Refus de signer une succession
Bonjour, y a plusieurs années le père de mes deux filles est décédé, aujourd’hui les grands parents de mes filles sont également décédé ( coter de leur père) . Aujourd’hui je suis appelé chez le notaire car une de mes filles est mineur mais voilà je refuse de signer la succession pour conflit familiale . Ma question est , que va t’il se passer et qu’est-ce j’en cours à se refus ?
2 réponses
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Ma question est , que va t’il se passer et qu’est-ce j’en cours à se refus ?
Pour vous cela va mal se passer car, par voie d'huissier vous allez recevoir une sommation de répondre à la convocation du notaire.
Et si cela ne vous suffit pas, vous allez vous retrouver devant un tribunal lequel pourra désigner une personne (autre que vous bien sûr) pour représenter l'enfant mineur.
Les fortes têtes comme vous, il est facile de les casser. -
quand ont laisse un testament de la part des grands parents qui oblige leur petites filles de payer leur enterrement sa vous mais là haine et le mot et faible ….
Les petites-filles en question ont obligatoirement recueilli la succession de leurs grands-parents en venant par représentation de leur père.
Dans ce cas de figure, chaque héritier se doit de participer au règlement des frais d'obsèques ainsi que la loi le prévoit, même si l'héritier en question a renoncé à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...