Une parcelle dans l'héritage

Go2222 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 - 9 déc. 2020 à 16:43
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 15 déc. 2020 à 17:21
Bonjour à tous,

J'explique un peu la situation.

En 1992, notre grand-mère vend l'une de ses deux parcelles, la "A", qui donne sur la rue
L'autre parcelle, "B", se situe derrière A, et elle est enclavée.

En 2014, notre grand-mère décède et ainsi notre père, fils unique, reçoit sa succession.
Le terrain ne fait pas partie de la succession, et nous n'en avons pas connaissance à ce moment.
En 2015, notre père décède à son tour, suit à nouveau une succession, pour mes frères, soeurs et moi même.
Le terrain n'apparait toujours pas dans la succession.

En Octobre 2020, nous recevons en tant qu'héritiers, un arriéré de taxe foncière, concernant la parcelle B.

Ne sachant pas de quoi il s'agit, je décide d'appeler les impôts, qui m'apprennent l'existence de ce terrain B, et qui est lui, au nom de notre grand mère. La mairie confirme avec le cadastre.

Mes questions,

Avons-nous, en tant qu'héritiers, la possibilité d'hériter de ce terrain "B"

Je vous remercie d'avance.

2 réponses

Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
9 déc. 2020 à 16:49
Avons-nous, en tant qu'héritiers, la possibilité d'hériter de ce terrain "B
Vous devez sans attendre reprendre contact avec le notaire qui a géré les successions. Il fera les recherches nécessaires et confirmera votre qualité d'héritiers le cas échéant.
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Go2222 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020
9 déc. 2020 à 17:56
Merci pour votre réponse, nous avons rendez-vous avec lui la semaine prochaine.
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Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460 > Go2222 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020
9 déc. 2020 à 18:24
Alors, soyez patient et revenez nous voir après votre rv en cas de question sur un point précis.
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Go2222 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 > Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024
15 déc. 2020 à 13:53
Bonjour, finalement nous avons annulé le RDV avec le notaire.
En effet, m'étant rendue ce jour au Service de Publicité Foncière, il s'avère que le terrain n'appartient plus à notre grand-mère, mais a un autre propriétaire, et qu'il s'agit tout bonnement d'une erreur du cadastre.
Sachant qu'avec cette erreur, la taxe foncière a tout de même été réclamée à ma grand-mère (durant presque 30 ans!), ainsi qu'à nous héritiers, malgré la vente du terrain, quel recour avons-nous maintenant ?
Quant au propriétaire actuel, que risque t'il, du fait de n'avoir jamais payé la taxe foncière ?
Je vous remercie d'avance.
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Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460 > Go2222 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020
15 déc. 2020 à 17:21
Pour la TF, vous pouvez réclamer le remboursement mais ce sera limité dans le temps (3 dernières années ? A vérifier)
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Et le grand père est décédé quand ?
Il a été oublié dans la sucession....Le terrain, pas le grand père
Logiquement le terrain reviens a vous et frere et sœurs.
Terrain enclavé, lors de la vente du A, un droit de passage aurait du être inclus.
Un Notaire devrait dépatouiller tout çà
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