Avance sur héritage

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Bonjour,
est-il normal, lorsque l'un de enfants, obtient de son parent via le notaire, une avance sur son héritage alors qu'aucun des autres enfants n'en a été informé ?
merci

4 réponses

Bonjour
Oui, le silence du notaire est normal (secret professionnel).
S'agissant du donateur, il est libre d'en informer ou non les autres héritiers.
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16 janvier 2021

on s étonnera après qu'il y ait des histoires lors des successions

on note quand meme les actes secrets et bien informatifs des notaires car pour ce cas présent :
- l'un des enfants est resté lontemps au domicile familial, nourri, logé, blanchi ..avec en sus un domicile personnel inoccupé,
cela n'est pas considéré comme une faveur à compenser .
sauf que cette personne a voulu monter une affaire et a eu besoin de louer ce bien inoccupé..elle occupait alors le domicile familial et tirait un revenu de cette situation créant alors une faveur
pour que cette faveur ne soit pas opposable, le notaire a conseillé d'établir une convention stipulant que cette situation avait une contre partie : s'occuper du parent dans ses besoins administratifs, ets (le parent prenant en charge tous les frais) et ensuite une avance sur héritage

on s'étonne ensuite que les héritiers aient toute confiance sur les conseils qu'ils peuvent recevoir ou non
cdt
>
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16 janvier 2021

Il y a des histoires dans votre dossier de succession parce que vous faites des histoires...
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16 janvier 2021
> patapepatape
bien sur .. il n'y a d'ailleurs que des histoires dans ce forum de discussions
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15 janvier 2021
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Ce n'est pas une avance sur héritage, c'est une donation.......................
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18 janvier 2021
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Chacun est libre de consentir ou non une donation. Une donation ne regarde, du vivant du donateur, que le donateur et le donataire. Ni le donateur, ni le donataire, ni le notaire n'ont pour obligation d'informer qui que ce soit.
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16 janvier 2021

non c est un acte dénommé reconnaissance de dettes et convention d'occupation à titre gratuit
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