Succession et spoliation
Musette_2325
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Musette_2325 -
Musette_2325 -
Bonjour,
Je suis nu propriétaire avec mon frère et mon père, d'un appartement, depuis 2000. Mon frère et moi avons 300/850 et mon père 525/850 avec usufruit de 300/850 sur notre nu propriété jusqu à son décès. Mon père est remarié en séparation de biens avec sa femme.
En 1989,suite au décès de ma maman, mon père m'a fait signer un acte sous seing privé, pour un bien qu'ils avaient, sous régime de la communautés. Sur le mandat de vente, seuls mon père et mon frère sont cités. Je n'ai jamais rien eu.
Je voudrais connaître mes droits.
Merci.
Je suis nu propriétaire avec mon frère et mon père, d'un appartement, depuis 2000. Mon frère et moi avons 300/850 et mon père 525/850 avec usufruit de 300/850 sur notre nu propriété jusqu à son décès. Mon père est remarié en séparation de biens avec sa femme.
En 1989,suite au décès de ma maman, mon père m'a fait signer un acte sous seing privé, pour un bien qu'ils avaient, sous régime de la communautés. Sur le mandat de vente, seuls mon père et mon frère sont cités. Je n'ai jamais rien eu.
Je voudrais connaître mes droits.
Merci.
A voir également:
- Succession et spoliation
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
5 réponses
Je voudrais connaître mes droits.
Désolé, mais ma boule de cristal est en panne,
Posez la question au notaire chargé de la transaction, il pourra vous renseigner.
Désolé, mais ma boule de cristal est en panne,
Posez la question au notaire chargé de la transaction, il pourra vous renseigner.
Sur le mandat de vente, seuls mon père et mon frère sont cités. Je n'ai jamais rien eu.
Alors, c'est que vous n'aviez aucun droit dans le bien vendu.
Je voudrais connaître mes droits
Avez-vous la déclaration de succession ainsi que l'acte dont vous parlez ?
À défaut, vous pouvez vous rapprocher du service de la publicité foncière qui gère la commune concernée pour en savoir plus sur la propriété du bien (demande payante).
Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Alors, c'est que vous n'aviez aucun droit dans le bien vendu.
Je voudrais connaître mes droits
Avez-vous la déclaration de succession ainsi que l'acte dont vous parlez ?
À défaut, vous pouvez vous rapprocher du service de la publicité foncière qui gère la commune concernée pour en savoir plus sur la propriété du bien (demande payante).
Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Je n'ai jamais eu la déclaration de succession. Ma mère est morte en 1988, mon père est resté dans l'appartement jusqu'en 1989. Puis, il m'a demandé mon accord pour vendre l'appartement pour en acheter un autre. J'ai dit écrit mon accord, sous réserve de mes droits réservataires. Il s'est remarié entretemps, en séparation de biens avec sa femme. Nous nous sommes retrouvés nu propriétaire mon frère et moi, mon père ayant l'usufruit. Puis il a recommencé pour vendre celui là et en racheter un autre, toujours avec ma demande de préserver la part de ma mère. On est en indivision depuis ce jour, sur 525/825 pour mon père et 300/825 pour mon frère et moi.
Donc, je voulais savoir si je récupérerai enfin la part de ma mère, décédée en 1988?
Ou, bien, la femme de mon père aurait-elle le droit de réclamer l'usufruit de ma nu propriete ?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Donc, je voulais savoir si je récupérerai enfin la part de ma mère, décédée en 1988?
Ou, bien, la femme de mon père aurait-elle le droit de réclamer l'usufruit de ma nu propriete ?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Puis il a recommencé pour vendre celui là et en racheter un autre, toujours avec ma demande de préserver la part de ma mère.
Renseignez-vous auprès du notaire pour savoir exactement ce que vous avez signé. Il est impossible de vous répondre avec certitude sans savoir exactement ce que vous avez signé (une procuration ?)
Renseignez-vous auprès du notaire pour savoir exactement ce que vous avez signé. Il est impossible de vous répondre avec certitude sans savoir exactement ce que vous avez signé (une procuration ?)
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