Assurance-vie ou donation déguisée?

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 Ulpien1 -
Bonjour

Mon père (veuf) a souscrit une assurance vie de 90 000 € dont mon frère (nous ne sommes que 2) est l'unique bénéficiaire.

Lorsque mon père décèdera, au moment de la succession (en admettant que nous soyons les 2 seuls héritiers), est-ce que cette assurance vie sera considérée comme une donation pour mon frère et donc j'aurai "l"équivalent" au moment du partage de la succession? Ou bien est ce que le notaire n'aura pas du tout connaissance de cette assurance vie et si je ne dis rien, mon frère aura une part égale à la mienne dans la succession plus le montant de l'assurance vie? Et si le notaire n'en a pas connaissance, ai-je le droit de réclamer qqch?

Merci par avance

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mardi 21 février 2017
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Bonjour,
L'AV est hors succession. Donc vos parts seront calculées en faisant abstraction de cette AV.
Donc si vous voulez contester, il faudra saisir un juge.
Mais uniquement si :
1/ le montant de l'AV est "disproportionné" par rapport au patrimoine du défunt
2/ elle dépasse la quotité disponible (= 1/3 de la succession)
Bonjour
Attention la jurisprudence évolue et la question essentielle de l'internaute a fait l'objet de la constitution d'un groupe de travail qui a remis à la garde des sceaux en septembre 2019 un rapport sur le sujet;
Pour l'instant le droit positif est le suivant:
" ....mais attendu que les règles du rapport et de la réduction ne sont pas applicables aux primes versées par le contractant de l'assurance-vie, sauf caractère manifestement exagéré.....
Par ces motifs rejette le pourvoi.
(cassation 17-17 303 du 15-5-2018)
Pour l'instant une réintégration partielle du capital d'une AV dans la succession du souscripteur relève de l'appréciation souveraine des juges du fonds sans recours aux règles du rapport et de la réduction.
Il convient de noter que les réintégrations sont rares.
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