Duplicata déclaration succession impots
Norbert
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Modifié le 18 juin 2021 à 18:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juin 2021 à 22:06
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1 réponse
Bonjour
l'ex femme d'un ami d'enfance qui vous a dit..
Et bien vous n'allez pas aller bien loin avec cela, même si vous faites une action en justice car vous n'avez aucune preuve et n'en aurez aucune, car c'est trop vieux, il y a prescription pour demander un quelconque document aux impôts et aux banques.
l'ex femme d'un ami d'enfance qui vous a dit..
Et bien vous n'allez pas aller bien loin avec cela, même si vous faites une action en justice car vous n'avez aucune preuve et n'en aurez aucune, car c'est trop vieux, il y a prescription pour demander un quelconque document aux impôts et aux banques.
Modifié le 18 juin 2021 à 20:37
Mais ma demade principale était pour le duplicata de declaration de succession qui je le pense peut être donné au tiers et qui sait, peut être depuis les bureaux principaux des impots et voir qui étaient les héritiers et si mon nom complet apparait(peut être disant sans savoir ou j'étais, même si faut) et les biens distribués.
Modifié le 18 juin 2021 à 22:07
Faux.
Une photocopie d'une quelconque déclaration fiscale ne peut être que remise qu'à son auteur ou ceux de composant son foyer fiscal pour les revenus ou aux héritiers figurant sur une déclaration de succession.
La documentation en dépôt dans les services de l'administration fiscale ne sont pas les archives nationales ouvertes à tous les regards.
18 juin 2021 à 20:40