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Mon frère s'est installé dans la maison familiale

Ania -

Bonjour, nos parents étant tous deux décédés, mon frère s'est installé dans la maison familiale en remettant l'électricité afin d'y installer son téléviseur, son frigo etc... A-t-il le droit. Vous remerciant d'avance.

6 réponses

Réponse 1 / 6 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
condorcet
A-t-il le droit.
Bien sûr.
Au même titre que vous, étant propriétaire des lieux il peut s'y installer et y fixer son domicile s'il le désire.

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1. Ania
  
  Bonjour, la succession n'a pas été réglé, de plus nous sommes 7 héritiers. Mon frère a proposé de s'occuper de la succession et je lui ai fait confiance et nous n'avons toujours pas de nouvelle du notaire qu'il était sensé prendre. Je vous remercie pour votre écoute et votre réponse.
  
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2. Bigornot
  
  @AniaS'occuper de la sucession ne veut pas dire avoir des privilèges.
  Il fournit les documents au notaire...
  La politesse voudrait qu'il demande aux 6 autres et que vous fixez les règles d'occupation... en payant un loyer ou contre travaux ou frais d'entretien ou gratuit
  
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3. Ania
  
  @BigornotJe vous remercie.
  
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4. condorcet
  
  @Ania Je vous remercie pour votre écoute et votre réponse.
  Ma réponse sera la même que la précédente.
  Vous êtes 7 héritiers dans la même succession.
  Les 7 sont propriétaires "indivis" de tous les biens la composant.
  Tous ont les mêmes droits.
  Il sera certes difficile de tous les loger dans la même maison, avec femme et enfants.
  Alors mettez-vous d'accord.
  Un seul des 7 peut logiquement s'installer dans la maison familiale.
  Mettez-vous d'accord en adoptant une "convention d'indivision", acte reçu par un notaire, suivant lequel l'occupant versera une indemnité d'occupation, équivalant à un loyer, que les autres encaisseront.
  Ou vous vendez la maison et vous vous partagez le produit de la vente.
  
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5. Ania
  
  @condorcetMerci pour votre réponse, je vais contacter un notaire car il n'est pas très clair. Amicalement.
  
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Réponse 2 / 6
Gayomi
nos parents étant tous deux décédés, mon frère s'est installé dans la maison familiale en remettant l'électricité afin d'y installer son téléviseur, son frigo etc... A-t-il le droit
N'importe lequel des héritiers à le droit d'occuper la maison. Les autres peuvent demander une indemnité d'occupation.

Mon frère a proposé de s'occuper de la succession et je lui ai fait confiance et nous n'avons toujours pas de nouvelle du notaire qu'il était sensé prendre
Et vous, avez-vous contacté ce notaire ?
Vous n'êtes pas obligé d'attendre que votre frère prenne les choses en main. N'importe lequel des héritiers peut le faire, ou confier ses intérêts à un second notaire de son choix.

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1. Ania
  
  Bonjour, je n'ai pas contacté de notaire, je lui ai fait confiance et je trouve qu'il n'est pas très clair dans sa façon de faire, il a prétexté que la serrure de la porte d'entrée a été forcé et qu'il a changé la serrure, sauf qu'il n'a pas donné aux autres héritiers la nouvelle clé.
  
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Réponse 3 / 6
Claude
Bonjour Condorcet,

Essayez vous même de comprendre une fois pour toutes que personne ne vous oblige à répondre...

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1. Ania
  
  Bonjour, je voudrais vous remercier pour votre réponse car j'ai été très mal après la réponse de mr condorcet. Je me suis dit qu'il n'était pas au courant de toute l'histoire familiale qui est un enfer pour moi. Merci.
  
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2. Pierrecastor Modérateur
  
  Salut,
  
  Les réponses de Condorcet, même si un peu sèches, n'en reste pas moins juridiquement juste. Le passif familial peut être terrible, et je m'en désole, mais ça ne change rien à la loi. A moins que Claude ai une solution miracle pour vous dont il ne fait pas part ici.
  
  Bon courage à vous pour les futures démarches.
  
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Réponse 4 / 6
marcel
Si vous etes proprio à 50/50, il vous doit un demi-loyer..............

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Réponse 5 / 6
Josephin
Bonjour,

Il en a parfaitement le droit. Les autres ayants-droits peuvent faire de même ou lui exiger un loyer. Vous pouvez également lui demander d'acquérir vos droits sur la maison. S'il empêche les autres d'accéder à la maison ou refuse de verser un loyer en compensation, vous êtes en droit de lui exiger en justice.
La question est de savoir ce que vous comptez faire de cette maison ?

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1. Ania
  
  Bonjour, mon frère souhaiterais acheter la maison, le problème c'est que je n'ai pas été informé de son installation dans les lieux. Je n'ai toujours pas reçu de nouvelles du notaire qu'il aurait soi-disant contacté. Il a changé la serrure de la porte d'entrée sans m'en informé non plus. Je ne trouve pas ça correct. Merci.
  
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Réponse 6 / 6
condorcet
mon frère souhaiterais acheter la maison,..............................
Et bien vendez-lui la.

..........le problème c'est que je n'ai pas été informé de son installation dans les lieux.
Il n'y a pas de problème de cette nature.
Il est autant chez lui dans cette maison que vous pouvez l'être.
Il n'avait donc pas à vous rendre de comptes.

Essayez de comprendre une fois pour toutes que vous êtes 7 héritiers dans l'indivision et que les 6 peuvent lui vendre leur part.

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