Question utilisation d'une indivision

Question

Bonjour, 
J'ai trois questions concernant l'utilisation d'un jardin en indivision :

1 - Lorsque nous avons la jouissance personnelle d'un jardin privé, nous pouvons choisir qui a le droit de venir dans ce jardin (famille, amis), et qui n'est pas souhaitée (inconnus, ou simplement une personne non désirée...).
Par contre, dans un jardin en indivision, est-ce qu'un indivisaire peut refuser la venue d'un ami d'un autre indivisaire invité par ce dernier ? Ou simplement que celui-ci gare sa voiture, sur le parking de l'indivision ?

2 - Pour organiser une fête (anniversaire par exemple), sur une zone indivisée (le même jardin en question), est-il nécéssaire d'avoir l'avail de tous les indivisaires ? Un indivisaire peut-il s'opposer à ce qu'un autre organise une fête dans le jardin ?

3 - Si un indivisaire a une activité illégale, comme par exemple construire un batiment sans permis de construire, est-ce que tous les indivisaires sont considérés comme hors-la-loi ? Y a-t-il une obligation légale à la dénonciation ?

En vous remerciant de vos réponses.

Gayomi · Answer

Lorsqu'on se pose ce type de questions, il est temps de mettre fin à l'indivision.

terrien16 · Answer

Bonjour
Je ne peux que rejoindre Gayomi arrêtez l'indivision dans les plus brefs délais

jibete · Answer

Je vous remercie, et je suis entièrement d'accord avec vous ;)
Petite précision donc: l'indivision n'est pas crée, nous avons juste soulevé des questions en vue de la création d'une indivision, entre autre pour rédiger son règlement ;)

jibete · Answer

Merci, mais je souhaite réelement avoir une réponse à ma question, sinon... je ne l'aurais pas posée ;)

condorcet · Answer

nous avons juste soulevé des questions en vue de la création d'une indivision
Une indivision successorale ne se crée pas...
La multiplicité d'ayants droit conduit indubitablement à son avènement.

...........................entre autre pour rédiger son règlement
Son règlement (ou sa dissolution)  est la conséquence d'un partage.
En l'attente, une convention d'indivision peut être adoptée.
(copier-coller)
 La convention d'indivision : pour mieux gérer
La convention d'indivision permet de mieux gérer les conséquences d'une succession ou d'un divorce. Coût, conditions, procédure devant le notaire ... Ce qu'il faut savoir pour bien gérer une indivision.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/475-convention-d-indivision-definition-prix-duree/

jibete · Answer

Merci, mais vraiment, c'est à mes 3 questions dont j'ai besoin d'une réponse ;)

roudoudou22 · Answer

est-ce qu'un indivisaire peut refuser la venue d'un ami d'un autre indivisaire invité par ce dernier ? 

Oui

Ou simplement que celui-ci gare sa voiture, sur le parking de l'indivision ? 

Oui

Ca doit juste être prévu dans la convention d'indivision à établir.

Question utilisation d'une indivision

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