Meubles meublants

Résolu
chimelle -  
 chimelle -
Bonjour,
Je viens de recevoir un héritage qui ne porte que sur des avoirs bancaires et une voiture.
Or, il m'est décompté des frais d'obsèques et une valeur forfaitaire de 5 % représentant les meubles a été ajoutée à l'actif. Pourtant, je n'ai pas eu de frais d'obsèques ni reçu quelque meuble que ce soit.
Est-ce normal ?
Je vous remercie

6 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Est-ce normal ?

    Tout ce qu'il y a de normal

    Les frais d'obsèques sont déduits fiscalement et forfaitairement de l'actif brut de succession, que vous les ayez supportés ou pas.

    Les meubles meublants sont quant à eux ajoutés forfaitairement sauf en cas de réalisation d'un inventaire suite au décès.
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  2. chimelle
     
    Merci, Roudoudou pour votre réponse.
    Il reste que pour moi, ce n'est pas normal. Par exemple, les frais d'obsèques sont déduits de l'actif mais où va cette somme.
    Peur-être suis-je un peu nulle !!
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    1. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
       
      " où va cette somme. " : elle va à l'entreprise de pompes funèbres ayant réalisé les obsèques ....
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      1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655 > BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        elle va à l'entreprise de pompes funèbres ayant réalisé les obsèques

        Non, arrêtez de raconter des bétises
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      2. chimelle > BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        J'ai précisé que n'ai pas eu à faire face à des frais d'obsèques.
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  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    les frais d'obsèques sont déduits de l'actif mais où va cette somme.

    Elle ne va nulle part, elle est à vous, cette déduction sert juste pour la détermination d'une base d'imposition fiscale, et ne peut que vous favoriser.
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  4. chimelle
     
    Donc, l'actif n'en sera pas diminué d'autant.
    Merci
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    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Donc, l'actif n'en sera pas diminué d'autant

      Bien sur que non, ça ne diminue pas le montant que vous recevez.
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  6. chimelle
     
    Bonjour Roudoudou,
    Je reviens vers vous.
    En effet, j'ai consulté les barèmes des divers frais retenus par le notaire et ces frais seraient calculés sur l'actif "brut", donc avant imputation des frais d'obsèques. Est-ce bien cela ?
    Merci.
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