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3 réponses
Bonjour
Non sauf si ces petites filles étaient ses héritières présomptives au moment où elles ont reçu cette donation. Ces petites filles sont-elles orphelines de votre frère/sœur ?
Non sauf si ces petites filles étaient ses héritières présomptives au moment où elles ont reçu cette donation. Ces petites filles sont-elles orphelines de votre frère/sœur ?
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