Donation de parts d'indivision entre freres et soeurs

Philandco - 13 déc. 2020 à 10:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 déc. 2020 à 11:00
Bonjour,

Mon frère ma soeur et moi détenons en indivision une maison que nous a transmise notre père, dernier vivant de nos parents. C'est une petite maison en campagne qui nécessiterait des travaux et sa valeur marché est très faible, de l'ordre quinze mille euros.
Plutôt que de revendre cette maison, j'ai proposé à mon frère et à ma soeur de racheter leurs parts et de faire les travaux de rénovation. Ils m'ont alors gentiment proposé de ne pas recevoir d'argent pour leurs parts respectives mais de consacrer cet argent aux travaux.
Cette cession de leurs parts d'indivision peut elle se faire par voie de donation ?
Si oui, compte tenu de la faible valeur de la maison, est-on bien dans le cas d'une donation inférieure à 15932 € donc sans droits à régler ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Bien à vous.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
13 déc. 2020 à 11:00
Cette cession de leurs parts d'indivision peut elle se faire par voie de donation ?
Réponse affirmative.

Si oui, compte tenu de la faible valeur de la maison, est-on bien dans le cas d'une donation inférieure à 15932 € donc sans droits à régler ?
Réponse affirmative.
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