Renonciation succession oncle neveu

tezut Messages postés 15 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2021 - 30 nov. 2020 à 19:26
Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 10 déc. 2020 à 22:36
Bonjour,
Mon père décédé avait 2 frères, l'un vient de décéder, je deviens donc cohéritier (en représentation de mon père ) avec mon autre oncle.
Mon oncle cohéritier envisage de renoncer a la succession (moyennant une soulte), cette hypothèse m'intéresserait .
Question Svp, sachant que mon oncle a des enfants serait je pour autant neveu héritier et si oui tout seul ?
Précision, le notaire a déjà diffusé l'acte de notoriété, et on se pose la question n'est il pas trop tard pour renoncer a la succession ?

Merci
Cordialement

6 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 30 nov. 2020 à 19:46
Mon oncle cohéritier envisage de renoncer a la succession (moyennant une soulte), cette hypothèse m'intéresserait .
1-S'il renonce à la succession aucune soulte ne lui est due.
On ne peut pas d'une main refuser des droits et de l'autre exiger une compensation financière.

2-S'il renonce à la succession ses droits reviennent à ses enfants.
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Merci
Ok pour la soulte
Pour les enfants de mon oncle (mes cousins) qui hériteraient je pensais qu'il y avait une condition nécessaire, à savoir que le défunt ait plus d'un frère ou soeur en capacité d'hériter pour que ses neveux ou nièces puissent faire valoir la représentation de ces frères ou soeurs; et là en l'occurence si mon oncle renonce la condition n'est pas respectée.
Qu'en pensez vous ?
Merci encore
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 déc. 2020 à 11:33
Qu'en pensez vous ?
Il existe bien 2 souches :
-celle de votre défunt père que vous représentez ;
-celle de son frère, se proposant de renoncer au profit de ses enfants.
Donc, les 2 souches sont dans l'indivision.
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Merci, Je pensait que un héritier qui renonce retirait une souche.
Ok on prends acte de vos avis
Et donc la solution ultime si le frère et ses enfants ne veulent pas de la succession, les enfants doivent faire part également de leurs renoncement.
Rassurez moi, j'imagine que les petits enfants du frère (y en a) ne sont pas concernés
Merci encore
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Merci à vous, je prends acte de vos réponses et depuis j'ai appris que les représentations en la matière peuvent aller jusqu'au 6e degré !.

J'ai un autre chapitre à rajouter à cette succession et quelques questions.
Voilà, A la succession va être réintégré les primes versements d'une assurance vie versés après ses 70 ans par le défunt, primes supérieures à 30500 €; les droits à payer (35% puis 45%) vont s'ajouter a ceux de la succession elle meme pour un total d'environ 140 000€ à régler par les 2 héritiers.
1ère question Svp, est ce que les primes de l'assurance vie vont rentrer dans l'actif de la succession au même titre qu'un livret d'épargne ?, et peut on considérer que les droits à régler feront partie du passif ?
Si oui cela pourrait justifier un renoncement pour succession limite déficitaire.
2eme question Comment sera traité le règlement du capital de cette assurance vie (primes + résultat) si les primes seules sont intégrées a l'actif de la succession ?
Et question subsidiaire, qu'en adviendrait il si l'un des 2 héritiers renonçait à la succession, pourrait il prétendre a sa part de l'assurance vie ?

Merci encore, ça fait beaucoup d' interrogations.
Bien cordialement
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Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 221
Modifié le 10 déc. 2020 à 22:37
Les AV sont, civilement, hors succession.

Il en résulte d'une part que primes ou capital décès ne sont pas ajoutés à l'actif de succession et d'autre part la renonciation à la succession ne concerne pas les AV. La renonciation à une AV, le cas échéant se fait séparément de la renonciation à la succession.

En aucun cas les droits de succession ne peuvent être portés au passif de ladite succession, que ce soit les droits liés à la succession elle-même ou aux AV.
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tezut Messages postés 15 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2021
10 déc. 2020 à 22:29
Bonjour,

Svp, pas de réponses ??
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