Droit de succession décès grands-parents étranger

Signaler
-
 Ulpien1 -
Bonjour,
Mes trois enfants de nationalité française et vivant en France viennent d'hériter d'un bien immobilier en Allemagne suite au décès de leur grand-mère de nationalité allemande.
Ils désirent vendre ce bien.

J'ai parcouru le texte sur la convention franco allemande sur les successions et les donations pour éviter les doubles impositions mais cela me parait très confus.

Vont-ils payer les droits de succession en France ou Allemagne ?

Et une fois les droit de succession payés et le bien vendu doivent-ils en plus déclarer au fisc les sommes respectives reçues en France ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement.

3 réponses

Bonjour
dans que lpays était domiciliée la défunte?
Bonjour
En application de l'art 9 de la convention franco-allemande, ce bien n'est imposable qu"en Allemagne.
Dossier à la une