Renonciation de succession
Rley
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite au décès d'un enfant d'un proche, ce dernier demande à renoncer à la succession.
On lui demande un extrait de son acte de naissance, pour constituer son dossier et l'envoyer au tribunal.
Vu qu'il n 'y a aucune précision avec ou sans filiation, il a fait une demande d'extrait sans filiation. ( née à l'étranger)
Avant d'envoyer le dossier, je voulais m'assurer qu'il a fait le bon choix en choisissant l'extrait sans filiation ? Qu'en pensez vous ?
suite au décès d'un enfant d'un proche, ce dernier demande à renoncer à la succession.
On lui demande un extrait de son acte de naissance, pour constituer son dossier et l'envoyer au tribunal.
Vu qu'il n 'y a aucune précision avec ou sans filiation, il a fait une demande d'extrait sans filiation. ( née à l'étranger)
Avant d'envoyer le dossier, je voulais m'assurer qu'il a fait le bon choix en choisissant l'extrait sans filiation ? Qu'en pensez vous ?
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2 réponses
On lui demande un extrait de son acte de naissance, pour constituer son dossier et l'envoyer au tribunal.
Il importe peu de produire un simple "extrait" ou la copie intégrale de l'acte de naissance du défunt.
Il importe peu de produire un simple "extrait" ou la copie intégrale de l'acte de naissance du défunt.
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
"un enfant d'un proche"
comment expliquez-vous qu'il n'y a pas filiation si c'est son enfant ?
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
"un enfant d'un proche"
comment expliquez-vous qu'il n'y a pas filiation si c'est son enfant ?
cdt.
Je comprends pas où vous voulez en venir avec votre question ( ok je suis un peu bêbête mais si c'est pour se moquer de moi passez votre chemin c'est mieux )
Je voulais juste savoir s'il faut envoyer
-un extrait AVEC filiation ou
-un extrait SANS filiation
pour CONSTITUER un dossier de renoncement de succession...
c'est tout. Soit l'un soit l'autre. (Enfin bon je me répète quoi.)
Rohh je ne suis pas obligée de l'écrire si je remercie la personne par la suite... si mon message était trop sec et que ça vous a autant chagriné j'en suis désolée.
Et là je peux vous sortir le fameux mot que vous attendez tant ...MERCI... d'avoir pris la peine de m'avoir lu
Je voulais juste savoir s'il faut envoyer
-un extrait AVEC filiation ou
-un extrait SANS filiation
pour CONSTITUER un dossier de renoncement de succession...
c'est tout. Soit l'un soit l'autre. (Enfin bon je me répète quoi.)
Rohh je ne suis pas obligée de l'écrire si je remercie la personne par la suite... si mon message était trop sec et que ça vous a autant chagriné j'en suis désolée.
Et là je peux vous sortir le fameux mot que vous attendez tant ...MERCI... d'avoir pris la peine de m'avoir lu
un peu de lecture spécialement pour vous : merci de cliquer sur ce lien https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/
Et je répète ma question suite à cette portion de votre phrase "un enfant d'un proche" : comment quelqu'un pourrait ne pas avoir de lien de filiation avec SON PROPRE ENFANT ?
Et je répète ma question suite à cette portion de votre phrase "un enfant d'un proche" : comment quelqu'un pourrait ne pas avoir de lien de filiation avec SON PROPRE ENFANT ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais l'acte de naissance demandé est celui du parent donc celui qui renonce à la succession de son enfant. On ne lui demande pas l'acte de naissance du défunt.
Cela importe t il peu également que ce soit un extrait avec filiation , un extrait sans filiation ou copie intégrale ?
Pour ne pas déroger aux bonnes habitudes sur ce forum la question n''est pas posée en des termes appropriés à la situation.
Il est évident que, s'agissant de l'enfant, la photocopie de son acte de naissance est le seul document complet relatant la filiation avec le défunt, le lien indispensable pour prouver la parenté.
Comment expliquer qu'il puisse ne pas y avoir de lien de filiation entre un parent et "son" enfant ???
Mais Rley a pris de haut ma question... en réponse à sa propre question qui n'a aucun sens....
;-))