Notaire réclame une preuve qui n'existe pas
rara29
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rara29 Messages postés 62 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon amie a perdu son mari en début d'année.
Ils se sont mariés en 1963 , ils ont eu 2 enfants qui sont nés l'un en 1966 et l'autre en 1972
Une donation entre époux a été établie.
Ils ont pris tous les 3 rendez-vous avec un notaire qui réclame " la preuve" qu'il n'existe pas d'autres enfants héritiers.
Mon amie est dubitative car Il lui est impossible de fournir un tel document.
Par ailleurs, elle est la seule propriétaire de son pavillon s'agissant d'un bien propre (donation de ses parents)
Savez- vous si ce document est vraiment nécessaire et comment se le procurer ?
Je vous en remercie par avance.
Bien cordialement
Mon amie a perdu son mari en début d'année.
Ils se sont mariés en 1963 , ils ont eu 2 enfants qui sont nés l'un en 1966 et l'autre en 1972
Une donation entre époux a été établie.
Ils ont pris tous les 3 rendez-vous avec un notaire qui réclame " la preuve" qu'il n'existe pas d'autres enfants héritiers.
Mon amie est dubitative car Il lui est impossible de fournir un tel document.
Par ailleurs, elle est la seule propriétaire de son pavillon s'agissant d'un bien propre (donation de ses parents)
Savez- vous si ce document est vraiment nécessaire et comment se le procurer ?
Je vous en remercie par avance.
Bien cordialement
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
Le livret de famille a été donné le jour du rendez-vous chez le notaire.
Merci de votre aide
Bien à vous
Le livret de famille a été donné le jour du rendez-vous chez le notaire.
Merci de votre aide
Bien à vous