Une parcelle dans l'héritage
Go2222
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Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 15 déc. 2020 à 17:21
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A voir également:
- Une parcelle dans l'héritage
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- Héritage - Guide
2 réponses
Gayomi
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9 déc. 2020 à 16:49
9 déc. 2020 à 16:49
Avons-nous, en tant qu'héritiers, la possibilité d'hériter de ce terrain "B
Vous devez sans attendre reprendre contact avec le notaire qui a géré les successions. Il fera les recherches nécessaires et confirmera votre qualité d'héritiers le cas échéant.
Vous devez sans attendre reprendre contact avec le notaire qui a géré les successions. Il fera les recherches nécessaires et confirmera votre qualité d'héritiers le cas échéant.
9 déc. 2020 à 17:56
9 déc. 2020 à 18:24
15 déc. 2020 à 13:53
En effet, m'étant rendue ce jour au Service de Publicité Foncière, il s'avère que le terrain n'appartient plus à notre grand-mère, mais a un autre propriétaire, et qu'il s'agit tout bonnement d'une erreur du cadastre.
Sachant qu'avec cette erreur, la taxe foncière a tout de même été réclamée à ma grand-mère (durant presque 30 ans!), ainsi qu'à nous héritiers, malgré la vente du terrain, quel recour avons-nous maintenant ?
Quant au propriétaire actuel, que risque t'il, du fait de n'avoir jamais payé la taxe foncière ?
Je vous remercie d'avance.
15 déc. 2020 à 17:21