Donation cheque a ses petites filles

angeline -  
 angeline -
Bonjour,
ma mere a 81 a fait un cheque de 23OOO a ses deux petites filles donc 46.OOO euros. A sa mort, il reste 2O.OOO en heritage... Les dons faits sont ils integrés dans la quotite disponibles... Merci beaucoup
angeline

3 réponses

  1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504
     
    Bonjour
    Non sauf si ces petites filles étaient ses héritières présomptives au moment où elles ont reçu cette donation. Ces petites filles sont-elles orphelines de votre frère/sœur ?
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  2. angeline
     
    bonjour,
    Non, elles ne sont pas orphelines.. Donc ce n'est pas pris en compte lors de la sucession ? C'est un don fait devant notaire.
    Merci beaucoup
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    1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504
       
      Non
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