Donation enfant
Résolu
A voir également:
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- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
2 réponses
djivi38
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14 déc. 2020 à 18:21
14 déc. 2020 à 18:21
bonjour,
votre titre parle de "don" mais votre texte parle de "prêt"...
cdt.
votre titre parle de "don" mais votre texte parle de "prêt"...
cdt.
Gayomi
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14 déc. 2020 à 18:26
14 déc. 2020 à 18:26
Si votre demande concerne un prêt, vous aurez toute la documentation sur ce lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/un-proche-ma-prete-de-largent-dois-je-le-declarer
Pour un prêt, pas de déclaration obligatoire en-dessous de 760 € (= à peu près 5 000 Francs...)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/un-proche-ma-prete-de-largent-dois-je-le-declarer
Pour un prêt, pas de déclaration obligatoire en-dessous de 760 € (= à peu près 5 000 Francs...)
Gayomi
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Modifié le 14 déc. 2020 à 19:45
Modifié le 14 déc. 2020 à 19:45
Vous aviez raison, le seuil de déclaration des prêts a été relevé à 5 000 € en septembre 2020. Désolée pour l'erreur.
Sources : https://www.economie.gouv.fr/cedef/pret-familial
Ou : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14334
Il est par ailleurs toujours conseillé de faire enregistrer un acte, une reconnaissance de dette serait un minimum mais dans votre cas, un contrat de prêt serait plus adapté, qui reprend les éléments de la déclaration 2062 (prêteur, emprunteur, montant prêté, dates d'échéances, taux du prêt (qui peut être de 0%)).
A noter qu'à tout moment, le prêt peut être converti en donation.
Sources : https://www.economie.gouv.fr/cedef/pret-familial
Ou : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14334
Il est par ailleurs toujours conseillé de faire enregistrer un acte, une reconnaissance de dette serait un minimum mais dans votre cas, un contrat de prêt serait plus adapté, qui reprend les éléments de la déclaration 2062 (prêteur, emprunteur, montant prêté, dates d'échéances, taux du prêt (qui peut être de 0%)).
A noter qu'à tout moment, le prêt peut être converti en donation.
Pekitoo
>
Gayomi
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19 avril 2024
14 déc. 2020 à 20:38
14 déc. 2020 à 20:38
Merci pour la réponse et votre réactivité.
Je me doutais bien de cela, mais voulais avoir un avis plus éclairé.
Bonsoir.
Je me doutais bien de cela, mais voulais avoir un avis plus éclairé.
Bonsoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2020 à 18:35