Mon frère s'est installé dans la maison familiale

Maison

Ania - 22 juin 2021 à 01:39
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 23 juin 2021 à 17:30

Bonjour, nos parents étant tous deux décédés, mon frère s'est installé dans la maison familiale en remettant l'électricité afin d'y installer son téléviseur, son frigo etc... A-t-il le droit. Vous remerciant d'avance.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 22 juin 2021 à 08:21

A-t-il le droit.
Bien sûr.
Au même titre que vous, étant propriétaire des lieux il peut s'y installer et y fixer son domicile s'il le désire.

Bigornot > Ania
22 juin 2021 à 11:45

S'occuper de la sucession ne veut pas dire avoir des privilèges.
Il fournit les documents au notaire...
La politesse voudrait qu'il demande aux 6 autres et que vous fixez les règles d'occupation... en payant un loyer ou contre travaux ou frais d'entretien ou gratuit

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Ania
Modifié le 22 juin 2021 à 12:55

Je vous remercie pour votre écoute et votre réponse.
Ma réponse sera la même que la précédente.
Vous êtes 7 héritiers dans la même succession.
Les 7 sont propriétaires "indivis" de tous les biens la composant.
Tous ont les mêmes droits.
Il sera certes difficile de tous les loger dans la même maison, avec femme et enfants.
Alors mettez-vous d'accord.
Un seul des 7 peut logiquement s'installer dans la maison familiale.
Mettez-vous d'accord en adoptant une "convention d'indivision", acte reçu par un notaire, suivant lequel l'occupant versera une indemnité d'occupation, équivalant à un loyer, que les autres encaisseront.
Ou vous vendez la maison et vous vous partagez le produit de la vente.

Réponse 2 / 6

Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
22 juin 2021 à 12:34

nos parents étant tous deux décédés, mon frère s'est installé dans la maison familiale en remettant l'électricité afin d'y installer son téléviseur, son frigo etc... A-t-il le droit
N'importe lequel des héritiers à le droit d'occuper la maison. Les autres peuvent demander une indemnité d'occupation.

Mon frère a proposé de s'occuper de la succession et je lui ai fait confiance et nous n'avons toujours pas de nouvelle du notaire qu'il était sensé prendre
Et vous, avez-vous contacté ce notaire ?
Vous n'êtes pas obligé d'attendre que votre frère prenne les choses en main. N'importe lequel des héritiers peut le faire, ou confier ses intérêts à un second notaire de son choix.

Ania
22 juin 2021 à 13:44

Bonjour, je n'ai pas contacté de notaire, je lui ai fait confiance et je trouve qu'il n'est pas très clair dans sa façon de faire, il a prétexté que la serrure de la porte d'entrée a été forcé et qu'il a changé la serrure, sauf qu'il n'a pas donné aux autres héritiers la nouvelle clé.

Réponse 3 / 6

Claude
23 juin 2021 à 16:47

Bonjour Condorcet,

Essayez vous même de comprendre une fois pour toutes que personne ne vous oblige à répondre...

Ania
23 juin 2021 à 17:02

Bonjour, je voudrais vous remercier pour votre réponse car j'ai été très mal après la réponse de mr condorcet. Je me suis dit qu'il n'était pas au courant de toute l'histoire familiale qui est un enfer pour moi. Merci.

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
Modifié le 23 juin 2021 à 17:31

Salut,

Les réponses de Condorcet, même si un peu sèches, n'en reste pas moins juridiquement juste. Le passif familial peut être terrible, et je m'en désole, mais ça ne change rien à la loi. A moins que Claude ai une solution miracle pour vous dont il ne fait pas part ici.

Bon courage à vous pour les futures démarches.

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