Meubles meublants
Résolu
Bonjour,
Je viens de recevoir un héritage qui ne porte que sur des avoirs bancaires et une voiture.
Or, il m'est décompté des frais d'obsèques et une valeur forfaitaire de 5 % représentant les meubles a été ajoutée à l'actif. Pourtant, je n'ai pas eu de frais d'obsèques ni reçu quelque meuble que ce soit.
Est-ce normal ?
Je vous remercie
Je viens de recevoir un héritage qui ne porte que sur des avoirs bancaires et une voiture.
Or, il m'est décompté des frais d'obsèques et une valeur forfaitaire de 5 % représentant les meubles a été ajoutée à l'actif. Pourtant, je n'ai pas eu de frais d'obsèques ni reçu quelque meuble que ce soit.
Est-ce normal ?
Je vous remercie
6 réponses
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Est-ce normal ?
Tout ce qu'il y a de normal
Les frais d'obsèques sont déduits fiscalement et forfaitairement de l'actif brut de succession, que vous les ayez supportés ou pas.
Les meubles meublants sont quant à eux ajoutés forfaitairement sauf en cas de réalisation d'un inventaire suite au décès. -
Merci, Roudoudou pour votre réponse.
Il reste que pour moi, ce n'est pas normal. Par exemple, les frais d'obsèques sont déduits de l'actif mais où va cette somme.
Peur-être suis-je un peu nulle !! -
les frais d'obsèques sont déduits de l'actif mais où va cette somme.
Elle ne va nulle part, elle est à vous, cette déduction sert juste pour la détermination d'une base d'imposition fiscale, et ne peut que vous favoriser. -
Donc, l'actif n'en sera pas diminué d'autant.
Merci -
Encore merci, Roudoudou.
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Bonjour Roudoudou,
Je reviens vers vous.
En effet, j'ai consulté les barèmes des divers frais retenus par le notaire et ces frais seraient calculés sur l'actif "brut", donc avant imputation des frais d'obsèques. Est-ce bien cela ?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...