Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente usufruit

Aurel - 30 oct. 2020 à 22:07
condorcet
Messages postés
38319
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2022
 - 31 oct. 2020 à 09:13
Bonjour,

Je vous expose ma situation , je suis usufruitière d'une maison dans laquelle je vis avec mes deux enfants mineur (nu propriétaire ). Sur la maison ,il y a aussi trois autres enfants nu propriétaire qui eux sont majeurs (issus de la précédente union de mon défunt mari) .De plus , il y a aussi le demi soeur de mon défunt mari qui possède 1/4 en pleine propriété .
Une de mes belles filles souhaite acheter mon usufruit ( avec mon accord , problème financier ) , est ce possible ? Faut 'il l'accord de tous?
Je vous remercie par avance de votre réponse .

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet
Messages postés
38319
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2022
 17 549
31 oct. 2020 à 07:45
est ce possible ?
Votre belle-fille fera une dépense inutile dès lors que cet usufruit rejoindra automatiquement la nue-propriété.

Ainsi, par les seuls effets de la loi, relative à la "consolidation" (réunion de l'usufruit à la nue-propriété), tous les descendants du défunt appelés à recueillir sa succession seront dorénavant détenteurs de la "pleine" propriété.
0
aurel
31 oct. 2020 à 08:58
Merci de votre réponse . D'accord après peut être existe t'il un autre moyen pour que je puisse sortir de cette usufruit ? Je suis âgée de 33 ans .
0
Réponse 2 / 2
condorcet
Messages postés
38319
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2022
 17 549
31 oct. 2020 à 09:13
D'accord après peut être existe t'il un autre moyen pour que je puisse sortir de cette usufruit ?
-En vendant l'usufruit à votre belle-fille :
1-vous perdez le droit de demeurer dans les lieux.
Or, il s'agit d'une maison dans laquelle vous avez fixé votre domicile avec vos enfants en bas âge.
Vous y avez pensé ?

2-cet usufruit revenant aux nus-propriétaires il en résultera une indivision entre personnes "pleins propriétaires" avec le risque que chacun veuille la quitter en demandant aux autres l'acquisition de ses droits (sa part) ce qui conduit généralement à la vente de la maison.

3-compte-tenu de votre jeune âge, la valeur fiscale de votre usufruit étant = à 60 % de la valeur en pleine propriété, vous rencontrerez beaucoup de difficultés pour les convaincre d'acquérir votre usufruit.

Attendez d'autres réponses sur ce forum pour obtenir un (ou des) avis différent.
0