Procuration
Eric92
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Eric -
Eric -
Bonjour,
dans le cadre d'une succession situé en province, les héritiers étant physiquement éloignés ont signés en janvier 2021 une procuration certifiée conforme en mairie pour la vente d'un bien immobilier.
L'étude notariale va courant juillet organiser une seconde signature, et nous demande à nouveau une procuration (sans certification).
ma question : une procuration ne contenant pas de délai, ne devrait-elle intégrer toutes les étapes de la vente d'un bien ou est ce un moyen de générer des frais supplémentaires.
Je vous remercie par avances de vos réponses
Cordialement
Eric
dans le cadre d'une succession situé en province, les héritiers étant physiquement éloignés ont signés en janvier 2021 une procuration certifiée conforme en mairie pour la vente d'un bien immobilier.
L'étude notariale va courant juillet organiser une seconde signature, et nous demande à nouveau une procuration (sans certification).
ma question : une procuration ne contenant pas de délai, ne devrait-elle intégrer toutes les étapes de la vente d'un bien ou est ce un moyen de générer des frais supplémentaires.
Je vous remercie par avances de vos réponses
Cordialement
Eric
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1 réponse
Bonjour
Ce n'est pas certifiée conforme, mais légalisée.
Non ce n'est pas un moyen de.
Il faut une procuration différente de celle des formalités de succession, pour vendre.
J'ai même du en urgence, en signer une autre (gratuite) pour vendre, le prix ayant un tout petit peu baissé par rapport à celui indiqué dans la 1ère faite au clerc pour mes congés.
On lui avait fait un petit rabais, car des pigeons, avaient niché depuis sa visite et salopé un débarras ouvert, l'acquéreur se chargeait de sa remise en état peinture.
Cdt
Ce n'est pas certifiée conforme, mais légalisée.
Non ce n'est pas un moyen de.
Il faut une procuration différente de celle des formalités de succession, pour vendre.
J'ai même du en urgence, en signer une autre (gratuite) pour vendre, le prix ayant un tout petit peu baissé par rapport à celui indiqué dans la 1ère faite au clerc pour mes congés.
On lui avait fait un petit rabais, car des pigeons, avaient niché depuis sa visite et salopé un débarras ouvert, l'acquéreur se chargeait de sa remise en état peinture.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...