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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 déc. 2020 à 15:05
14 déc. 2020 à 15:05
Bonjour,
Le notaire peut interroger le fichier des comptes et donc identifier ce compte non déclaré spontanément.
La banque lui précisera le solde au jour du décès, puis les héritiers pourront agir pour se faire rembourser la somme détournée.
Le notaire peut interroger le fichier des comptes et donc identifier ce compte non déclaré spontanément.
La banque lui précisera le solde au jour du décès, puis les héritiers pourront agir pour se faire rembourser la somme détournée.
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