Succession a l étranger / Maroc
Manel_1646
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dimanche 13 décembre 2020
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13 décembre 2020
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Modifié le 13 déc. 2020 à 15:18
Ulpien1 - 14 déc. 2020 à 09:52
Ulpien1 - 14 déc. 2020 à 09:52
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2 réponses
Bonjour
Je présume que la succession de votre mère est placée sous l"empire de la loi marocaine;
La tabbani (adoption) est interdite dans la loi marocaine. Seule la Kafala
judiciaire est aujourd'hui autorisée.
Mais cette kafala et y compris l'ancienne kafala adoulaire , ne confèrent à l'enfant ni filiation, ni droit successoral, étant précisé qu'en tout état de cause la Kafala devient caduque à la majorité de l'enfant.
Même si la succession de votre mère était placée sous l'empire de la loi française, il en irait de même,le droit français ne reconnaissant pas que la Kafala correspond à l'adoption simple française.
Vous ne nous dites pas dans quel pays vous êtes né.Dans ce que l'on vous a dit , il y des éléments qui sont exacts. Mais pour la preuve de votre filiation il est impossible de vous dire quoi que ce soit, sans disposer des actes d"état-civil vous concernant.
Je présume que la succession de votre mère est placée sous l"empire de la loi marocaine;
La tabbani (adoption) est interdite dans la loi marocaine. Seule la Kafala
judiciaire est aujourd'hui autorisée.
Mais cette kafala et y compris l'ancienne kafala adoulaire , ne confèrent à l'enfant ni filiation, ni droit successoral, étant précisé qu'en tout état de cause la Kafala devient caduque à la majorité de l'enfant.
Même si la succession de votre mère était placée sous l'empire de la loi française, il en irait de même,le droit français ne reconnaissant pas que la Kafala correspond à l'adoption simple française.
Vous ne nous dites pas dans quel pays vous êtes né.Dans ce que l'on vous a dit , il y des éléments qui sont exacts. Mais pour la preuve de votre filiation il est impossible de vous dire quoi que ce soit, sans disposer des actes d"état-civil vous concernant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2020 à 18:11