Succession Mobilier
Notarius_9721
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Suite au décès de notre père, nous sommes trois héritiers d'une succession par laquelle notre mère est devenue usufruitière et nous sommes devenus nue-propriétaires des biens immobiliers.
Dans l'acte notarié, aucun meuble n'a été recensé ni de valeur retenue dans le cadre de ce démembrement de propriété. Or, la majorité des biens meubles a été acquis par notre défunt père.
Nous avons trois questions:
1/ Hormis le cas d'un testament établi le cas échéant par notre mère par devant notaire, quel sort sera réservé aux meubles dans le cadre de sa succession future ?
2/ Sera-t-il possible de contester le testament de notre mère (en particulier sur une répartition subjective faite au détriment de l'un d'entre nous), ou, en lieu et place d'une contestation par l'un d'entre nous devant les tribunaux, sera-t-il possible de trouver un arrangement amiable à trois sur la base d'une évaluation financière des meubles ?
3/ Quel régime fiscal s'appliquera à ces meubles sachant que leur évaluation par le biais d'un commissaire priseur n'a pas été faite (à notre connaissance) lors de la succession de notre père ?
Merci de votre éclairage car nous ne souhaitons pas nous déchirer inutilement pour des raisons d'inéquité dans le choix et la valeur desdits meubles, sachant que nous ne nous connaissons pas les tenants et aboutissants de la succesion de notre mère.
Suite au décès de notre père, nous sommes trois héritiers d'une succession par laquelle notre mère est devenue usufruitière et nous sommes devenus nue-propriétaires des biens immobiliers.
Dans l'acte notarié, aucun meuble n'a été recensé ni de valeur retenue dans le cadre de ce démembrement de propriété. Or, la majorité des biens meubles a été acquis par notre défunt père.
Nous avons trois questions:
1/ Hormis le cas d'un testament établi le cas échéant par notre mère par devant notaire, quel sort sera réservé aux meubles dans le cadre de sa succession future ?
2/ Sera-t-il possible de contester le testament de notre mère (en particulier sur une répartition subjective faite au détriment de l'un d'entre nous), ou, en lieu et place d'une contestation par l'un d'entre nous devant les tribunaux, sera-t-il possible de trouver un arrangement amiable à trois sur la base d'une évaluation financière des meubles ?
3/ Quel régime fiscal s'appliquera à ces meubles sachant que leur évaluation par le biais d'un commissaire priseur n'a pas été faite (à notre connaissance) lors de la succession de notre père ?
Merci de votre éclairage car nous ne souhaitons pas nous déchirer inutilement pour des raisons d'inéquité dans le choix et la valeur desdits meubles, sachant que nous ne nous connaissons pas les tenants et aboutissants de la succesion de notre mère.
A voir également:
- Succession Mobilier
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
quel sort sera réservé aux meubles dans le cadre de sa succession future ?
Il reviendront au (aux) propriétaire (s) de l'immeuble qui les contient
"en matière de meubles, possession vaut titre"
Sera-t-il possible de contester le testament de notre mère
Oui, on peut toujours tout contester. Obtenir gain de cause, c'est autre chose.
sera-t-il possible de trouver un arrangement amiable à trois sur la base d'une évaluation financière des meubles ?
C'est juste un problème de bonne volonté des parties en présence. Mais si déjà vous partez sur l'idée d'un conflit, ce n'est vraiment pas bon signe
Quel régime fiscal s'appliquera à ces meubles
Soit vous ferrez un inventaire mobilier, soit ils rentreront dans le forfait mobilier de 5%
Il reviendront au (aux) propriétaire (s) de l'immeuble qui les contient
"en matière de meubles, possession vaut titre"
Sera-t-il possible de contester le testament de notre mère
Oui, on peut toujours tout contester. Obtenir gain de cause, c'est autre chose.
sera-t-il possible de trouver un arrangement amiable à trois sur la base d'une évaluation financière des meubles ?
C'est juste un problème de bonne volonté des parties en présence. Mais si déjà vous partez sur l'idée d'un conflit, ce n'est vraiment pas bon signe
Quel régime fiscal s'appliquera à ces meubles
Soit vous ferrez un inventaire mobilier, soit ils rentreront dans le forfait mobilier de 5%