Renoncement usufruit

Question

Bonjour, 
Mon père décédé m avait donné sa maison en nu propriété. Ma belle mère de 89 ans est usufruitière du bien mais désire renoncer à cet usufruit pour me rendre la maison et ne plus avoir à l entretenir et payer les charges. 
Puis-je m opposer à ce renoncement?
Et dans le cas contraire quels seront les frais inhérents à ce renoncement?
Avec mes remerciements

condorcet · Answer

Puis-je m opposer à ce renoncement?
Oui.
Cependant, elle n'a pas besoin de votre  accord pour se rendre auprès d'un notaire qui dressera un acte constatant, purement et simplement, son abandon de ses droits en usufruit en raison des charges qu'elle ne peut plus assumer.
De fait, cet usufruit vous reviendra sur le champ.

Et dans le cas contraire quels seront les frais inhérents à ce renoncement?
Ils seront à la charge de l'usufruitière dès lors que vous n'aurez pas eu à comparaître à l'acte.

talcor · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse
D après ce que j ai pu lire, le renoncement est assimilé à une donation, en quelque sorte une donation forcée! Et bien que je sois propriétaire de cette maison,  je devrais m acquitter auprès des impots de 60% du prix du bien puisque je n ai aucun lien de parenté avec ma belle mère. Ai-je bien compris et quelle solution pour réduire ces taxes exorbitantes?
Merci encore

condorcet · Answer

D après ce que j ai pu lire, le renoncement est assimilé à une donation
Je le savais,  mais pas dans tous les cas de figure.

Pour cette raison je vous ai suggérer de ne pas comparaître à l'acte d'abandon.
Votre présence serait retenue comme étant une acceptation tacite de l'usufruit = donation indirecte.

De + il est admis que l'usufruitier puisse renoncer à ses droits en  raison de charges trop élevées, au-dessus de ses capacités financières, sans pour autant analyser sa démarche en une donation déguisée.
Telle est la situation de votre belle-mère clairement exposée dans votre message.

"Faire l'autruche", ne pas savoir, ni vouloir savoir ce que fait l'usufruitier.

talcor · Answer

Merci encore
J ai mentionné dans mon 1er message qu elle ne veut plus entretenir la maison et payer les charges, car en fait elle veut aller dans une maison de retraite, ce qui revient à dire que dans cette situation elle ne pourra pas tout payer, entretenir la maison et payer la maison de retraite. Est- ce toujours une raison valable pour un renoncement (donation non déguisé) à l usufruit?

condorcet · Answer

Est- ce toujours une raison valable pour un renoncement (donation non déguisé) à l usufruit?
Bien sûr.
Si vous ajoutez l'âge avancé de l'usufruitière, le déclin de son état de santé nécessitant son placement dans un établissement d'accueil des personnes âgées dont le coût du séjour va sérieusement grever son budget, le tout ajouté  aux frais d'entretien de la maison milite en faveur de  l'abandon de son usufruit en toute légitimité.

Si votre motivation ne m'avait pas semblé crédible je n'aurai pas répondu à votre message.

Je laisse toujours le soin aux tricheurs de suivre leur chemin même s'il doit les conduire inéluctablement au précipice.

Entourez-vous des conseils du notaire devant recevoir l'abandon et en dresser acte.

talcor · Answer

Merci beaucoup pour ces conseils
Bonne journée

Renoncement usufruit

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