Succession et spoliation

Musette_2325 Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 20 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2023 - 20 juin 2021 à 10:06
 Musette_2325 - 20 juin 2021 à 23:07
Bonjour,
Je suis nu propriétaire avec mon frère et mon père, d'un appartement, depuis 2000. Mon frère et moi avons 300/850 et mon père 525/850 avec usufruit de 300/850 sur notre nu propriété jusqu à son décès. Mon père est remarié en séparation de biens avec sa femme.
En 1989,suite au décès de ma maman, mon père m'a fait signer un acte sous seing privé, pour un bien qu'ils avaient, sous régime de la communautés. Sur le mandat de vente, seuls mon père et mon frère sont cités. Je n'ai jamais rien eu.
Je voudrais connaître mes droits.
Merci.

5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
20 juin 2021 à 10:46
Je voudrais connaître mes droits.

Désolé, mais ma boule de cristal est en panne,

Posez la question au notaire chargé de la transaction, il pourra vous renseigner.
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Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
20 juin 2021 à 11:20
Sur le mandat de vente, seuls mon père et mon frère sont cités. Je n'ai jamais rien eu.
Alors, c'est que vous n'aviez aucun droit dans le bien vendu.

Je voudrais connaître mes droits
Avez-vous la déclaration de succession ainsi que l'acte dont vous parlez ?
À défaut, vous pouvez vous rapprocher du service de la publicité foncière qui gère la commune concernée pour en savoir plus sur la propriété du bien (demande payante).
Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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Musette_2325 Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 20 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2023 2
20 juin 2021 à 17:02
Normalement, mon père aurait dû me donner le quart de ce bien, même si je l'avais autorisé à signer pour moi, car j'étais loin ?
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Musette_2325 Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 20 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2023 2
20 juin 2021 à 17:15
Je n'ai jamais eu la déclaration de succession. Ma mère est morte en 1988, mon père est resté dans l'appartement jusqu'en 1989. Puis, il m'a demandé mon accord pour vendre l'appartement pour en acheter un autre. J'ai dit écrit mon accord, sous réserve de mes droits réservataires. Il s'est remarié entretemps, en séparation de biens avec sa femme. Nous nous sommes retrouvés nu propriétaire mon frère et moi, mon père ayant l'usufruit. Puis il a recommencé pour vendre celui là et en racheter un autre, toujours avec ma demande de préserver la part de ma mère. On est en indivision depuis ce jour, sur 525/825 pour mon père et 300/825 pour mon frère et moi.
Donc, je voulais savoir si je récupérerai enfin la part de ma mère, décédée en 1988?
Ou, bien, la femme de mon père aurait-elle le droit de réclamer l'usufruit de ma nu propriete ?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
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Bonjour
Remarque: 300+525 = 825 et non 850....
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Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
20 juin 2021 à 18:20
Puis il a recommencé pour vendre celui là et en racheter un autre, toujours avec ma demande de préserver la part de ma mère.
Renseignez-vous auprès du notaire pour savoir exactement ce que vous avez signé. Il est impossible de vous répondre avec certitude sans savoir exactement ce que vous avez signé (une procuration ?)
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Musette_2325 Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 20 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2023 2
20 juin 2021 à 20:37
J'ai signé une procuration et le notaire m'a envoyé l'acte d'achat, avec la répartition de l'indivision, précisant que l'usufruit de mon père serait réuni à la nu-propriété, au décès. Il est précisé que mon père et sa femme sont en séparation de biens.
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Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406 > Musette_2325 Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 20 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2023
20 juin 2021 à 20:45
Puisque vous avez signé une procuration, votre signature sur tout autre document n'est plus nécessaire. Vous toucherez votre part du prix de vente une fois que la vente sera définitive.
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Musette_2325
20 juin 2021 à 23:07
Je vous remercie pour cette réponse. N'y a .t'il pas un risque que la femme de mon père demande l'usufruit? J'ai 67 ans, et elle a 77 ans, ce qui fait qu'il me faudrait encore attendre. Aurai je une part de la part de mon père?
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