Sujet Précédent Sujet Suivant

Impossible reglement ?

dejdido Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2020 - 13 déc. 2020 à 17:24
dejdido Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2020 - 13 déc. 2020 à 19:20
bonjour,
nous sommes 3 enfants du meme pere
dans le contexte de sa succession, en 2008, une de mes soeurs a saisi le TGI pour faire valoir ses droits !!
4 ans plus, en 2012, le juge choisira d "archiver" l assignation sans se prononcer sur la succession, ni sur un eventuel departage !!
Depuis grand silence, aussi bien de la part du TGI que du parti qui nous a assigne !!
Ceci depuis 8 ans ...
Vu que la succession ne peut rester en plan eternellement, quelles sont mes possibilites de relance par le biais du notaire qui a l origine etait charge de regler la succession ?
et quelles sont mes possibilites de succes vu que ma soeur refuse toujours toute forme de cooperation ? merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
patapepatape
13 déc. 2020 à 17:55
Votre soeur à du renoncer à poursuivre la procédure de partage qu'elle avait lancé.
A vous de prendre un avocat pour demander le partage.
0
dejdido Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2020
13 déc. 2020 à 19:20
merci pour la reponse !!
je reste en doute quand aux possibilites de recours a un avocat pour exiger un departage, vu que le juge du TGI n a pas voulu trancher dans un premier temps en 2012 !!
Comment un avocat pourrai-t-il forcer la main a ma soeur vu que le TGI est la plus grande instance dans le domaine, et que le juge a choisi de ne pas se prononcer sur l affaire ?
Il faudrait donc tout reprendre a zero, et a quel niveau juridique ?
merci d avance !!
0

Discussions similaires

Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses
non respect du règlement du lotissement
rachel -
andalucia -

6 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
Résilation et mise en démeure sous HUITAINE
louis -
Mysteek08 -

1 réponse
Factures en attente
Bastouille -
Utilisateur anonyme -

6 réponses