Extrait de naissance et notaire
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letmoi
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letmoi Messages postés 958 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Pour un don à mes enfants que faut il donner, un extrait avec filiation ou un extrait en copie intégrale?
Le notaire demande un extrait avec toutes les mentions marginales et je ne sais pas ce que ça veut dire.
Merci.
Letmoi
Pour un don à mes enfants que faut il donner, un extrait avec filiation ou un extrait en copie intégrale?
Le notaire demande un extrait avec toutes les mentions marginales et je ne sais pas ce que ça veut dire.
Merci.
Letmoi
3 réponses
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bonjour
vous demandez une photocopie ou copie intégrale de votre acte de naissance, car doivent figurer en marge les mariages et divorces éventuels
ce sont les fameuses mentions marginale -
Et vous demandez ça à la mairie de naissance....
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Me voilà bien renseigné. Les demandes sont faites en espérant que la période confinement ne va pas encore ralentir les demandes.
Pour mon épouse et moi même ce sera Nantes car nées en pays étranger.
Bonne fin de semaine.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...