Répartition

cycloman53 Messages postés 70 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
cycloman53 Messages postés 70 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour Madame,Monsieur

Ma mère et son ami avait acheté en 2005 un appartement à hauteur de 50% chacun avec leurs fonds propres
Ils n'étaient ni mariés ni pacsés

Suite au décès de la personne que ma mère avait désigné comme légataire universel .
Cette personne a 2 filles
Au décès de ma mère et à la finalisation de sa succession je suis propriétaire de 43% de l'appartement en nue propriété et le défunt avait 57 % en propriété et 43 % en usufruit.

Comment est calculé la part qui me revient ?
Des travaux de rénovation de l'appartement ont été effectués afin de le mettre en vente , comment sont réparties ces dépenses ?

Je vous remercie de m'éclairer sur ces 2 questions
Bon weekend et merci encore



4 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Au décès de ma mère et à la finalisation de sa succession je suis propriétaire de 43% de l'appartement en nue propriété et le défunt avait 57 % en propriété et 43 % en usufruit.
A la suite de son décès, les 43 % que possédait le défunt ont rejoint vos 43 % en nue-propriété.
Dorénavant vous détenez la pleine propriété sur ce pourcentage.

Comment est calculé la part qui me revient ?
Sur la base de vos 43%.
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cycloman53 Messages postés 70 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonsoir
Merci pour votre réponse qui m'éclaire donc si le bien se vend à 300.000 €uros net vendeur je vais toucher 129.000 euros moins la taxe des impôts qui sera sur les 29.000 euros dépassant l'éxonération des 100.000 euros étant fils unique .
Mon analyse est elle exacte ?
Merci d'avance pour votre réponse et bonne fin de week end
Bien Cordialement

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Mon analyse est elle exacte ?
Non.
Les droits de succession ont été versés après le décès de votre mère.

Vous serez peut-être assujettie à un prélèvement sur la plus-value éventuellement réalisée lors de cette vente.
Votre notaire se chargera de la formalité.
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cycloman53 Messages postés 70 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bien noté , je verrais cela avec mon notaire
Bonne soirée et merci encore
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