Meubles meublants

Résolu
chimelle -  
 chimelle -
Bonjour,
Je viens de recevoir un héritage qui ne porte que sur des avoirs bancaires et une voiture.
Or, il m'est décompté des frais d'obsèques et une valeur forfaitaire de 5 % représentant les meubles a été ajoutée à l'actif. Pourtant, je n'ai pas eu de frais d'obsèques ni reçu quelque meuble que ce soit.
Est-ce normal ?
Je vous remercie

6 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Est-ce normal ?

Tout ce qu'il y a de normal

Les frais d'obsèques sont déduits fiscalement et forfaitairement de l'actif brut de succession, que vous les ayez supportés ou pas.

Les meubles meublants sont quant à eux ajoutés forfaitairement sauf en cas de réalisation d'un inventaire suite au décès.
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chimelle
 
Merci, Roudoudou pour votre réponse.
Il reste que pour moi, ce n'est pas normal. Par exemple, les frais d'obsèques sont déduits de l'actif mais où va cette somme.
Peur-être suis-je un peu nulle !!
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 
" où va cette somme. " : elle va à l'entreprise de pompes funèbres ayant réalisé les obsèques ....
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632 > BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
elle va à l'entreprise de pompes funèbres ayant réalisé les obsèques

Non, arrêtez de raconter des bétises
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chimelle > BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
J'ai précisé que n'ai pas eu à faire face à des frais d'obsèques.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
les frais d'obsèques sont déduits de l'actif mais où va cette somme.

Elle ne va nulle part, elle est à vous, cette déduction sert juste pour la détermination d'une base d'imposition fiscale, et ne peut que vous favoriser.
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chimelle
 
Donc, l'actif n'en sera pas diminué d'autant.
Merci
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Donc, l'actif n'en sera pas diminué d'autant

Bien sur que non, ça ne diminue pas le montant que vous recevez.
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chimelle
 
Encore merci, Roudoudou.
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chimelle
 
Bonjour Roudoudou,
Je reviens vers vous.
En effet, j'ai consulté les barèmes des divers frais retenus par le notaire et ces frais seraient calculés sur l'actif "brut", donc avant imputation des frais d'obsèques. Est-ce bien cela ?
Merci.
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