Refus de signer une succession

Kate2800 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2021 - 16 juin 2021 à 12:59
Kate2800 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2021 - 16 juin 2021 à 14:33
Bonjour, y a plusieurs années le père de mes deux filles est décédé, aujourd’hui les grands parents de mes filles sont également décédé ( coter de leur père) . Aujourd’hui je suis appelé chez le notaire car une de mes filles est mineur mais voilà je refuse de signer la succession pour conflit familiale . Ma question est , que va t’il se passer et qu’est-ce j’en cours à se refus ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 juin 2021 à 13:12
Ma question est , que va t’il se passer et qu’est-ce j’en cours à se refus ?
Pour vous cela va mal se passer car, par voie d'huissier vous allez recevoir une sommation de répondre à la convocation du notaire.
Et si cela ne vous suffit pas, vous allez vous retrouver devant un tribunal lequel pourra désigner une personne (autre que vous bien sûr) pour représenter l'enfant mineur.
Les fortes têtes comme vous, il est facile de les casser.
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Kate2800 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2021
16 juin 2021 à 13:22
Merci pour votre réponse
Je suis pas une forte tête seulement quand ont laisse un testament de la part des grands parents qui oblige leur petites filles de payer leur enterrement sa vous mais là haine et le mot et faible ….
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 juin 2021 à 13:33
quand ont laisse un testament de la part des grands parents qui oblige leur petites filles de payer leur enterrement sa vous mais là haine et le mot et faible ….
Les petites-filles en question ont obligatoirement recueilli la succession de leurs grands-parents en venant par représentation de leur père.
Dans ce cas de figure, chaque héritier se doit de participer au règlement des frais d'obsèques ainsi que la loi le prévoit, même si l'héritier en question a renoncé à la succession.
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Kate2800 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2021
16 juin 2021 à 13:54
Pour le moment mes filles sont pas encore appelé par le notaire c’est moi qui a voulu savoir ce qui était marqué sur le testament , et y a plusieurs héritiers et c’est que mes filles qui doivent payer les obsèques selon le testament .
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Dero > Kate2800 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2021
16 juin 2021 à 14:10
Aujourd’hui je suis appelé chez le notaire

La haine de répondre à ceux qui mentent dans l'exposé de leur question.
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Kate2800 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 16 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2021 > Dero
16 juin 2021 à 14:33
Je n’es pas menti ! J’ai étais appelé pour fournir des papiers dont extraits d actes de naissance de ma fille
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