Litige sur donation

bernard2302 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2020 - 9 déc. 2020 à 18:39
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 déc. 2020 à 12:30
bonjour,
mon beau père (le père de mon épouse) a fait une donation il y a 8 ans à son fils (le frère de mon épouse) d'un bien immobilier estimé à 50.000 euros et rien pour mon épouse alors ni depuis. elle n'a jamais bénéficié de la moindre donation.
quels sont ses droits légaux pour obtenir réparation car son père ne veux pas lui faire une donation de même valeur
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3 réponses

Bonjour Gayomi
Ce n'est pas tant cela qui m'a fait réagir, mais"la lassitude" de ces gendres et brus qui s'occupent de ce qui ne les regarde pas. Je n'ai jamais pu"encaisser"cela.Alors, le réflexe est toujours là....
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Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
10 déc. 2020 à 12:30
Je comprends et je partage votre avis. J'essaie parfois de ne pas m'attarder là-dessus.
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Bonsoir,
De son vivant votre beau père fait ce qu'il veut de son argent et quand il veut.
Cdt.
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Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
9 déc. 2020 à 21:07
quels sont ses droits légaux pour obtenir réparation car son père ne veux pas lui faire une donation de même valeur
La "réparation" se fera au décès du donateur. Il n'y a aucune obligation pour que ce rééquilibrage des parts intervienne avant.
De son vivant, le père de votre épouse n'a aucune obligation en matière de donation
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Bonjour
Et j'ajoute que la donation peut être hors part successorale ce qui peut éliminer ce que vous appeler "la réparation", et que de plus en tant que gendre vous n'avez pas droit à la parole.
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Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271 > Ulpien1
10 déc. 2020 à 11:18
Bonjour Ulpien1,
J'étais restée volontairement vague sur le terme de "réparation" pour ne pas compliquer la compréhension avec les notions d'avance ou de hors part successorale. Le jour venu, il y aura bien "réparation" qui peut aller de la totalité à... zéro.
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