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fleur4
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fleur4 Messages postés 123 Statut Membre -
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Bonjour,
Courrier du notaire concernant le partage.
Concernant le partage de la maison et du terrain , en retenant des valeurs médianes de 400.000€ pour la maison et 110.000€ pour le terrain, l’actif net à partager s’élève à la somme de 510.000€, revenant pour chaque enfant à hauteur de 1/6 soit 85.000€.
Un des enfants, m’a fait part de son souhait que le terrain lui soit attribué. Il devra donc verser une soulte de 25.000€ et les autres co-partageants resteront en indivision sur la maison.
Sur le montant de la soulte, la somme de 5.000€ reviendra à chacun des cinq enfants.
Ma question serait de savoir combien au final chacun des 5 enfants toucherons.
Cas N°1 85 000€ +5000€ = 90 000€.
Soit une fois réglè le partage du terrain on refait calcul en partant des 400. 000€ par 5.
Cas N°2 80.000 +5000 ( soulte) = 85.000€.
Je vous remercie pour vôtre aide.
Courrier du notaire concernant le partage.
Concernant le partage de la maison et du terrain , en retenant des valeurs médianes de 400.000€ pour la maison et 110.000€ pour le terrain, l’actif net à partager s’élève à la somme de 510.000€, revenant pour chaque enfant à hauteur de 1/6 soit 85.000€.
Un des enfants, m’a fait part de son souhait que le terrain lui soit attribué. Il devra donc verser une soulte de 25.000€ et les autres co-partageants resteront en indivision sur la maison.
Sur le montant de la soulte, la somme de 5.000€ reviendra à chacun des cinq enfants.
Ma question serait de savoir combien au final chacun des 5 enfants toucherons.
Cas N°1 85 000€ +5000€ = 90 000€.
Soit une fois réglè le partage du terrain on refait calcul en partant des 400. 000€ par 5.
Cas N°2 80.000 +5000 ( soulte) = 85.000€.
Je vous remercie pour vôtre aide.
A voir également:
- Partage
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum contrôles fiscaux
- Partage chambre déplacement professionnel - Forum CDI
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
5 réponses
Bonjour
Pour que cet enfant se voit attribué le terrain , il faut que ce dernier soit entièrement hors l'assiette d'implantation de la maison. Est-ce bien le cas?
Pour que cet enfant se voit attribué le terrain , il faut que ce dernier soit entièrement hors l'assiette d'implantation de la maison. Est-ce bien le cas?
Bonjour.
Cas d'une maison avec son terrain (400000) + un autre terrain (110000), donc deux biens différents et distincts
===) cas n°2 : 85 000€ pour les 5 autres
Cas d'une maison avec son terrain (400000) + un autre terrain (110000), donc deux biens différents et distincts
===) cas n°2 : 85 000€ pour les 5 autres
Bonjour
Si les deux biens sont distincts , le partage de la succession est le suivant:
actif net:510000
nombre héritiers ; 6 enfants, soit 510000/6 = 85000 Chacun
Si l'un des enfants se voit attribuer le terrain il devra verser une soulte à la succession
de : 110000_85000 = 25000 euros
Cette somme sera partagée entre les cinq autres enfants, soit 5000 pour chacun. qui recevront en outre la maison en indivision pour 1/5 chacun;
Si les deux biens sont distincts , le partage de la succession est le suivant:
actif net:510000
nombre héritiers ; 6 enfants, soit 510000/6 = 85000 Chacun
Si l'un des enfants se voit attribuer le terrain il devra verser une soulte à la succession
de : 110000_85000 = 25000 euros
Cette somme sera partagée entre les cinq autres enfants, soit 5000 pour chacun. qui recevront en outre la maison en indivision pour 1/5 chacun;
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