Meubles meublants

Résolu
chimelle - 12 déc. 2020 à 10:08
 chimelle - 14 déc. 2020 à 13:15
Bonjour,
Je viens de recevoir un héritage qui ne porte que sur des avoirs bancaires et une voiture.
Or, il m'est décompté des frais d'obsèques et une valeur forfaitaire de 5 % représentant les meubles a été ajoutée à l'actif. Pourtant, je n'ai pas eu de frais d'obsèques ni reçu quelque meuble que ce soit.
Est-ce normal ?
Je vous remercie

6 réponses

roudoudou22 Messages postés 13605 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2022 4 659
12 déc. 2020 à 10:16
Est-ce normal ?

Tout ce qu'il y a de normal

Les frais d'obsèques sont déduits fiscalement et forfaitairement de l'actif brut de succession, que vous les ayez supportés ou pas.

Les meubles meublants sont quant à eux ajoutés forfaitairement sauf en cas de réalisation d'un inventaire suite au décès.
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Merci, Roudoudou pour votre réponse.
Il reste que pour moi, ce n'est pas normal. Par exemple, les frais d'obsèques sont déduits de l'actif mais où va cette somme.
Peur-être suis-je un peu nulle !!
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BmV Messages postés 86276 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2022 16 179
12 déc. 2020 à 12:00
" où va cette somme. " : elle va à l'entreprise de pompes funèbres ayant réalisé les obsèques ....
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roudoudou22 Messages postés 13605 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2022 4 659 > BmV Messages postés 86276 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2022
Modifié le 12 déc. 2020 à 12:04
elle va à l'entreprise de pompes funèbres ayant réalisé les obsèques

Non, arrêtez de raconter des bétises
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chimelle > BmV Messages postés 86276 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2022
12 déc. 2020 à 13:06
J'ai précisé que n'ai pas eu à faire face à des frais d'obsèques.
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roudoudou22 Messages postés 13605 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2022 4 659
12 déc. 2020 à 12:02
les frais d'obsèques sont déduits de l'actif mais où va cette somme.

Elle ne va nulle part, elle est à vous, cette déduction sert juste pour la détermination d'une base d'imposition fiscale, et ne peut que vous favoriser.
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Donc, l'actif n'en sera pas diminué d'autant.
Merci
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roudoudou22 Messages postés 13605 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2022 4 659
12 déc. 2020 à 13:06
Donc, l'actif n'en sera pas diminué d'autant

Bien sur que non, ça ne diminue pas le montant que vous recevez.
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Encore merci, Roudoudou.
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Bonjour Roudoudou,
Je reviens vers vous.
En effet, j'ai consulté les barèmes des divers frais retenus par le notaire et ces frais seraient calculés sur l'actif "brut", donc avant imputation des frais d'obsèques. Est-ce bien cela ?
Merci.
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