Impossible reglement ?
dejdido
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dejdido Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2020 - 13 déc. 2020 à 19:20
dejdido Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2020 - 13 déc. 2020 à 19:20
bonjour,
nous sommes 3 enfants du meme pere
dans le contexte de sa succession, en 2008, une de mes soeurs a saisi le TGI pour faire valoir ses droits !!
4 ans plus, en 2012, le juge choisira d "archiver" l assignation sans se prononcer sur la succession, ni sur un eventuel departage !!
Depuis grand silence, aussi bien de la part du TGI que du parti qui nous a assigne !!
Ceci depuis 8 ans ...
Vu que la succession ne peut rester en plan eternellement, quelles sont mes possibilites de relance par le biais du notaire qui a l origine etait charge de regler la succession ?
et quelles sont mes possibilites de succes vu que ma soeur refuse toujours toute forme de cooperation ? merci d avance
nous sommes 3 enfants du meme pere
dans le contexte de sa succession, en 2008, une de mes soeurs a saisi le TGI pour faire valoir ses droits !!
4 ans plus, en 2012, le juge choisira d "archiver" l assignation sans se prononcer sur la succession, ni sur un eventuel departage !!
Depuis grand silence, aussi bien de la part du TGI que du parti qui nous a assigne !!
Ceci depuis 8 ans ...
Vu que la succession ne peut rester en plan eternellement, quelles sont mes possibilites de relance par le biais du notaire qui a l origine etait charge de regler la succession ?
et quelles sont mes possibilites de succes vu que ma soeur refuse toujours toute forme de cooperation ? merci d avance
A voir également:
- Impossible reglement ?
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Règlement copropriété deplacement cuisine - Forum Immobilier
- Votre reglement a ete emis - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2020 à 19:20
je reste en doute quand aux possibilites de recours a un avocat pour exiger un departage, vu que le juge du TGI n a pas voulu trancher dans un premier temps en 2012 !!
Comment un avocat pourrai-t-il forcer la main a ma soeur vu que le TGI est la plus grande instance dans le domaine, et que le juge a choisi de ne pas se prononcer sur l affaire ?
Il faudrait donc tout reprendre a zero, et a quel niveau juridique ?
merci d avance !!