Véhicule faisant parti de la succession
Bonjour,
Ma sœur est décédée il y a quelques mois. Elle n'a pas laissé d'enfant et n'était pas mariée. Nous ces frères et sœurs sommes ces héritiers.Cependant, elle avait un compagnon.
Sans rentrer dans tous les détails. Ce monsieur avec lequel , il n'y avait ni pacse, ni mariage refuse de sortir de sa maison mais le plus grave utilise le véhicule dont la carte grise est au nom de ma sœur.
L'assurance se termine en fin décembre, que devons nous faire?
Ma sœur est décédée il y a quelques mois. Elle n'a pas laissé d'enfant et n'était pas mariée. Nous ces frères et sœurs sommes ces héritiers.Cependant, elle avait un compagnon.
Sans rentrer dans tous les détails. Ce monsieur avec lequel , il n'y avait ni pacse, ni mariage refuse de sortir de sa maison mais le plus grave utilise le véhicule dont la carte grise est au nom de ma sœur.
L'assurance se termine en fin décembre, que devons nous faire?
3 réponses
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que devons nous faire?
Déposez plainte à la gendarmerie pour abus de confiance. -
Très délicat cette situation.
Vous vous entendez avec le compagnon ?
Vous dites "sa maison", location ou propriétaire ?
La voiture, la CG n'est pas un titre de propriété, c'est la facture qui fait foi...........
Porter plainte ou trouver un arrengement-
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@ValentineIl peut très bien continuer à assurer cette voiture à son nom.
Pour la maison, il sera théoriquement redevable d'un loyer aux propriétaires. -
@patapepatapeSi eau électricité gaz au nom de votre soeur vous pouvez faire couper..................
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"que devons nous faire"
Renoncer à la succession ?-
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@Valentine!!!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...