Répartition

cycloman53 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024 - 19 juin 2021 à 07:53
cycloman53 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024 - 19 juin 2021 à 17:46
Bonjour Madame,Monsieur

Ma mère et son ami avait acheté en 2005 un appartement à hauteur de 50% chacun avec leurs fonds propres
Ils n'étaient ni mariés ni pacsés

Suite au décès de la personne que ma mère avait désigné comme légataire universel .
Cette personne a 2 filles
Au décès de ma mère et à la finalisation de sa succession je suis propriétaire de 43% de l'appartement en nue propriété et le défunt avait 57 % en propriété et 43 % en usufruit.

Comment est calculé la part qui me revient ?
Des travaux de rénovation de l'appartement ont été effectués afin de le mettre en vente , comment sont réparties ces dépenses ?

Je vous remercie de m'éclairer sur ces 2 questions
Bon weekend et merci encore



4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 juin 2021 à 08:47
Au décès de ma mère et à la finalisation de sa succession je suis propriétaire de 43% de l'appartement en nue propriété et le défunt avait 57 % en propriété et 43 % en usufruit.
A la suite de son décès, les 43 % que possédait le défunt ont rejoint vos 43 % en nue-propriété.
Dorénavant vous détenez la pleine propriété sur ce pourcentage.

Comment est calculé la part qui me revient ?
Sur la base de vos 43%.
0
cycloman53 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024
19 juin 2021 à 17:31
Bonsoir
Merci pour votre réponse qui m'éclaire donc si le bien se vend à 300.000 €uros net vendeur je vais toucher 129.000 euros moins la taxe des impôts qui sera sur les 29.000 euros dépassant l'éxonération des 100.000 euros étant fils unique .
Mon analyse est elle exacte ?
Merci d'avance pour votre réponse et bonne fin de week end
Bien Cordialement

0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 juin 2021 à 17:43
Mon analyse est elle exacte ?
Non.
Les droits de succession ont été versés après le décès de votre mère.

Vous serez peut-être assujettie à un prélèvement sur la plus-value éventuellement réalisée lors de cette vente.
Votre notaire se chargera de la formalité.
0
cycloman53 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2024
19 juin 2021 à 17:46
Bien noté , je verrais cela avec mon notaire
Bonne soirée et merci encore
0