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Succession frere handicape

Gaston -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon frère trisomique(59ans) dont j' étais tuteur depuis plus de 10 ans et dont je me suis occupé activement est décédé. IL disposait d' un certain patrimoine( placé sur des assurances vie et épargne handicap) Le département me présente une facture de 810000 euros( soit plus que ce qu' il possede) Peut il TOUT récupérer et ai je des droits en tant que tuteur?Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Le fait d'avoir été le tuteur ne vous donne aucun droit particulier. Quant à la créance du département, en tant que tuteur, vous devez être au courant du type d'aide dont votre frère était bénéficiaire et si elle était récupérable sur la succession.
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RODOLPHE
 
C' est faux: un tuteur peut faire-valoir son droit ,grâce à des témoignages et en prenant un avocat .Je vous rappelle qu' un tuteur professionnel perçoit 2% du patrimoine de son protégé chaque année .Il est donc tout a fait injuste que le tuteur familial n' ait rien
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581 > RODOLPHE
 
.Il est donc tout a fait injuste que le tuteur familial n' ait rien
Et donc ?
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Réponse 2 / 3
patapepatape
 
Refusez la succession et vous n'aurez rien à payer. Si vous étiez bénéficiaire des assurances vie vous pouvez quand même les récupérer.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Sauf si la succession a déjà été acceptée, même tacitement.
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Gaston > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Une succession ne s' accepte jamais tacitement et quand bien même celà n' aurait strictement AUCUNE valeur
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581 > Gaston
 
On m'aurait menti ?
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Avec Gaston et Rodolphe, on a du lourd aujourd'hui :-/
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Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 068
 
Ben, normal... C'en sont deux qui ne font qu'un ;-)
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581 > Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Pour deux fois plus de co... :-)
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