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Succession frere handicape

Gaston - 12 déc. 2020 à 10:55
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 déc. 2020 à 19:16
Bonjour, mon frère trisomique(59ans) dont j' étais tuteur depuis plus de 10 ans et dont je me suis occupé activement est décédé. IL disposait d' un certain patrimoine( placé sur des assurances vie et épargne handicap) Le département me présente une facture de 810000 euros( soit plus que ce qu' il possede) Peut il TOUT récupérer et ai je des droits en tant que tuteur?Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
12 déc. 2020 à 14:34
Le fait d'avoir été le tuteur ne vous donne aucun droit particulier. Quant à la créance du département, en tant que tuteur, vous devez être au courant du type d'aide dont votre frère était bénéficiaire et si elle était récupérable sur la succession.
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RODOLPHE
12 déc. 2020 à 18:50
C' est faux: un tuteur peut faire-valoir son droit ,grâce à des témoignages et en prenant un avocat .Je vous rappelle qu' un tuteur professionnel perçoit 2% du patrimoine de son protégé chaque année .Il est donc tout a fait injuste que le tuteur familial n' ait rien
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Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397 > RODOLPHE
12 déc. 2020 à 18:59
.Il est donc tout a fait injuste que le tuteur familial n' ait rien
Et donc ?
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Réponse 2 / 3
patapepatape
12 déc. 2020 à 18:08
Refusez la succession et vous n'aurez rien à payer. Si vous étiez bénéficiaire des assurances vie vous pouvez quand même les récupérer.
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Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
12 déc. 2020 à 18:13
Sauf si la succession a déjà été acceptée, même tacitement.
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Gaston > Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024
12 déc. 2020 à 18:47
Une succession ne s' accepte jamais tacitement et quand bien même celà n' aurait strictement AUCUNE valeur
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Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397 > Gaston
12 déc. 2020 à 18:58
On m'aurait menti ?
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
12 déc. 2020 à 18:57
Avec Gaston et Rodolphe, on a du lourd aujourd'hui :-/
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 058
12 déc. 2020 à 19:13
Ben, normal... C'en sont deux qui ne font qu'un ;-)
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Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397 > Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023
12 déc. 2020 à 19:16
Pour deux fois plus de co... :-)
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