Donation enfant
Résolu
pekitoo
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Pekitoo -
Pekitoo -
Bonjour,
Je revenais vers vous pour connaitre le montant que peuvent prêter les enfants à leurs parents sans être imposable ou ne pas être soumis a déclaration ( au fisc).
Ceci pour les aider a acheter un bien immobilier.
Il me semble que c'était un montant de 5000 € a chaque parent.
Merci
Je revenais vers vous pour connaitre le montant que peuvent prêter les enfants à leurs parents sans être imposable ou ne pas être soumis a déclaration ( au fisc).
Ceci pour les aider a acheter un bien immobilier.
Il me semble que c'était un montant de 5000 € a chaque parent.
Merci
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2 réponses
pekitoo
Désolé, c'est plutôt un prêt, avec reconnaissance de dettes.
Si votre demande concerne un prêt, vous aurez toute la documentation sur ce lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/un-proche-ma-prete-de-largent-dois-je-le-declarer
Pour un prêt, pas de déclaration obligatoire en-dessous de 760 € (= à peu près 5 000 Francs...)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/un-proche-ma-prete-de-largent-dois-je-le-declarer
Pour un prêt, pas de déclaration obligatoire en-dessous de 760 € (= à peu près 5 000 Francs...)
Vous aviez raison, le seuil de déclaration des prêts a été relevé à 5 000 € en septembre 2020. Désolée pour l'erreur.
Sources : https://www.economie.gouv.fr/cedef/pret-familial
Ou : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14334
Il est par ailleurs toujours conseillé de faire enregistrer un acte, une reconnaissance de dette serait un minimum mais dans votre cas, un contrat de prêt serait plus adapté, qui reprend les éléments de la déclaration 2062 (prêteur, emprunteur, montant prêté, dates d'échéances, taux du prêt (qui peut être de 0%)).
A noter qu'à tout moment, le prêt peut être converti en donation.
Sources : https://www.economie.gouv.fr/cedef/pret-familial
Ou : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14334
Il est par ailleurs toujours conseillé de faire enregistrer un acte, une reconnaissance de dette serait un minimum mais dans votre cas, un contrat de prêt serait plus adapté, qui reprend les éléments de la déclaration 2062 (prêteur, emprunteur, montant prêté, dates d'échéances, taux du prêt (qui peut être de 0%)).
A noter qu'à tout moment, le prêt peut être converti en donation.
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