Donation? Donation partage?
Myriam
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Modifié le 28 oct. 2020 à 19:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2020 à 07:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 oct. 2020 à 07:43
A voir également:
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2 réponses
condorcet
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28 oct. 2020 à 20:00
28 oct. 2020 à 20:00
Quels sont les demarches à effectuer devant notaire pour que ce projet soit réalisable
Ils vous consentent donation des 2 appartements :
-l'un en pleine propriété pour y vivre avec votre enfant ;
-l'autre en nue-propriété, l'usufruit conservé par vos parents leur permettrait de percevoir le produit de la location.
Attention cependant, vous devrez placer cette en co-propriété composée de 2 lots (1 pour chaque appartement)
Ils vous consentent donation des 2 appartements :
-l'un en pleine propriété pour y vivre avec votre enfant ;
-l'autre en nue-propriété, l'usufruit conservé par vos parents leur permettrait de percevoir le produit de la location.
Attention cependant, vous devrez placer cette en co-propriété composée de 2 lots (1 pour chaque appartement)
condorcet
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29 oct. 2020 à 07:43
29 oct. 2020 à 07:43
Connaissez vous les frais que cela va engendrer entre la donation et la création de la copropriété ?
Réponse négative.
Réponse négative.
28 oct. 2020 à 22:42
J abuse...
Connaissez vous les frais que cela va engendrer entre la donation et la création de la copropriété ?