Duplicata déclaration succession impots

Norbert - Modifié le 18 juin 2021 à 18:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juin 2021 à 22:06
Bonjour,
Je viens de me communiquer à ce sujet mentionné au-dessus aux impôts.Décès d'un grand oncle en 1991 dont je ne savait rien de sa mort en France que j'ai quitté il y a des années.
Cette démarche suite à une discussion avec un ami d'enfance qui finalement me disait que son ex femme lui avait dit à l'époque de la mort de ce grand oncle célibataire avec unique famille ma tante et oncle ainsi que mon frère, soeur et moi même avait retiré une forte somme d'argent du compte du défunt car elle travaillait pour cette banque et voisine aussi de mon oncle qui pourrait être la personne ayant retiré cette argent à l'époque de la mort de ce grand oncle.

Cela raconté aux impôts qui me demandaient de prouver mon identité que j'ai fait avec d'autres détails relevant à l'affaire.

Par la suite, cette directrice de service fiscaux me disait qu'elle passerait mes mails à son supérieur quand il sera de retour(cela écrit il y a environ une semaine).Lui ai écrit hier et à ma surprise elle m'écrit qu'elle a parlé la veille à son supérieur qui lui disait qu'ils ne pouvaient pas satisfaire ma demande de duplicata. Sans plus. Quelles seraient mes options et droits sans involucrer la famille pour le moment.Normalement nous approchons des 30 ans de limite pour actions en justice.

Vous remerciant pour votre collaboration.
PS: j'ai visité ma famille en France en 1992 et 96 et eux à l'étranger hors d'Europe1994

1 réponse

Bonjour

l'ex femme d'un ami d'enfance qui vous a dit..

Et bien vous n'allez pas aller bien loin avec cela, même si vous faites une action en justice car vous n'avez aucune preuve et n'en aurez aucune, car c'est trop vieux, il y a prescription pour demander un quelconque document aux impôts et aux banques.
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Merci pou l'info qu'aurait pu me donner les impots .

Mais ma demade principale était pour le duplicata de declaration de succession qui je le pense peut être donné au tiers et qui sait, peut être depuis les bureaux principaux des impots et voir qui étaient les héritiers et si mon nom complet apparait(peut être disant sans savoir ou j'étais, même si faut) et les biens distribués.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262 > Norbert
Modifié le 18 juin 2021 à 22:07
Mais ma demade principale était pour le duplicata de declaration de succession qui je le pense peut être donné au tiers
Faux.
Une photocopie d'une quelconque déclaration fiscale ne peut être que remise qu'à son auteur ou ceux de composant son foyer fiscal pour les revenus ou aux héritiers figurant sur une déclaration de succession.
La documentation en dépôt dans les services de l'administration fiscale ne sont pas les archives nationales ouvertes à tous les regards.
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Aussi, pour ce que j'ai lu, comme le cas avant 2008, la limite d'actions est de 30 ans terminant dans les prochains mois je suppose
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