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Renonciation de succession

Rley - 30 oct. 2020 à 23:24
djivi38
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5 juillet 2022
 - 31 oct. 2020 à 16:20
Bonjour,

suite au décès d'un enfant d'un proche, ce dernier demande à renoncer à la succession.

On lui demande un extrait de son acte de naissance, pour constituer son dossier et l'envoyer au tribunal.

Vu qu'il n 'y a aucune précision avec ou sans filiation, il a fait une demande d'extrait sans filiation. ( née à l'étranger)

Avant d'envoyer le dossier, je voulais m'assurer qu'il a fait le bon choix en choisissant l'extrait sans filiation ? Qu'en pensez vous ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet
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5 juillet 2022
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31 oct. 2020 à 07:30
On lui demande un extrait de son acte de naissance, pour constituer son dossier et l'envoyer au tribunal.
Il importe peu de produire un simple "extrait" ou la copie intégrale de l'acte de naissance du défunt.
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Rley
31 oct. 2020 à 15:53
Merci pour votre réponse.

Mais l'acte de naissance demandé est celui du parent donc celui qui renonce à la succession de son enfant. On ne lui demande pas l'acte de naissance du défunt.

Cela importe t il peu également que ce soit un extrait avec filiation , un extrait sans filiation ou copie intégrale ?
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condorcet
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5 juillet 2022
 17 550 > Rley
Modifié le 31 oct. 2020 à 16:05
Cela importe t il peu également que ce soit un extrait avec filiation , un extrait sans filiation ou copie intégrale ?
Pour ne pas déroger aux bonnes habitudes sur ce forum la question n''est pas posée en des termes appropriés à la situation.

Il est évident que, s'agissant de l'enfant, la photocopie de son acte de naissance est le seul document complet relatant la filiation avec le défunt, le lien indispensable pour prouver la parenté.
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djivi38
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 13 169 > condorcet
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5 juillet 2022
31 oct. 2020 à 16:20
C'était le sens de mes posts 1 & 3 !!!!!!!!!!!!!!!
Comment expliquer qu'il puisse ne pas y avoir de lien de filiation entre un parent et "son" enfant ???
Mais Rley a pris de haut ma question... en réponse à sa propre question qui n'a aucun sens....

;-))
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Réponse 2 / 2
djivi38
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5 juillet 2022
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Modifié le 31 oct. 2020 à 00:23
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


"un enfant d'un proche"
comment expliquez-vous qu'il n'y a pas filiation si c'est son enfant ?

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Rley
31 oct. 2020 à 01:43
Je comprends pas où vous voulez en venir avec votre question ( ok je suis un peu bêbête mais si c'est pour se moquer de moi passez votre chemin c'est mieux )

Je voulais juste savoir s'il faut envoyer
-un extrait AVEC filiation ou
-un extrait SANS filiation

pour CONSTITUER un dossier de renoncement de succession...
c'est tout. Soit l'un soit l'autre. (Enfin bon je me répète quoi.)

Rohh je ne suis pas obligée de l'écrire si je remercie la personne par la suite... si mon message était trop sec et que ça vous a autant chagriné j'en suis désolée.

Et là je peux vous sortir le fameux mot que vous attendez tant ...MERCI... d'avoir pris la peine de m'avoir lu
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djivi38
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 13 169 > Rley
31 oct. 2020 à 01:50
un peu de lecture spécialement pour vous : merci de cliquer sur ce lien https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui


Et je répète ma question suite à cette portion de votre phrase "un enfant d'un proche" : comment quelqu'un pourrait ne pas avoir de lien de filiation avec SON PROPRE ENFANT ?
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