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3 réponses
Bonjour
je présume que cette succession était placée sous le régime de la loi espagnole.
Si cette succession ne comportait que cet appartement , la répartition que vous en donnez( 80% de la pleine propriété au conjoint survivant) est illégale et le legs doit être réduit car la légitima est atteinte. de plus l'octroi d'une partie de la mejora au conjoint survivant est également illégale car ce 1/3 ne peut être réparti qu'entre les descendants réservataires dont ne fait pas partie le conjoint survivant.
Le tout sous réserve car vous ne précisez pas à qui appartenait ce bien (votre père seul ou aux deux époux).
Vous avez intérêt à consulter un notaire sur place.La répartition de cette succession est à mettre au clair avant toute autre question.En attendant ne signez absolument rien.
je présume que cette succession était placée sous le régime de la loi espagnole.
Si cette succession ne comportait que cet appartement , la répartition que vous en donnez( 80% de la pleine propriété au conjoint survivant) est illégale et le legs doit être réduit car la légitima est atteinte. de plus l'octroi d'une partie de la mejora au conjoint survivant est également illégale car ce 1/3 ne peut être réparti qu'entre les descendants réservataires dont ne fait pas partie le conjoint survivant.
Le tout sous réserve car vous ne précisez pas à qui appartenait ce bien (votre père seul ou aux deux époux).
Vous avez intérêt à consulter un notaire sur place.La répartition de cette succession est à mettre au clair avant toute autre question.En attendant ne signez absolument rien.
Bonjour
vos informations sont incohérentes:
"mon père.......sa veuve......"!cela signifie que cette dernière n'est pas votre mère. En conséquence, questions:
Qui a acquis cet appartement? Vos parents? Ou votre père avec sa nouvelle épouse? quel était le régime matrimonial de ces derniers?
vos informations sont incohérentes:
"mon père.......sa veuve......"!cela signifie que cette dernière n'est pas votre mère. En conséquence, questions:
Qui a acquis cet appartement? Vos parents? Ou votre père avec sa nouvelle épouse? quel était le régime matrimonial de ces derniers?
Mon père est une personne qui s'est mariée une première fois et a adopté en adoption pleinière deux enfants avec sa première femme. Celle-ci est décédée en 1963 (ils avaient acquis en France une maison dans laquelle nous vivions).
Deux ans après la mort de sa première femme, mon père s'est remarié en Espagne sous régime de la communauté.
En 1981 ils ont vendu la maison en France en présentant leur livret de famille où n'apparaissaient pas les enfants.
Ils ont acheté l'appartement à Madrid de la même façon.
En 2001 mon père est décédé en ayant laissé un testament auparavant indiquant qu'il laissait 50% (Sur 121 164,00 euros soit 60 582,00 euros à la veuve plus 30% soit 20 194,00 euros en pleno dominio et un usufruit vitalico de 2 019,40 euros 3,33%. Aux enfants leur correspond un tiers de la moitié dont 10 097,00 euros pleno dominio et moitié du tiers nuda propriedad soit 9 087,30 euros)
Elle est décédée le 17/02/2021 et a laissé un testament fait depuis 2002 en faveur de sa nièce et de son époux.
Je demande si l'usufruit vital leur revient comme ils ont l'air de le dire en indiquant qu'il héritent de 83,34% et nous de 8,33 % chacun.
De plus l'appartement vaut actuellement au minimum 200 000,00 euros peut-on faire les calculs à proportion et combien dans ce cas chaque enfant doit avoir ?
Ils veulent racheter nos parts pour garder l'appartement qu'ils ont loué le 21/02/2021 alors que la veuve est décédée le 17/02/2021 sans nous en informer en temps voulu disant pour éviter qu'il soit mal occupé.
Pour eux l'appartement vaudrait 150 000,00 euros.
Comment doit-on faire ? On devra le faire devant notaire ? Pour raisons sanitaires ils ont repoussé de 6 mois l'exécution du testament et disent que l'on doit attendre jusqu'au 22/02/2022 !
Et que devrait-on payer aux impôts, en France ou en Espagne ?
J'espère que la situation est plus compréhensible et que vous pourrez me donner des réponses concrètes et fiables.
Merci par avance.
Cordialement.
Deux ans après la mort de sa première femme, mon père s'est remarié en Espagne sous régime de la communauté.
En 1981 ils ont vendu la maison en France en présentant leur livret de famille où n'apparaissaient pas les enfants.
Ils ont acheté l'appartement à Madrid de la même façon.
En 2001 mon père est décédé en ayant laissé un testament auparavant indiquant qu'il laissait 50% (Sur 121 164,00 euros soit 60 582,00 euros à la veuve plus 30% soit 20 194,00 euros en pleno dominio et un usufruit vitalico de 2 019,40 euros 3,33%. Aux enfants leur correspond un tiers de la moitié dont 10 097,00 euros pleno dominio et moitié du tiers nuda propriedad soit 9 087,30 euros)
Elle est décédée le 17/02/2021 et a laissé un testament fait depuis 2002 en faveur de sa nièce et de son époux.
Je demande si l'usufruit vital leur revient comme ils ont l'air de le dire en indiquant qu'il héritent de 83,34% et nous de 8,33 % chacun.
De plus l'appartement vaut actuellement au minimum 200 000,00 euros peut-on faire les calculs à proportion et combien dans ce cas chaque enfant doit avoir ?
Ils veulent racheter nos parts pour garder l'appartement qu'ils ont loué le 21/02/2021 alors que la veuve est décédée le 17/02/2021 sans nous en informer en temps voulu disant pour éviter qu'il soit mal occupé.
Pour eux l'appartement vaudrait 150 000,00 euros.
Comment doit-on faire ? On devra le faire devant notaire ? Pour raisons sanitaires ils ont repoussé de 6 mois l'exécution du testament et disent que l'on doit attendre jusqu'au 22/02/2022 !
Et que devrait-on payer aux impôts, en France ou en Espagne ?
J'espère que la situation est plus compréhensible et que vous pourrez me donner des réponses concrètes et fiables.
Merci par avance.
Cordialement.
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17 juin 2021 à 19:01