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GKLONE
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3 mai 2023
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12 déc. 2020 à 08:45
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Bonjour
Non sauf si ces petites filles étaient ses héritières présomptives au moment où elles ont reçu cette donation. Ces petites filles sont-elles orphelines de votre frère/sœur ?
Non sauf si ces petites filles étaient ses héritières présomptives au moment où elles ont reçu cette donation. Ces petites filles sont-elles orphelines de votre frère/sœur ?
bonjour,
Non, elles ne sont pas orphelines.. Donc ce n'est pas pris en compte lors de la sucession ? C'est un don fait devant notaire.
Merci beaucoup
Non, elles ne sont pas orphelines.. Donc ce n'est pas pris en compte lors de la sucession ? C'est un don fait devant notaire.
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GKLONE
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12 déc. 2020 à 14:33
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Non
La législation juridique et financière évolue en permanence...