Différence entre sol, terre et verger ?
Tortuedelagaronne
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Gayomi Messages postés 19041 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 17 juin 2021 à 11:50
Gayomi Messages postés 19041 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 17 juin 2021 à 11:50
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3 réponses
Bonjour
il s'agit tout simplement des appellations utilisées autrefois par le notariat:
Le sol est le terrain d'assiette d'une construction (superficie légèrement supérieure à la construction elle-même).
La terre est un emplacement cultivable au sens large
le verger terrain planté d'arbres fruitiers.
Autrefois la construction et le sol étaient cadastrés sous un numéro différent du reste du terrain.De nos jours tout est cadastré sous le même numéro.
il s'agit tout simplement des appellations utilisées autrefois par le notariat:
Le sol est le terrain d'assiette d'une construction (superficie légèrement supérieure à la construction elle-même).
La terre est un emplacement cultivable au sens large
le verger terrain planté d'arbres fruitiers.
Autrefois la construction et le sol étaient cadastrés sous un numéro différent du reste du terrain.De nos jours tout est cadastré sous le même numéro.
hoquei44
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8 juin 2021 à 21:48
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Bonjour,
C'est de ne pas se tromper sur les données écrites.
La terre, c'est de la matière. Le sol, c'est le lieu. Un verger, c'est l'exploitation.
Oui, ce n'est pas toujours la même valeur.
Oui, car selon la destination qui est en faite, entre ces dénominations, certains n'en font pas la différence.
CB
quel est l'intérêt d'écrire certaines surfaces en chiffres et lettres d'autres uniquement en lettres ?
C'est de ne pas se tromper sur les données écrites.
Quelle est la différence entre terre, sol et verger ?
La terre, c'est de la matière. Le sol, c'est le lieu. Un verger, c'est l'exploitation.
Y a t-il une différence de valeur intrinsèque aux termes utilisés ?
Oui, ce n'est pas toujours la même valeur.
Un notaire nous a dit que ce sont des termes propres au livre foncier mais que cela n'a aucune incidence sur les valeurs. A t-il raison ?
Oui, car selon la destination qui est en faite, entre ces dénominations, certains n'en font pas la différence.
CB
xplom
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8 juin 2021 à 21:57
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salut hoquei
+1 , j'ai comme l'impression que tu connais la campagne...
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Tortuedelagaronne
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20 octobre 2021
17 juin 2021 à 11:14
17 juin 2021 à 11:14
Bonjour, merci pour vos éléments de réponse. Justement, pour moi c'est tout le contraire, mettre des surfaces uniquement en chiffres, d'autres en lettres, c'est pour noyer le poisson. D'ailleurs nous avons montré cet acte à 2 notaires, et ils ont fait mentalement l'addition des surfaces et à chaque fois, un type de surface a été oublié car le cerveau a tendance à chercher les données de même type si vous voyez ce que je veux dire.
Quant aux termes sol, terre et verger, merci mais ça ne m'aide pas !
Bien cordialement.
Quant aux termes sol, terre et verger, merci mais ça ne m'aide pas !
Bien cordialement.
Gayomi
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9 juin 2021 à 07:24
9 juin 2021 à 07:24
Vois parlez de "livre foncier", j'en déduis que les biens sont situés dans certains départements de l'est de la France. Il existe peut-être des particularités ou des habitudes de description propres à ces départements.
Tortuedelagaronne
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20 octobre 2021
17 juin 2021 à 11:16
17 juin 2021 à 11:16
Bonjour,
Merci pour votre réponse et mes excuses pour la tardivité de la mienne.
Votre réponse me fait dire que le livre foncier n'existe que dans l'Est de la France et pas ailleurs ? Oui effectivement, il s'agit d'une donation faite dans le 67 (Bas-Rhin).
Merci beaucoup.
Bien cordialement.
Merci pour votre réponse et mes excuses pour la tardivité de la mienne.
Votre réponse me fait dire que le livre foncier n'existe que dans l'Est de la France et pas ailleurs ? Oui effectivement, il s'agit d'une donation faite dans le 67 (Bas-Rhin).
Merci beaucoup.
Bien cordialement.
BmV
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Tortuedelagaronne
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17 juin 2021 à 11:47
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En effet ► https://fr.wikipedia.org/wiki/Livre_foncier
Gayomi
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Tortuedelagaronne
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20 octobre 2021
17 juin 2021 à 11:50
17 juin 2021 à 11:50
Oui, partout ailleurs, il existe des services de publicité foncière. L'est est la seule région concernée par le livre foncier, soumis à des règles différentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2021 à 11:18
Merci beaucoup pour votre réponse, elle répond clairement à ma demande.
Bien cordialement.