Avance sur héritage
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ADU74
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est-il normal, lorsque l'un de enfants, obtient de son parent via le notaire, une avance sur son héritage alors qu'aucun des autres enfants n'en a été informé ?
merci
est-il normal, lorsque l'un de enfants, obtient de son parent via le notaire, une avance sur son héritage alors qu'aucun des autres enfants n'en a été informé ?
merci
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4 réponses
Bonjour
Oui, le silence du notaire est normal (secret professionnel).
S'agissant du donateur, il est libre d'en informer ou non les autres héritiers.
Oui, le silence du notaire est normal (secret professionnel).
S'agissant du donateur, il est libre d'en informer ou non les autres héritiers.
on note quand meme les actes secrets et bien informatifs des notaires car pour ce cas présent :
- l'un des enfants est resté lontemps au domicile familial, nourri, logé, blanchi ..avec en sus un domicile personnel inoccupé,
cela n'est pas considéré comme une faveur à compenser .
sauf que cette personne a voulu monter une affaire et a eu besoin de louer ce bien inoccupé..elle occupait alors le domicile familial et tirait un revenu de cette situation créant alors une faveur
pour que cette faveur ne soit pas opposable, le notaire a conseillé d'établir une convention stipulant que cette situation avait une contre partie : s'occuper du parent dans ses besoins administratifs, ets (le parent prenant en charge tous les frais) et ensuite une avance sur héritage
on s'étonne ensuite que les héritiers aient toute confiance sur les conseils qu'ils peuvent recevoir ou non
cdt