Refus de signer une succession
Kate2800
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Kate2800 Messages postés 4 Statut Membre -
Kate2800 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, y a plusieurs années le père de mes deux filles est décédé, aujourd’hui les grands parents de mes filles sont également décédé ( coter de leur père) . Aujourd’hui je suis appelé chez le notaire car une de mes filles est mineur mais voilà je refuse de signer la succession pour conflit familiale . Ma question est , que va t’il se passer et qu’est-ce j’en cours à se refus ?
A voir également:
- Refus de signer une succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Ma question est , que va t’il se passer et qu’est-ce j’en cours à se refus ?
Pour vous cela va mal se passer car, par voie d'huissier vous allez recevoir une sommation de répondre à la convocation du notaire.
Et si cela ne vous suffit pas, vous allez vous retrouver devant un tribunal lequel pourra désigner une personne (autre que vous bien sûr) pour représenter l'enfant mineur.
Les fortes têtes comme vous, il est facile de les casser.
Pour vous cela va mal se passer car, par voie d'huissier vous allez recevoir une sommation de répondre à la convocation du notaire.
Et si cela ne vous suffit pas, vous allez vous retrouver devant un tribunal lequel pourra désigner une personne (autre que vous bien sûr) pour représenter l'enfant mineur.
Les fortes têtes comme vous, il est facile de les casser.
quand ont laisse un testament de la part des grands parents qui oblige leur petites filles de payer leur enterrement sa vous mais là haine et le mot et faible ….
Les petites-filles en question ont obligatoirement recueilli la succession de leurs grands-parents en venant par représentation de leur père.
Dans ce cas de figure, chaque héritier se doit de participer au règlement des frais d'obsèques ainsi que la loi le prévoit, même si l'héritier en question a renoncé à la succession.
Les petites-filles en question ont obligatoirement recueilli la succession de leurs grands-parents en venant par représentation de leur père.
Dans ce cas de figure, chaque héritier se doit de participer au règlement des frais d'obsèques ainsi que la loi le prévoit, même si l'héritier en question a renoncé à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis pas une forte tête seulement quand ont laisse un testament de la part des grands parents qui oblige leur petites filles de payer leur enterrement sa vous mais là haine et le mot et faible ….