Notaire réclame une preuve qui n'existe pas

rara29 Messages postés 58 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 - Modifié le 18 juin 2021 à 15:41
rara29 Messages postés 58 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021 - 18 juin 2021 à 14:35
Bonjour,

Mon amie a perdu son mari en début d'année.
Ils se sont mariés en 1963 , ils ont eu 2 enfants qui sont nés l'un en 1966 et l'autre en 1972

Une donation entre époux a été établie.

Ils ont pris tous les 3 rendez-vous avec un notaire qui réclame " la preuve" qu'il n'existe pas d'autres enfants héritiers.

Mon amie est dubitative car Il lui est impossible de fournir un tel document.

Par ailleurs, elle est la seule propriétaire de son pavillon s'agissant d'un bien propre (donation de ses parents)

Savez- vous si ce document est vraiment nécessaire et comment se le procurer ?

Je vous en remercie par avance.

Bien cordialement

4 réponses

Bonjour
Où est son livret de famille?
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rara29 Messages postés 58 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021
18 juin 2021 à 12:30
Bonjour

Le livret de famille a été donné le jour du rendez-vous chez le notaire.

Merci de votre aide

Bien à vous
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Bonjour
si le défunt n'a été marié qu'une fois ,le,livret de famille est suffisant. Qu'elle change de notaire.
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rara29 Messages postés 58 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2021
18 juin 2021 à 14:35
Je vous remercie beaucoup, c'est bien ce que je pensais

Bon après-midi
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