Une parcelle dans l'héritage
Go2222
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'explique un peu la situation.
En 1992, notre grand-mère vend l'une de ses deux parcelles, la "A", qui donne sur la rue
L'autre parcelle, "B", se situe derrière A, et elle est enclavée.
En 2014, notre grand-mère décède et ainsi notre père, fils unique, reçoit sa succession.
Le terrain ne fait pas partie de la succession, et nous n'en avons pas connaissance à ce moment.
En 2015, notre père décède à son tour, suit à nouveau une succession, pour mes frères, soeurs et moi même.
Le terrain n'apparait toujours pas dans la succession.
En Octobre 2020, nous recevons en tant qu'héritiers, un arriéré de taxe foncière, concernant la parcelle B.
Ne sachant pas de quoi il s'agit, je décide d'appeler les impôts, qui m'apprennent l'existence de ce terrain B, et qui est lui, au nom de notre grand mère. La mairie confirme avec le cadastre.
Mes questions,
Avons-nous, en tant qu'héritiers, la possibilité d'hériter de ce terrain "B"
Je vous remercie d'avance.
J'explique un peu la situation.
En 1992, notre grand-mère vend l'une de ses deux parcelles, la "A", qui donne sur la rue
L'autre parcelle, "B", se situe derrière A, et elle est enclavée.
En 2014, notre grand-mère décède et ainsi notre père, fils unique, reçoit sa succession.
Le terrain ne fait pas partie de la succession, et nous n'en avons pas connaissance à ce moment.
En 2015, notre père décède à son tour, suit à nouveau une succession, pour mes frères, soeurs et moi même.
Le terrain n'apparait toujours pas dans la succession.
En Octobre 2020, nous recevons en tant qu'héritiers, un arriéré de taxe foncière, concernant la parcelle B.
Ne sachant pas de quoi il s'agit, je décide d'appeler les impôts, qui m'apprennent l'existence de ce terrain B, et qui est lui, au nom de notre grand mère. La mairie confirme avec le cadastre.
Mes questions,
Avons-nous, en tant qu'héritiers, la possibilité d'hériter de ce terrain "B"
Je vous remercie d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, m'étant rendue ce jour au Service de Publicité Foncière, il s'avère que le terrain n'appartient plus à notre grand-mère, mais a un autre propriétaire, et qu'il s'agit tout bonnement d'une erreur du cadastre.
Sachant qu'avec cette erreur, la taxe foncière a tout de même été réclamée à ma grand-mère (durant presque 30 ans!), ainsi qu'à nous héritiers, malgré la vente du terrain, quel recour avons-nous maintenant ?
Quant au propriétaire actuel, que risque t'il, du fait de n'avoir jamais payé la taxe foncière ?
Je vous remercie d'avance.