donation entre vifs

Question

Bonjour,marié en avril 201O avec un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens. Nous avons acheté en janvier 20 18 une maison d'une valeur de 161000 EUROS en propriété indivise 50% /50% pour chacun .Mon épouse atteinte d une maladie incurable et décédé le 3/12/2019.Au paravent  celle-ci en date du 24/09/2019 a fait a mon encontre une donation entre vifs hors part successorale de ses droits soit moitié en nue propriété de la maison.Mon épouse avait d'une précédente union 2 enfants quelle part revient elle a chacun des heritiers ? Merci pour votre réponse

condorcet · Answer

.Mon épouse avait d'une précédente union 2 enfants quelle part revient elle a chacun des heritiers ? 
Selon votre exposé cette donation entre vifs irait à votre encontre.
Pourquoi à votre encontre ?
Précisez  en quoi vous êtes spolié   ?

Elle a laissé 2 enfants auxquels avait  été  donnée  la nue-propriété de la moitié indivise de ce bien immobilier.
Qui recueille l'usufruit ?
Si elle n'a rien prévu dans son testament, à son décès cet usufruit ayant rejoint la nue-propriété, ses 2 enfants sont donc pleinement propriétaires des 50 %.
Avec eux vous êtes donc dans la même indivision que celle existant avec leur mère à 50/50.

TYMEUR · Answer

Merci pour votre réponse ,mais je reviens vers vous pour vous préciser que je ne pense pas être spolié ,la donation entre vifs à été faîte a mon intention .Donc je vous repose la question quelle est la part de chacun merci

condorcet · Answer

,la donation entre vifs à été faîte a mon intention 
Pourquoi avez-vous écrit : "fait a mon encontre"  ?
(copier-coller)
Le petit ROBERT
encontre (à l') [alSkTtY] loc. adv.  

• v. 1145; encontre prép. Xe; bas lat. incontra   

1¨ Contre cela, en s'opposant à la chose. Je n'ai rien à dire à l'encontre. Je n'irai pas à l'encontre : je ne ferai aucune opposition.  

2¨ Loc. prép. (XVe) Plus cour.; surtout avec des v. de mouvement et d'action À L'ENCONTRE DE : contre, à l'opposé de. « Le parti pris de faire du bien va à l'encontre du but cherché » (Maurois). — Rare Au contraire de. Þ contrairement (cf. À l'inverse de). « À l'encontre de l'homme, la femme [¼] » (Proudhon).

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vos explications ne sont pas claires;
"mon épouse a fait donation entre vifs ...... de ses droits , soit moitié en  nue-propriété de la maison:
si elle a fait donation de ses droits
ce n'est pas de la nue-propriété mais de la pleine propriété!
Alors qu'en est-il exactement?

TYMEUR · Answer

Merci pour votre réponse voici la rédaction du notaire                                                                               je soussigné Maître x notaire atteste qu'aux termes d'un acte reçu par moi le 24/09/2019 ,"LE DONATEUR" Madame Y  épouse de Monsieur Z "A FAIT DONATION ENTRE VIFS HORS PART SUCCESSORALE au "DONATAIRE" Monsieur Z Des biens ci-après  SES DROITS SOIT MOITIE EN NUE PROPRIETE d'une maison à usage d'habitation situé xxxxx                                                            la donatrice s'est réservé l 'usufruit sur les biens et droits immobiliers donnés                                     Merci par avance pour votre réponse

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Eh oui, quand on veut expliquer à sa façon et que l'on n"y connait rien on donne des informations erronées.Dans ce cas il vaut mieux citez la phrase exacte sans la modifier.
Vous avez tronqué la phrase exacte qui était "la donatrice a fait donation  de ses droits soit moitié en nue-propriété.........la donatrice s'est réservée l'usufruit sur les biens donnés..
Ceci étant,je dirais que ce notaire 'n'a sans doute jamais été un lauréat d'un concours  de rédaction....Ce n'était pas un homme de lettres.......

TYMEUR · Answer

Bonjour ,merci de votre réponse mais je n'ais pas tronqué la phrase du notaire ,je l'ais reproduite tel que rédigé par lui Merci

TYMEUR · Answer

Bonjour,                                                                                                                                                               Je vous reproduit ici le texte de l'acte rédigé par le notaire                                                                         JE SOUSSIGNE Maître xx,notaire à xxx,atteste qu'aux termes d'un acte reçu par moi LE 24 Septembre 2019, "LE DONATEUR" ,ci-aprés nommé :Madame Y, Retraitée,épouse de Monsieur Z Mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage du 9 mars 2010 préalable à son union du 3 avril 2010 ; ledit régime n'ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure , ainsi déclaré.                                                                                A FAIT DONATION ENTRE VIFS HORS PART SUCCESSORALE au "DONATAIRE", ci-après nommé :Monsieur Z ,Retraité , époux de Madame Y                                                                                              Marié sous le régime etc etc etc                                                                                                                    Des BIENS ci-après désignés :                                                                                                                          Commune de wwwwww                                                                                                                                   SES DROITS SOIT MOITIE EN NUE PROPRIETE dans un immeuble comprenant maison à usage d'habitation située xxxxxxx                                                                                                                               Audit acte, la donatrice s'est réservé l'usufruit sur les biens et droits immobiliers donnés

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