Ne veut pas signer la renonciation de la succession

Question

Bonjour, 
Lors d'une succession, le passif étant plus élevé que l'actif .Tous les héritiers ont signé la renonciation,sauf qu'un des héritiers est ( séparé )et a un enfant mineur dont la garde est attribuée à la mère, cette dernière  ne veut pas faire le nécessaire pres du juge des tutelles. 
Celà dure depuis fin 2018.
peut on l'obliger à faire le neccessaire au nom de son fils,par un moyen juridique ou par voie d'huissier.

Merci de vos réponses éventuelles.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Le père de cet enfant mineur doit entreprendre la démarche auprès du tribunal.
(juge des tutelles ?)

becnitonne · Answer

Re
Merci de votre réponse,
mais  celà n'est pas possible,car c'est la mère qui a l'autorité parentale.

roudoudou22 · Answer

peut on l'obliger à faire le neccessaire au nom de son fils,par un moyen juridique ou par voie d'huissier. 

Réponse négative,

Mais en quoi cela vous concerne t-il ?  Ce n'est pas votre problème.

Gayomi · Answer

Tous les héritiers ont signé la renonciation
Tous sauf vous ? 

,sauf qu'un des héritiers est ( séparé )et a un enfant mineur dont la garde est attribuée à la mère, cette dernière ne veut pas faire le nécessaire pres du juge des tutelles
Tous les héritiers ont renoncé sauf vous et un héritier mineur ? 
Votre exposé n'est pas clair ! 

peut on l'obliger à faire le neccessaire au nom de son fils,par un moyen juridique ou par voie d'huissier.
Une sommation d'option pourrait être diligentée mais j'ignore s'il existe des particularités lorsque l'héritier taisant est mineur. Prenez conseil auprès d'un notaire et d'un huissier. 

https://www.heritage-succession.com/article-succession-bloquee-pensez-a-la-sommation-d-opter.html#:~:text=Toute%20personne%20ayant%20un%20int%C3%A9r%C3%AAt,prononcer%20dans%20les%20meilleurs%20d%C3%A9lais.

becnitonne · Answer

@ Gayomi - merci pour votre lien.
Pour etre concret et précis ma demande était de savoir ,comment contraindre la mère d'un de mes petits enfants à signer la renonciation pour une succession.
Le père ( non marié et séparé ) ayant renoncé,de ce fait son enfant mineur doit également renoncer.

La seule réponse du notaire: je lui ai fait parvenir les documents.
La maman de ma petite fille n'ayant aucun intérêt à faire cette démarche.
Y a t'il un délai ,pour qu'elle accepte ou refuse la succession ouverture de la succession( 2017 )
Merci de vos réponses .

patapepatape · Answer

Bonjour, votre petit-enfant pourra renoncer lui-même à la succession une fois majeur.Peut être est il proche de la majorité ?

roudoudou22 · Answer

Pour etre concret et précis ma demande était de savoir ,comment contraindre la mère d'un de mes petits enfants à signer la renonciation pour une succession.
Le père ( non marié et séparé ) ayant renoncé,de ce fait son enfant mineur doit également renoncer. 

Effectivement c'est plus clair vous auriez dû dire ça dès le début au lieu de poser une question devinette.

La mère de l'enfant ne peut renoncer puisqu'elle n'est pas héritière.

Seul le juge des Tutelles a cette capacité.

Adressez une requête au juge des Tutelles en lui fournissant le maximum de précision sur la situation, demandez lui de renoncer à la succession pour le compte de l'enfant en lui expliquant que votre intérêt à agir est votre lien de parenté avec le bénéficiaire mineur (surtout ne dissimulez pas les infos comme vous l'avez fait dans votre question)

becnitonne · Answer

@ roudoudou22 merci pour ces précisions
je ne voulais pas * m'étaler * car mon histoire aurait été trop longue à expliquer.
La succession est évidemment traitée par un notaire,ce dernier m'a envoyé un message ce jour en me précisant qu'il relançait le juge et la maman. 
Donc attente ......... 

@ patapepatape ( il doit etre agé de 12/13 ans ) merci.

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