Véhicule faisant parti de la succession

Valentine - 15 déc. 2020 à 17:09
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 16 déc. 2020 à 08:12
Bonjour,

Ma sœur est décédée il y a quelques mois. Elle n'a pas laissé d'enfant et n'était pas mariée. Nous ces frères et sœurs sommes ces héritiers.Cependant, elle avait un compagnon.
Sans rentrer dans tous les détails. Ce monsieur avec lequel , il n'y avait ni pacse, ni mariage refuse de sortir de sa maison mais le plus grave utilise le véhicule dont la carte grise est au nom de ma sœur.
L'assurance se termine en fin décembre, que devons nous faire?

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 déc. 2020 à 17:30
que devons nous faire?
Déposez plainte à la gendarmerie pour abus de confiance.
1
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
15 déc. 2020 à 19:03
Très délicat cette situation.
Vous vous entendez avec le compagnon ?
Vous dites "sa maison", location ou propriétaire ?
La voiture, la CG n'est pas un titre de propriété, c'est la facture qui fait foi...........

Porter plainte ou trouver un arrengement
0
La maison appartient à ma soeur mais il ne veut pas sortir. Nous avons consulté un avocat, c'est en cours.
Mais c'est le problème de la voiture qui m'inquiète car il l'a conduit et l'assurance se termine en décembre.
0
patapepatape > Valentine
Modifié le 15 déc. 2020 à 22:28
Il peut très bien continuer à assurer cette voiture à son nom.
Pour la maison, il sera théoriquement redevable d'un loyer aux propriétaires.
0
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493 > patapepatape
16 déc. 2020 à 08:12
Si eau électricité gaz au nom de votre soeur vous pouvez faire couper..................
0
patapepatape
15 déc. 2020 à 17:49
"que devons nous faire"

Renoncer à la succession ?
-1
????
0
patapepatape > Valentine
15 déc. 2020 à 18:36
!!!!
0