Litige sur donation

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26 janvier 2021
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bonjour,
mon beau père (le père de mon épouse) a fait une donation il y a 8 ans à son fils (le frère de mon épouse) d'un bien immobilier estimé à 50.000 euros et rien pour mon épouse alors ni depuis. elle n'a jamais bénéficié de la moindre donation.
quels sont ses droits légaux pour obtenir réparation car son père ne veux pas lui faire une donation de même valeur

3 réponses

Bonjour Gayomi
Ce n'est pas tant cela qui m'a fait réagir, mais"la lassitude" de ces gendres et brus qui s'occupent de ce qui ne les regarde pas. Je n'ai jamais pu"encaisser"cela.Alors, le réflexe est toujours là....
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26 janvier 2021
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Je comprends et je partage votre avis. J'essaie parfois de ne pas m'attarder là-dessus.
Bonsoir,
De son vivant votre beau père fait ce qu'il veut de son argent et quand il veut.
Cdt.
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26 janvier 2021
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quels sont ses droits légaux pour obtenir réparation car son père ne veux pas lui faire une donation de même valeur
La "réparation" se fera au décès du donateur. Il n'y a aucune obligation pour que ce rééquilibrage des parts intervienne avant.
De son vivant, le père de votre épouse n'a aucune obligation en matière de donation
Bonjour
Et j'ajoute que la donation peut être hors part successorale ce qui peut éliminer ce que vous appeler "la réparation", et que de plus en tant que gendre vous n'avez pas droit à la parole.
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26 janvier 2021
4 744 > Ulpien1
Bonjour Ulpien1,
J'étais restée volontairement vague sur le terme de "réparation" pour ne pas compliquer la compréhension avec les notions d'avance ou de hors part successorale. Le jour venu, il y aura bien "réparation" qui peut aller de la totalité à... zéro.
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