Impossible reglement ?

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2020
-
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2020
-
bonjour,
nous sommes 3 enfants du meme pere
dans le contexte de sa succession, en 2008, une de mes soeurs a saisi le TGI pour faire valoir ses droits !!
4 ans plus, en 2012, le juge choisira d "archiver" l assignation sans se prononcer sur la succession, ni sur un eventuel departage !!
Depuis grand silence, aussi bien de la part du TGI que du parti qui nous a assigne !!
Ceci depuis 8 ans ...
Vu que la succession ne peut rester en plan eternellement, quelles sont mes possibilites de relance par le biais du notaire qui a l origine etait charge de regler la succession ?
et quelles sont mes possibilites de succes vu que ma soeur refuse toujours toute forme de cooperation ? merci d avance

1 réponse


Votre soeur à du renoncer à poursuivre la procédure de partage qu'elle avait lancé.
A vous de prendre un avocat pour demander le partage.
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2020

merci pour la reponse !!
je reste en doute quand aux possibilites de recours a un avocat pour exiger un departage, vu que le juge du TGI n a pas voulu trancher dans un premier temps en 2012 !!
Comment un avocat pourrai-t-il forcer la main a ma soeur vu que le TGI est la plus grande instance dans le domaine, et que le juge a choisi de ne pas se prononcer sur l affaire ?
Il faudrait donc tout reprendre a zero, et a quel niveau juridique ?
merci d avance !!
Dossier à la une