Mon frère s'est installé dans la maison familiale
Ania
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nos parents étant tous deux décédés, mon frère s'est installé dans la maison familiale en remettant l'électricité afin d'y installer son téléviseur, son frigo etc... A-t-il le droit. Vous remerciant d'avance.
A voir également:
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- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il fournit les documents au notaire...
La politesse voudrait qu'il demande aux 6 autres et que vous fixez les règles d'occupation... en payant un loyer ou contre travaux ou frais d'entretien ou gratuit
Ma réponse sera la même que la précédente.
Vous êtes 7 héritiers dans la même succession.
Les 7 sont propriétaires "indivis" de tous les biens la composant.
Tous ont les mêmes droits.
Il sera certes difficile de tous les loger dans la même maison, avec femme et enfants.
Alors mettez-vous d'accord.
Un seul des 7 peut logiquement s'installer dans la maison familiale.
Mettez-vous d'accord en adoptant une "convention d'indivision", acte reçu par un notaire, suivant lequel l'occupant versera une indemnité d'occupation, équivalant à un loyer, que les autres encaisseront.
Ou vous vendez la maison et vous vous partagez le produit de la vente.