A voir également:
- Donation cheque a ses petites filles
- Donation - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Donation partage - Guide
- Cheque non endossable - Guide
3 réponses
Bonjour
Non sauf si ces petites filles étaient ses héritières présomptives au moment où elles ont reçu cette donation. Ces petites filles sont-elles orphelines de votre frère/sœur ?
Non sauf si ces petites filles étaient ses héritières présomptives au moment où elles ont reçu cette donation. Ces petites filles sont-elles orphelines de votre frère/sœur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...