Partage

Question

Bonjour,
Courrier du notaire concernant le partage.

Concernant le partage de la maison et du terrain , en retenant des valeurs médianes de 400.000€ pour la maison et 110.000€ pour le terrain, l’actif net à partager s’élève à la somme de 510.000€, revenant pour chaque enfant à hauteur de 1/6 soit 85.000€.

Un des enfants, m’a fait part de son souhait que le terrain lui soit attribué. Il devra donc verser une soulte de 25.000€ et les autres co-partageants resteront en indivision sur la maison.

Sur le montant de la soulte, la somme de 5.000€ reviendra à chacun des cinq enfants.

Ma question serait de savoir combien au final chacun des 5 enfants toucherons.

    Cas N°1      85 000€ +5000€ = 90 000€.

Soit une fois réglè le partage du terrain on refait calcul en partant des 400. 000€ par 5.

   Cas N°2       80.000 +5000 ( soulte) = 85.000€.

Je vous remercie pour vôtre aide.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pour que cet enfant se voit attribué le terrain , il faut que ce dernier soit entièrement hors l'assiette d'implantation de la maison. Est-ce bien le cas?

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Cas d'une maison avec son terrain (400000) + un autre terrain (110000), donc deux biens différents et distincts
===) cas n°2 : 85 000€ pour les 5 autres

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si les deux biens sont distincts , le partage de la succession est le suivant:
actif net:510000
nombre héritiers ; 6 enfants, soit 510000/6 = 85000 Chacun
Si l'un des enfants se voit attribuer le terrain il devra verser une soulte à la succession 
de : 110000_85000 = 25000 euros
Cette somme sera partagée entre les cinq autres enfants, soit 5000 pour chacun. qui recevront en outre la maison en indivision pour 1/5 chacun;

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Non, vous n'avez rien compris!
tenez-voue à ceci:
510000/6 = 85000

fleur4 · Answer

D'accord, je ne comprends pas, c'est pour ça que je viens sur le site.

J'ai compris 85000€, mais toujours pas compris le mécanisme, peut être une réponse plus détaillée, m'aurais permise de comprendre plus vite. Désolée.

MERCI

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