Cession part d indivision

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mercredi 9 décembre 2020
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10 décembre 2020
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Bonjour,
Nous sommes 3 indivisaires tous membre meme fratrie.
L un d entre nous souhaite faire une donation de sa part à ses 2 enfants.
Pouvons nous s y opposer et lui racheter sa part ?
Merci pour vos réponses
Cordialement

2 réponses

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6 janvier 2021
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Bonjour
"L un d entre nous souhaite faire une donation de sa part à ses 2 enfants.
Pouvons nous s y opposer et lui racheter sa part ?"
Ce que vous voulez est une expropriation de votre frère/sœur
Accepteriez vous qu'il vous impose ce que vous devez faire de vos biens, même indivis?
S'il souhaitait vendre, vous seriez prioritaire, mais là ce n'est pas le cas
Il fait ce qu'il veut de SES biens!!!
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10 décembre 2020

Merci pour votre éclairage.
Pourtant s il voulait vendre il ne pourrait pas faire ce qu il veut de SES biens ...
>
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10 décembre 2020

Vous pouvez proposer de racheter ses parts à lui...ou à ces enfants !
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dimanche 17 mars 2013
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L un d entre nous souhaite faire une donation de sa part à ses 2 enfants.
Pouvons nous s y opposer

Non

et lui racheter sa part ?
Vous ne pouvez pas vous opposer à la donation mais vous pouvez tout à fait proposer le rachat de la part, avant la donation.
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mercredi 9 décembre 2020
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10 décembre 2020

Merci pour ce nouvel éclairage.
J ai peut être mal formulée ma question, je complète :
Si un indivisaire veut vendre , la loi prévoit un droit de préemption pour les autres indivisaires
Mais si au lieu de vendre, il veut faire une donation, la loi prévoit elle aussi un droit de préemption. Pas de soucis pour nous de payer le juste prix.
Merci beaucoup
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