neveu désigné Héritier exclusif Fermé

Question

Bonjour, 
J'ai 72 ans. Mon frère cadet a 70 ans. Je suis l'aîné d'une famille de quatre enfants. Nous avons 2 sœurs. Nous sommes tous nés du "même lit".
Notre mère est décédée en 2011.
J'ai 3 enfants. Mon frère a un fils. Ma sœur qui vient après mon frère a un fils X. La benjamine a deux enfants.
Notre père a 95 ans et est toujours bien vivant.
Mon frère m'apprend, je le cite : 
"il a tout donné, suivant son testament  à notre première sœur et à son fils X".
"Il fait également un chèque de 1 000€ au compagnon de cette dernière (non pacsé) chaque Noël et un virement de 1 000€ chaque mois à X (né en 1993). Il m'apprend aussi que notre père a ouvert, il y a longtemps, un ou des Plan Epargne Vie en désignant comme uniques bénéficiaires notre sœur et son fils X."
Je pense que l'on ne peut rien faire contre le choix des bénéficiaires du PEV.
Mais, mon père est atteint de démence sénile depuis 15 ans et a fait l'objet de plusieurs décisions d'internement. Il a même voulu, un jour, passer X par-dessus le balcon de l'immeuble où il habite...(4e étage). C'est, sans doute, pour se faire pardonner, qu'il lui lègue une partie de sa fortune.
Que peut-on faire face à ses décisions qui déshéritent 3 de ses 4 enfants, 6 de ses 7 petits-enfants, et ses 4 arrières petits enfants ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils et commentaires.
Cordialement.
Oldman72

condorcet · Answer

Que peut-on faire face à ses décisions qui déshéritent 3 de ses 4 enfants, 
Ces 4 enfants sont des héritiers "réservataires" auxquels reviendra obligatoirement cette "réserve",  une fraction de la succession des 3/4 dans votre cas. 

Le dernier quart étant la "quotité disponible", votre père peut la léguer à autrui dont à sa fille et son petit-fils.

Si les droits des réservataires  sont respectés, ils ne peuvent rien réclamer.
Le calcul de cette "réserve" se fera uniquement au décès du testateur.

Vis à vis des sommes allouées en fin d'année à un certaine personne étrangère à la famille ne sont pas une donation renouvelée annuellement  mais des "présents d'usage".

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour.
Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
Pourriez-vous donner un avis quant aux versements mensuels permanents effectués à l'un de ses neveux et aux plans d'Epargne ("virement de 1 000€ chaque mois à X (né en 1993). Il m'apprend aussi que notre père a ouvert, il y a longtemps, un ou des Plan Epargne Vie en désignant comme uniques bénéficiaires notre sœur et son fils X.").
Peut-on faire valoir l'état pyschique du légataire et, de ce fait, contester ses choix ?

condorcet · Answer

Pourriez-vous donner un avis
Je préfère m'abstenir.
Consultez votre notaire ou, éventuellement, un avocat..

Peut-on faire valoir l'état pyschique du légataire et, de ce fait, contester ses choix ?
Vous pouvez toujours demander la nullité du testament en raison de la santé  mentale du testateur.
Il vous faudra prouver qu'il n'était pas en possession de toutes ses facultés lors de la rédaction de son testament.
(copier-coller)
L’exigence de preuves solides pour annuler un testament
La preuve de l’insanité du testateur au moment de la rédaction de l’acte doit être apportée par celui qui conteste la validité de l’acte. Il reviendra alors au juge d’apprécier la notion d’insanité et les preuves apportées. L’aide d’un avocat se révèle précieuse pour l’obtention de ces pièces. Peuvent notamment être produits le dossier médical du testateur, le dossier de la maison de retraite ainsi que des témoignages ou attestations. Dans un arrêt du 8 mars 2005, la Cour de cassation a par exemple jugé qu’un médecin pouvait produire une attestation sur l’état mental d’un patient pour permettre à l’héritier lésé de savoir si le testateur était sain d’esprit au moment de la rédaction du testament.
https://www.heritage-succession.com/article-la-nullite-du-testament-mythe-ou-realite.html

Neveu désigné Héritier exclusif

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters