En 1992, notre grand-mère vend l'une de ses deux parcelles, la "A", qui donne sur la rue
L'autre parcelle, "B", se situe derrière A, et elle est enclavée.
En 2014, notre grand-mère décède et ainsi notre père, fils unique, reçoit sa succession.
Le terrain ne fait pas partie de la succession, et nous n'en avons pas connaissance à ce moment.
En 2015, notre père décède à son tour, suit à nouveau une succession, pour mes frères, soeurs et moi même.
Le terrain n'apparait toujours pas dans la succession.
En Octobre 2020, nous recevons en tant qu'héritiers, un arriéré de taxe foncière, concernant la parcelle B.
Ne sachant pas de quoi il s'agit, je décide d'appeler les impôts, qui m'apprennent l'existence de ce terrain B, et qui est lui, au nom de notre grand mère. La mairie confirme avec le cadastre.
Mes questions,
Avons-nous, en tant qu'héritiers, la possibilité d'hériter de ce terrain "B"
Avons-nous, en tant qu'héritiers, la possibilité d'hériter de ce terrain "B Vous devez sans attendre reprendre contact avec le notaire qui a géré les successions. Il fera les recherches nécessaires et confirmera votre qualité d'héritiers le cas échéant.
Bonjour, finalement nous avons annulé le RDV avec le notaire.
En effet, m'étant rendue ce jour au Service de Publicité Foncière, il s'avère que le terrain n'appartient plus à notre grand-mère, mais a un autre propriétaire, et qu'il s'agit tout bonnement d'une erreur du cadastre.
Sachant qu'avec cette erreur, la taxe foncière a tout de même été réclamée à ma grand-mère (durant presque 30 ans!), ainsi qu'à nous héritiers, malgré la vente du terrain, quel recour avons-nous maintenant ?
Quant au propriétaire actuel, que risque t'il, du fait de n'avoir jamais payé la taxe foncière ?
Je vous remercie d'avance.
Et le grand père est décédé quand ?
Il a été oublié dans la sucession....Le terrain, pas le grand père
Logiquement le terrain reviens a vous et frere et sœurs.
Terrain enclavé, lors de la vente du A, un droit de passage aurait du être inclus.
Un Notaire devrait dépatouiller tout çà
- Messages postés
-
10543
- Date d'inscription
- dimanche 17 mars 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 27 janvier 2021
4 745 > Go2222- Messages postés
-
3
- Date d'inscription
- mercredi 9 décembre 2020
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 15 décembre 2020
> GayomiEn effet, m'étant rendue ce jour au Service de Publicité Foncière, il s'avère que le terrain n'appartient plus à notre grand-mère, mais a un autre propriétaire, et qu'il s'agit tout bonnement d'une erreur du cadastre.
Sachant qu'avec cette erreur, la taxe foncière a tout de même été réclamée à ma grand-mère (durant presque 30 ans!), ainsi qu'à nous héritiers, malgré la vente du terrain, quel recour avons-nous maintenant ?
Quant au propriétaire actuel, que risque t'il, du fait de n'avoir jamais payé la taxe foncière ?
Je vous remercie d'avance.
- Messages postés
-
10543
- Date d'inscription
- dimanche 17 mars 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 27 janvier 2021
4 745 > Go2222