Vente usufruit
Aurel
-
30 oct. 2020 à 22:07
condorcet
condorcet
- Messages postés
- 38319
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 1 juillet 2022
2 réponses
condorcet
31 oct. 2020 à 07:45
- Messages postés
- 38319
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 1 juillet 2022
31 oct. 2020 à 07:45
est ce possible ?
Votre belle-fille fera une dépense inutile dès lors que cet usufruit rejoindra automatiquement la nue-propriété.
Ainsi, par les seuls effets de la loi, relative à la "consolidation" (réunion de l'usufruit à la nue-propriété), tous les descendants du défunt appelés à recueillir sa succession seront dorénavant détenteurs de la "pleine" propriété.
Votre belle-fille fera une dépense inutile dès lors que cet usufruit rejoindra automatiquement la nue-propriété.
Ainsi, par les seuls effets de la loi, relative à la "consolidation" (réunion de l'usufruit à la nue-propriété), tous les descendants du défunt appelés à recueillir sa succession seront dorénavant détenteurs de la "pleine" propriété.
condorcet
31 oct. 2020 à 09:13
- Messages postés
- 38319
- Date d'inscription
- jeudi 11 février 2010
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 1 juillet 2022
31 oct. 2020 à 09:13
D'accord après peut être existe t'il un autre moyen pour que je puisse sortir de cette usufruit ?
-En vendant l'usufruit à votre belle-fille :
1-vous perdez le droit de demeurer dans les lieux.
Or, il s'agit d'une maison dans laquelle vous avez fixé votre domicile avec vos enfants en bas âge.
Vous y avez pensé ?
2-cet usufruit revenant aux nus-propriétaires il en résultera une indivision entre personnes "pleins propriétaires" avec le risque que chacun veuille la quitter en demandant aux autres l'acquisition de ses droits (sa part) ce qui conduit généralement à la vente de la maison.
3-compte-tenu de votre jeune âge, la valeur fiscale de votre usufruit étant = à 60 % de la valeur en pleine propriété, vous rencontrerez beaucoup de difficultés pour les convaincre d'acquérir votre usufruit.
Attendez d'autres réponses sur ce forum pour obtenir un (ou des) avis différent.
-En vendant l'usufruit à votre belle-fille :
1-vous perdez le droit de demeurer dans les lieux.
Or, il s'agit d'une maison dans laquelle vous avez fixé votre domicile avec vos enfants en bas âge.
Vous y avez pensé ?
2-cet usufruit revenant aux nus-propriétaires il en résultera une indivision entre personnes "pleins propriétaires" avec le risque que chacun veuille la quitter en demandant aux autres l'acquisition de ses droits (sa part) ce qui conduit généralement à la vente de la maison.
3-compte-tenu de votre jeune âge, la valeur fiscale de votre usufruit étant = à 60 % de la valeur en pleine propriété, vous rencontrerez beaucoup de difficultés pour les convaincre d'acquérir votre usufruit.
Attendez d'autres réponses sur ce forum pour obtenir un (ou des) avis différent.
31 oct. 2020 à 08:58