Refus de donner des clés

Yami52 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 déc. 2020 à 10:47

Bonjour,
Nous sommes sept héritiers en indivision de la maison de nos parents décédés, 2 des héritiers possédant les clés refusent aux autres des doubles de clés. Depuis 3 ans nous payons les impôts mais nous voudrions vider la maison pour éviter la taxe d'habitation et régler juste la taxe foncière, comment procéder ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Yami

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 374

comment procéder ?
Faites changer la serrure par un serrurier.
Dorénavant vous serez 5/7 en possession des clés et non l'inverse.
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1. Yami52 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Merci, en ai-je vraiment le droit? D'après le commissariat de police où je suis allé déposer une main courante , nous n'avons pas le droit de changer les serrures.
  
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  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655 > Yami52 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    en ai-je vraiment le droit?
    
    Bien sur puisque vous êtes chez vous.
    
    Ceci dit, pour la taxe d'habitation dès lors que vous n'avez pas la disposition des lieux, vous pouvez refuser de la payer au cas où elle vous serait réclamée.
    
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 374 > Yami52 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    @Yami 52
    en ai-je vraiment le droit?
    Non, s'il s'agit de leur domicile (précision à apporter) .
    Oui, dans le cas contraire.
    
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Refus de donner des clés

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