Véhicule faisant parti de la succession

Valentine -  
Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma sœur est décédée il y a quelques mois. Elle n'a pas laissé d'enfant et n'était pas mariée. Nous ces frères et sœurs sommes ces héritiers.Cependant, elle avait un compagnon.
Sans rentrer dans tous les détails. Ce monsieur avec lequel , il n'y avait ni pacse, ni mariage refuse de sortir de sa maison mais le plus grave utilise le véhicule dont la carte grise est au nom de ma sœur.
L'assurance se termine en fin décembre, que devons nous faire?

3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
que devons nous faire?
Déposez plainte à la gendarmerie pour abus de confiance.
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
 
Très délicat cette situation.
Vous vous entendez avec le compagnon ?
Vous dites "sa maison", location ou propriétaire ?
La voiture, la CG n'est pas un titre de propriété, c'est la facture qui fait foi...........

Porter plainte ou trouver un arrengement
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Valentine
 
La maison appartient à ma soeur mais il ne veut pas sortir. Nous avons consulté un avocat, c'est en cours.
Mais c'est le problème de la voiture qui m'inquiète car il l'a conduit et l'assurance se termine en décembre.
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patapepatape > Valentine
 
Il peut très bien continuer à assurer cette voiture à son nom.
Pour la maison, il sera théoriquement redevable d'un loyer aux propriétaires.
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502 > patapepatape
 
Si eau électricité gaz au nom de votre soeur vous pouvez faire couper..................
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patapepatape
 
"que devons nous faire"

Renoncer à la succession ?
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Valentine
 
????
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patapepatape > Valentine
 
!!!!
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