Mon frère s'est installé dans la maison familiale
Ania
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22 juin 2021 à 01:39
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 23 juin 2021 à 17:30
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6 réponses
condorcet
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Modifié le 22 juin 2021 à 08:21
Modifié le 22 juin 2021 à 08:21
A-t-il le droit.
Bien sûr.
Au même titre que vous, étant propriétaire des lieux il peut s'y installer et y fixer son domicile s'il le désire.
Bien sûr.
Au même titre que vous, étant propriétaire des lieux il peut s'y installer et y fixer son domicile s'il le désire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2021 à 12:02
Modifié le 22 juin 2021 à 12:55
Ma réponse sera la même que la précédente.
Vous êtes 7 héritiers dans la même succession.
Les 7 sont propriétaires "indivis" de tous les biens la composant.
Tous ont les mêmes droits.
Il sera certes difficile de tous les loger dans la même maison, avec femme et enfants.
Alors mettez-vous d'accord.
Un seul des 7 peut logiquement s'installer dans la maison familiale.
Mettez-vous d'accord en adoptant une "convention d'indivision", acte reçu par un notaire, suivant lequel l'occupant versera une indemnité d'occupation, équivalant à un loyer, que les autres encaisseront.
Ou vous vendez la maison et vous vous partagez le produit de la vente.