Litige sur donation
bernard2302
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 9 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2020
-
9 déc. 2020 à 18:39
Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 10 déc. 2020 à 12:30
Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 10 déc. 2020 à 12:30
A voir également:
- Litige sur donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
3 réponses
Bonjour Gayomi
Ce n'est pas tant cela qui m'a fait réagir, mais"la lassitude" de ces gendres et brus qui s'occupent de ce qui ne les regarde pas. Je n'ai jamais pu"encaisser"cela.Alors, le réflexe est toujours là....
Ce n'est pas tant cela qui m'a fait réagir, mais"la lassitude" de ces gendres et brus qui s'occupent de ce qui ne les regarde pas. Je n'ai jamais pu"encaisser"cela.Alors, le réflexe est toujours là....
Gayomi
Messages postés
17218
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
9 397
9 déc. 2020 à 21:07
9 déc. 2020 à 21:07
quels sont ses droits légaux pour obtenir réparation car son père ne veux pas lui faire une donation de même valeur
La "réparation" se fera au décès du donateur. Il n'y a aucune obligation pour que ce rééquilibrage des parts intervienne avant.
De son vivant, le père de votre épouse n'a aucune obligation en matière de donation
La "réparation" se fera au décès du donateur. Il n'y a aucune obligation pour que ce rééquilibrage des parts intervienne avant.
De son vivant, le père de votre épouse n'a aucune obligation en matière de donation
Gayomi
Messages postés
17218
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
9 397
>
Ulpien1
10 déc. 2020 à 11:18
10 déc. 2020 à 11:18
Bonjour Ulpien1,
J'étais restée volontairement vague sur le terme de "réparation" pour ne pas compliquer la compréhension avec les notions d'avance ou de hors part successorale. Le jour venu, il y aura bien "réparation" qui peut aller de la totalité à... zéro.
J'étais restée volontairement vague sur le terme de "réparation" pour ne pas compliquer la compréhension avec les notions d'avance ou de hors part successorale. Le jour venu, il y aura bien "réparation" qui peut aller de la totalité à... zéro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2020 à 12:30