Petit-ami décédé : rendre les meubles

Biscuit - Modifié le 12 déc. 2020 à 19:02
djivi38 Messages postés 47361 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022 - 15 déc. 2020 à 17:40
Bonjour,

Mon chéri est décédé il y a maintenant 6 mois passé.
Nous étions locataire d'un logement et le contrat est au 2 noms. Nous ne sommes ni pacsé ni marié.
Lors de notre emménagement, on as acheté des meubles, que mon chéri à payer et les factures sont à son nom.
Sa mère me menace de me mettre en justice si je ne lui rend pas les meubles et autres mobilier.
Quels sont mes droits ? À t'elle le droit après 6 mois et sans succession de faite de me réclamer tout ça ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

6 réponses

Gayomi Messages postés 14035 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022 7 524
12 déc. 2020 à 19:06
Lors de notre emménagement, on as acheté des meubles, que mon chéri à payer et les factures sont à son nom.
Sa mère me menace de me mettre en justice si je ne lui rend pas les meubles et autres mobilier
.
Les parents de votre ami sont ses héritiers, ce qui n'est pas votre cas. L'ensemble du patrimoine de votre compagnon revient à ses parents. Vous ne contestez pas que les factures des meubles soient au nom de votre compagnon. Ils font donc partie de sa succession et reviennent à ses parents.

Quels sont mes droits ?
Hélas, aucun.

À t'elle le droit après 6 mois et sans succession de faite...

C'est son affaire, éventuellement celle du fisc, mais pas la vôtre.

... de me réclamer tout ça ?
Vous l'aurez compris, oui.
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Certains meubles non aucun justificatifs, je sais personnellement qu'ils appartiennent à Mr mais aucun moyen pour la mère de le justifier. Si je fais croire que je ne les est plus ou qu'ils ont été vendus ? Quesqui peux se passer ?
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djivi38 Messages postés 47361 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022 13 513 > Biscuit
15 déc. 2020 à 13:46
Mais si votre compagnon avait acheté des meubles les justificatifs ne sont pas chez sa mère ! Ce n'est pas sa mère qui doit justifier le propriétaire des meubles, c'est à vous à justifier que tel meuble n'appartenait pas à votre copain et donc qu'elle ne pourra pas l'emporter. Autrement dit, elle ne pourra prendre que les affaires/meubles/etc. qui auront des factures au nom de votre ami.

"Si je fais croire que je ne les est plus ou qu'ils ont été vendus ? "
question d'honnêteté et de conscience personnelle...
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Biscuit > djivi38 Messages postés 47361 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022
15 déc. 2020 à 17:10
Honnêteté .. Ça c'est mon problème. Et vue la relation avec la belle-mère autant vous dire que je préfère pas.
On est jeune, et suite au décès elle a récupéré l'accès à sa boîte mail ou y a dessus la preuve de certaines factures.
Mais elle ne pense que financier .. Car tout le reste, dont son chien par exemple, elle ne le réclame pas. C'est ça qui m'énerve. Elle ne pense que financier depuis le décès de son fils ..
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djivi38 Messages postés 47361 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022 13 513 > Biscuit
15 déc. 2020 à 17:40
Vous aurez au moins ce chien en souvenir de votre ami :-) ça vaut bien mieux qu'un meuble...
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Chris 94 Messages postés 50788 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2021 1 039
12 déc. 2020 à 19:00
Bonjour,

Voir les règles de succession et d'héritage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529
Les parents font partie des héritiers réservataires en absence d'enfant.
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@Gayomi
Bonjour,
La mère de l'ami de "Biscuit" est très certainement héritière de son fils, si pas d'enfants, mais il semble que le règlement de la succession n'a pas été confié à un notaire.
Dans ce cas, comment peut-elle prouver sa qualité de seule héritière, (après tout il y a aussi un père, est-il en vie, un testament peut avoir été déposé quelque part etc.) et récupérer les biens supposés appartenir à son fils ?
Mais je ne suis pas juriste, ce sont là des questions de profane en la matière...
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djivi38 Messages postés 47361 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022 13 513
13 déc. 2020 à 05:46
bonjour,

vous ne pouvez pas dire que les biens sont "supposés" appartenir au fils, puisque Biscuit dit elle-même que son compagnon les "a payés" et même que "les factures sont à son nom".

cdt.
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Utilisateur anonyme > djivi38 Messages postés 47361 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022
13 déc. 2020 à 06:29
@djivi38
Bonjour,
La mère de l'ami de "Biscuit" peut donc venir avec des déménageurs récupérer le mobilier en question ?
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djivi38 Messages postés 47361 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022 13 513 > Utilisateur anonyme
13 déc. 2020 à 08:11
Sa mère et/ou son père... bref "les parents" du compagnon, oui.
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Utilisateur anonyme
13 déc. 2020 à 08:18
Ok. Avec l'aide de la force publique, j'imagine, si besoin est...
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Gayomi Messages postés 14035 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022 7 524
13 déc. 2020 à 08:24
le règlement de la succession n'a pas été confié à un notaire.
Dans ce cas, comment peut-elle prouver sa qualité de seule héritière, (après tout il y a aussi un père, est-il en vie, un testament peut avoir été déposé quelque part etc.)

La qualité d'héritière de la mère du défunt est incontestable. Vous avez toutefois raison sur le fait qu'il y a peut-être le père toujours en vie ou des frères et sœurs ou une renonciation de succession.
Biscuit peut donc tout à fait demander à la mère de lui justifier sa qualité de seule héritière de la totalité de la succession du défunt.

D'ailleurs, il serait judicieux d'imposer un inventaire des meubles et de faire signer un document qui mentionne leur enlèvement. Histoire qu'il n'y ait pas de contestation ultérieure possible comme "j'ai pas encore tout pris" et aussi de justifier que tous les meubles sont entre les mains de la mère du défunt si un autre héritier venait à se manifester.

Tout cela ne donnera pas plus de droits à Biscuit sur les meubles mais mettra des bâtons dans les roues de la mère du défunt (et peut la préserver d'ennuis futurs en cas de nouvelles revendication de meubles).
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Utilisateur anonyme
13 déc. 2020 à 08:36
@Gayomi
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec vous.
Cordialement.
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Le bail est au nom de biscuit et son ami. La mère de l'ami a t elle le droit de rentrer dans le logement ?
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Gayomi Messages postés 14035 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022 7 524
13 déc. 2020 à 15:35
Personne ne peut entrer sans l'autorisation de Biscuit bien évidemment.
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Geo > Gayomi Messages postés 14035 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2022
15 déc. 2020 à 15:00
qui a les factures des meubles ?
Qui va trancher si biscuit ne fournit pas les factures ....
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