Donation à un tiers
emmanuel57000
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emmanuel57000 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
emmanuel57000 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père aimerait léser mon frère (avec lequel il n'a plus de contact) de façon à ce qu'il reçoive un 1/3 de la donation et moi 2/3.
Il souhaiterait qu'un tiers (un Marocain, vivant au Maroc) reçoive une partie de ma succession (environ 10 000 euros).
Il ne souhaite pas que cette donation apparaisse dans le testament afin que cet habitant marocain ne soit pas fiscalisé.
Ma question est la suivante : une fois mon père décédé, puis je faire ce versement de 10 000 euros en toute légalité ?
Je vous remercie pour vos futures réponses.
Emmanuel
mon père aimerait léser mon frère (avec lequel il n'a plus de contact) de façon à ce qu'il reçoive un 1/3 de la donation et moi 2/3.
Il souhaiterait qu'un tiers (un Marocain, vivant au Maroc) reçoive une partie de ma succession (environ 10 000 euros).
Il ne souhaite pas que cette donation apparaisse dans le testament afin que cet habitant marocain ne soit pas fiscalisé.
Ma question est la suivante : une fois mon père décédé, puis je faire ce versement de 10 000 euros en toute légalité ?
Je vous remercie pour vos futures réponses.
Emmanuel
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2 réponses
mon père aimerait léser mon frère (avec lequel il n'a plus de contact) de façon à ce qu'il reçoive un 1/3 de la donation et moi 2/3.
Votre père peut vous consentir une donation hors part successorale de manière à vous avantager. Idem dans un testament, il peut vous léguer la quotité disponible.
Il souhaiterait qu'un tiers (un Marocain, vivant au Maroc) reçoive une partie de ma succession (environ 10 000 euros).
Il ne souhaite pas que cette donation apparaisse dans le testament afin que cet habitant marocain ne soit pas fiscalisé.
Ce n'est pas sur un site juridique qu'on va vous donner des idées pour frauder...
Votre père peut vous consentir une donation hors part successorale de manière à vous avantager. Idem dans un testament, il peut vous léguer la quotité disponible.
Il souhaiterait qu'un tiers (un Marocain, vivant au Maroc) reçoive une partie de ma succession (environ 10 000 euros).
Il ne souhaite pas que cette donation apparaisse dans le testament afin que cet habitant marocain ne soit pas fiscalisé.
Ce n'est pas sur un site juridique qu'on va vous donner des idées pour frauder...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il vrai que ma question soulève un sujet frauduleux.
Désolé