Donation à un tiers

emmanuel57000 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022 - 23 juin 2021 à 16:44
emmanuel57000 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022 - 23 juin 2021 à 19:42
Bonjour,
mon père aimerait léser mon frère (avec lequel il n'a plus de contact) de façon à ce qu'il reçoive un 1/3 de la donation et moi 2/3.

Il souhaiterait qu'un tiers (un Marocain, vivant au Maroc) reçoive une partie de ma succession (environ 10 000 euros).
Il ne souhaite pas que cette donation apparaisse dans le testament afin que cet habitant marocain ne soit pas fiscalisé.

Ma question est la suivante : une fois mon père décédé, puis je faire ce versement de 10 000 euros en toute légalité ?

Je vous remercie pour vos futures réponses.

Emmanuel

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
23 juin 2021 à 17:42
Il ne souhaite pas que cette donation apparaisse dans le testament afin que cet habitant marocain ne soit pas fiscalisé.
N'attendez pas d'obtenir sur ce forum une réponse vous permettant de frauder.
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emmanuel57000 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022
23 juin 2021 à 19:42
Bonsoir,

il vrai que ma question soulève un sujet frauduleux.

Désolé
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Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 404
Modifié le 23 juin 2021 à 17:50
mon père aimerait léser mon frère (avec lequel il n'a plus de contact) de façon à ce qu'il reçoive un 1/3 de la donation et moi 2/3.
Votre père peut vous consentir une donation hors part successorale de manière à vous avantager. Idem dans un testament, il peut vous léguer la quotité disponible.

Il souhaiterait qu'un tiers (un Marocain, vivant au Maroc) reçoive une partie de ma succession (environ 10 000 euros).
Il ne souhaite pas que cette donation apparaisse dans le testament afin que cet habitant marocain ne soit pas fiscalisé.

Ce n'est pas sur un site juridique qu'on va vous donner des idées pour frauder...
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