Petit-ami décédé : rendre les meubles
Biscuit
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djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon chéri est décédé il y a maintenant 6 mois passé.
Nous étions locataire d'un logement et le contrat est au 2 noms. Nous ne sommes ni pacsé ni marié.
Lors de notre emménagement, on as acheté des meubles, que mon chéri à payer et les factures sont à son nom.
Sa mère me menace de me mettre en justice si je ne lui rend pas les meubles et autres mobilier.
Quels sont mes droits ? À t'elle le droit après 6 mois et sans succession de faite de me réclamer tout ça ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
Mon chéri est décédé il y a maintenant 6 mois passé.
Nous étions locataire d'un logement et le contrat est au 2 noms. Nous ne sommes ni pacsé ni marié.
Lors de notre emménagement, on as acheté des meubles, que mon chéri à payer et les factures sont à son nom.
Sa mère me menace de me mettre en justice si je ne lui rend pas les meubles et autres mobilier.
Quels sont mes droits ? À t'elle le droit après 6 mois et sans succession de faite de me réclamer tout ça ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
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6 réponses
Lors de notre emménagement, on as acheté des meubles, que mon chéri à payer et les factures sont à son nom.
Sa mère me menace de me mettre en justice si je ne lui rend pas les meubles et autres mobilier.
Les parents de votre ami sont ses héritiers, ce qui n'est pas votre cas. L'ensemble du patrimoine de votre compagnon revient à ses parents. Vous ne contestez pas que les factures des meubles soient au nom de votre compagnon. Ils font donc partie de sa succession et reviennent à ses parents.
Quels sont mes droits ?
Hélas, aucun.
À t'elle le droit après 6 mois et sans succession de faite...
C'est son affaire, éventuellement celle du fisc, mais pas la vôtre.
... de me réclamer tout ça ?
Vous l'aurez compris, oui.
Sa mère me menace de me mettre en justice si je ne lui rend pas les meubles et autres mobilier.
Les parents de votre ami sont ses héritiers, ce qui n'est pas votre cas. L'ensemble du patrimoine de votre compagnon revient à ses parents. Vous ne contestez pas que les factures des meubles soient au nom de votre compagnon. Ils font donc partie de sa succession et reviennent à ses parents.
Quels sont mes droits ?
Hélas, aucun.
À t'elle le droit après 6 mois et sans succession de faite...
C'est son affaire, éventuellement celle du fisc, mais pas la vôtre.
... de me réclamer tout ça ?
Vous l'aurez compris, oui.
Bonjour,
Voir les règles de succession et d'héritage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529
Les parents font partie des héritiers réservataires en absence d'enfant.
Voir les règles de succession et d'héritage :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529
Les parents font partie des héritiers réservataires en absence d'enfant.
@Gayomi
Bonjour,
La mère de l'ami de "Biscuit" est très certainement héritière de son fils, si pas d'enfants, mais il semble que le règlement de la succession n'a pas été confié à un notaire.
Dans ce cas, comment peut-elle prouver sa qualité de seule héritière, (après tout il y a aussi un père, est-il en vie, un testament peut avoir été déposé quelque part etc.) et récupérer les biens supposés appartenir à son fils ?
Mais je ne suis pas juriste, ce sont là des questions de profane en la matière...
Bonjour,
La mère de l'ami de "Biscuit" est très certainement héritière de son fils, si pas d'enfants, mais il semble que le règlement de la succession n'a pas été confié à un notaire.
Dans ce cas, comment peut-elle prouver sa qualité de seule héritière, (après tout il y a aussi un père, est-il en vie, un testament peut avoir été déposé quelque part etc.) et récupérer les biens supposés appartenir à son fils ?
Mais je ne suis pas juriste, ce sont là des questions de profane en la matière...
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le règlement de la succession n'a pas été confié à un notaire.
Dans ce cas, comment peut-elle prouver sa qualité de seule héritière, (après tout il y a aussi un père, est-il en vie, un testament peut avoir été déposé quelque part etc.)
La qualité d'héritière de la mère du défunt est incontestable. Vous avez toutefois raison sur le fait qu'il y a peut-être le père toujours en vie ou des frères et sœurs ou une renonciation de succession.
Biscuit peut donc tout à fait demander à la mère de lui justifier sa qualité de seule héritière de la totalité de la succession du défunt.
D'ailleurs, il serait judicieux d'imposer un inventaire des meubles et de faire signer un document qui mentionne leur enlèvement. Histoire qu'il n'y ait pas de contestation ultérieure possible comme "j'ai pas encore tout pris" et aussi de justifier que tous les meubles sont entre les mains de la mère du défunt si un autre héritier venait à se manifester.
Tout cela ne donnera pas plus de droits à Biscuit sur les meubles mais mettra des bâtons dans les roues de la mère du défunt (et peut la préserver d'ennuis futurs en cas de nouvelles revendication de meubles).
Dans ce cas, comment peut-elle prouver sa qualité de seule héritière, (après tout il y a aussi un père, est-il en vie, un testament peut avoir été déposé quelque part etc.)
La qualité d'héritière de la mère du défunt est incontestable. Vous avez toutefois raison sur le fait qu'il y a peut-être le père toujours en vie ou des frères et sœurs ou une renonciation de succession.
Biscuit peut donc tout à fait demander à la mère de lui justifier sa qualité de seule héritière de la totalité de la succession du défunt.
D'ailleurs, il serait judicieux d'imposer un inventaire des meubles et de faire signer un document qui mentionne leur enlèvement. Histoire qu'il n'y ait pas de contestation ultérieure possible comme "j'ai pas encore tout pris" et aussi de justifier que tous les meubles sont entre les mains de la mère du défunt si un autre héritier venait à se manifester.
Tout cela ne donnera pas plus de droits à Biscuit sur les meubles mais mettra des bâtons dans les roues de la mère du défunt (et peut la préserver d'ennuis futurs en cas de nouvelles revendication de meubles).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Si je fais croire que je ne les est plus ou qu'ils ont été vendus ? "
question d'honnêteté et de conscience personnelle...
On est jeune, et suite au décès elle a récupéré l'accès à sa boîte mail ou y a dessus la preuve de certaines factures.
Mais elle ne pense que financier .. Car tout le reste, dont son chien par exemple, elle ne le réclame pas. C'est ça qui m'énerve. Elle ne pense que financier depuis le décès de son fils ..