Abandonner l'usufruit

Jack - 30 oct. 2020 à 22:00
 jack - 31 oct. 2020 à 18:28
Bonjour,

Ma belle mère, veuve de son 2ème mari, a des usufruits sur des biens immobiliers situés dans des différents départements. Son défunt mari a des enfants issus d'une première union dont un décédé avant lui et elle-même aussi a des enfants.
Est-il possible pour elle d'abandonner, renoncer à l'usufruit dont celui du fils de son défunt mari d'autant plus que les biens immobiliers ne sont pas entretenus, sont dans d'autres régions que celle où elle habite, qu'elle ne peut plus faire face à toutes ces charges.
Ses beaux enfants peuvent-ils s'opposer à ce renoncement ?

Merci de nous aider dans cette réflexion.

10 réponses

condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 18 032
31 oct. 2020 à 08:57
...................vis-à-vis de l'administration ?
Si l'administration doute de l'impécuniosité de l'usufruitière, elle aura toujours l'opportunité de remettre en question cet abandon d'usufruit en engageant une procédure de redressement pour abus de droit (donation déguisée) avec ses éléments d'appréciation prouvant ainsi le caractère libéral de la mutation de l'usufruit au profit du nu-propriétaire.
Convient-il donc de ne pas simuler une situation qui ne serait pas le reflet de la réalité.

Cet abandon peut être total ou partiel sur les biens ?
Tout à fait, certains biens seulement et non la totalité du patrimoine démembré peuvent être concernés.
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