède le quart de la part du grand-père soit un huitième ?
Merci
Est-ce que sa nouvelle femme possède un quart des biens ?
Ou est-ce qu'elle possède le quart de la part du grand-père soit un huitième ?
Merci
condorcet
31 oct. 2020 à 20:00
- Messages postés
- 38319
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 1 juillet 2022
31 oct. 2020 à 20:00
Ou est-ce qu'elle possède le quart de la part du grand-père soit un huitième ?
Cette quotité relève de la dévolution légale qu'elle recueille à défaut de bénéficier d'un testament ou d'une donation au dernier vivant, plus favorable que la dévolution légale..
Cette quotité relève de la dévolution légale qu'elle recueille à défaut de bénéficier d'un testament ou d'une donation au dernier vivant, plus favorable que la dévolution légale..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
condorcet
31 oct. 2020 à 20:05
- Messages postés
- 38319
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 1 juillet 2022
31 oct. 2020 à 20:05
Il n'y a ni testament ni donation au dernier vivant.
Donc, ce sera le 1/4 en pleine propriété prévu par la dévolution légale.
Donc, ce sera le 1/4 en pleine propriété prévu par la dévolution légale.
Ce que je ne comprends pas :
Si au décès de ma grand-mère mon grand-père avait vendu la maison, il aurait eu la moitié du bien et leurs enfants l'autre moitié.
Si sa nouvelle femme obtient le quart de la maison, cela signifie qu'elle aura une partie de la part de ma grand-mère...
Merci
Si au décès de ma grand-mère mon grand-père avait vendu la maison, il aurait eu la moitié du bien et leurs enfants l'autre moitié.
Si sa nouvelle femme obtient le quart de la maison, cela signifie qu'elle aura une partie de la part de ma grand-mère...
Merci
condorcet
31 oct. 2020 à 22:25
- Messages postés
- 38319
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 1 juillet 2022
31 oct. 2020 à 22:25
Si sa nouvelle femme obtient le quart de la maison,
J'ai écrit qu'elle recueillait le 1/4 de la succession et non de la maison.
Cette fraction s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession du grand-père.
J'ai écrit qu'elle recueillait le 1/4 de la succession et non de la maison.
Cette fraction s'applique sur l'ensemble des biens composant la succession du grand-père.
Merci pour votre réponse.
La loi "déshérite" les enfants qui n'auront pas la totalité de la part de leur mère.
La loi "déshérite" les enfants qui n'auront pas la totalité de la part de leur mère.
condorcet
Modifié le 31 oct. 2020 à 23:19
- Messages postés
- 38319
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 1 juillet 2022
Modifié le 31 oct. 2020 à 23:19
La loi "déshérite" les enfants qui n'auront pas la totalité de la part de leur mère.
Vous n'avez pas encore compris que les enfants ont recueilli la succession de leur mère et ensuite celle de leur père dans laquelle sa seconde épouse, recueille 1/4 de la succession de son mari, et, les enfants les 3/4.
Vous n'avez pas encore compris que les enfants ont recueilli la succession de leur mère et ensuite celle de leur père dans laquelle sa seconde épouse, recueille 1/4 de la succession de son mari, et, les enfants les 3/4.
Cela signifierait que mon grand-père aurait racheté la part de ma grand-mère auprès de ses enfants avant son remariage ?
condorcet
1 nov. 2020 à 07:34
- Messages postés
- 38319
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 1 juillet 2022
1 nov. 2020 à 07:34
Cà suffit.
DISCUSSION CLOSE.
DISCUSSION CLOSE.